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Assemblée générale des Maires de la Seine-Maritime du 17 octobre 2015

Publié le 19/10/2015
Assemblée générale des Maires de la Seine-Maritime du 17 octobre 2015
Samedi 17 octobre à l'Hôtel du Département, s'est tenue l'assemblée générale de l'ADM76 (Association des maires de la Seine-Maritime).

Monsieur le Préfet, Sous-Préfet du Havre, représentant Pierre-Henry MACCIONI,
Mesdames et Messieurs les Députés  et Sénateurs,
Monsieur le Président, Cher Denis,
Monsieur le Président de la commission des finances de l’Association des Maires de France, Cher Philippe LAURENT,
Mesdames et messieurs les Vice-présidents du Département et conseillers départementaux,
Mesdames et Messieurs les Maires et présidents de communautés,
Mesdames et Messieurs les personnalités de la  Société civile,
Monsieur le Directeur général des services départementaux,
Madame et Messieurs les directeurs Généraux Adjoints,
Mesdames et Messieurs les directeurs, venus, ce matin, fort nombreux,

C’est pour moi, vous l’imaginez bien, un réel plaisir de vous accueillir ici à l’Hôtel du Département. C’est un plaisir car mon attachement à la fonction de Maire m’a fait prendre depuis longtemps des responsabilités au sein de notre association qui m’est chère. J’avais eu l’occasion de m’exprimer devant vous, ici même, l’an passé, en tant que Trésorier de l’ADM76.

N’étant plus Maire de Montville, ce n’est pas sans un petit pincement au cœur que je me suis résolu à acter ma démission du Conseil d’Administration et de la Vice-présidence de notre association.

Vous recevoir aujourd’hui est donc pour moi une grande fierté et un réel plaisir.

Monsieur le Préfet m’a prié de vous présenter ses excuses, étant tenu par des obligations en dehors de notre Département.

Je suis heureux d’accueillir cependant parmi nous Monsieur le Sous-préfet du Havre, qui, par sa présence, démontre l’intérêt de l’Etat pour l’échelon le plus représentatif et le plus emblématique de notre République : la commune.

Un préfet, Daniel CADOUX, disait que notre assemblée était « le grand rendez-vous républicain de l’Automne ». Un autre, Jean-François CARENCO, accueillant en grande tenue un Ministre,  nous avait dit qu’en dehors du protocole, rencontrer les maires du Département en aussi grand nombre justifiait le port de la tenue d’apparat tant ce moment d’échange était important à ses yeux, tant était grand le respect que lui inspiraient vos fonctions.

Alors, bienvenue Monsieur LOBIT, bienvenue en Seine-Maritime et au milieu de cette assemblée de Maires qui attend toujours beaucoup de l’Etat, même après 30 ans de décentralisation.

Un certain nombre de messages vous sera certainement adressé au cours de cette journée. Je compte sur vous, nous comptons tous sur vous, pour les adresser et les traduire auprès des plus hautes autorités de l’État.

Je me contenterai, pour ma part, de parler au nom de la collectivité départementale.

Denis MERVILLE a exposé, au cours de son rapport moral ce qu’est l’état du bloc communal, et Philippe LAURENT, expert en la matière, nous a entretenus des actions de l’Association des Maires de France au contact et au combat quotidiens pour défendre l’échelon de proximité, la plus ancienne de nos collectivités territoriales : notre chère commune. Je m’en tiendrai, pour ma part, dans les fonctions qui sont aujourd’hui les miennes, à vous parler du Département.

Cela vient d’être confirmé par la loi NOTRe d’août dernier : le département, annoncé mort il y a quelques temps, demeure le partenaire des communes et intercommunalités.

Le Département demeure surtout la collectivité qui amortit les crises économiques et sociales : entendez, par-là, la collectivité des solidarités, de la Protection Maternelle Infantile, de l’Aide Sociale à l’Enfance, de l’accompagnement des personnes âgées et handicapées.

Cette mission de solidarité demeure discrète – surtout lorsque l’on est ni allocataire ni bénéficiaire d’aucune prestation- mais essentielle pour nombre de nos concitoyens. C‘est notre compétence la plus importante, notre cœur de métier.

Notre seconde priorité, vous le savez, est celle qui s’exprime et se matérialise au bénéfice des territoires.

Le Département s’il est la collectivité des solidarités humaines, est également celui des solidarités territoriales. Nous répondrons présent au soutien des communes, des intercommunalités, des territoires, de leur développement et de leurs habitants, mais toujours, dans la limite des moyens financiers du Département qui, comme vous le savez, sont aujourd’hui affectés par la baisse sans précédent des dotations de l’État et l’augmentation irréversible du coût des prestations sociales.

I – L’état de la Seine-Maritime.

Notre Département est riche d’une grande diversité. En Seine-Maritime, habitent des urbains, des péri-urbains et des ruraux, des jeunes et des personnes âgées, des allocataires du RSA et des gens qui n’en ont pas besoin, des petites communes et des agglomérations…

Mais il y a un seul département, la Seine-Maritime, forte de la richesse des femmes et des hommes qui y vivent, forte de leurs différences, de leurs atouts et de leurs talents.

A - Une population, un territoire.

Notre démographie, en Seine-Maritime, est à l’arrêt. Elle stagne. Cela veut-il dire que nous sommes en déclin ? Je ne veux pas le croire, même si comme un funambule qui cesse d’avancer nous pourrions basculer.

Il est vrai que les jeunes générations ne connaissent de la puissance industrielle du Département que des chapitres dans les livres d’histoires, ou des reflets dans les yeux des Anciens, évoquant les « trente glorieuses ».

Si l’industrie demeure un élément très présent, notamment en bordure de la Seine et ce jusqu’à l’Estuaire, il faut reconnaitre qu’elle peine à maintenir ses emplois. Pourtant, le tissu industriel se bat pour survivre grâce à l’excellence technologique, je pense à Sandouville, à Cléon, à la « Glass Valley », à Autoliv. Quelques fleurons trop méconnus se développent ou se maintiennent dans la filière aéronautique, comme Aérazur, Aircelle, Révima, ou dans les technologies de pointe comme Technip. Je pense aux avancées technologiques majeures dues au génie de quelques-uns au sein du laboratoire CORIA, au Technopole de Saint-Etienne du Rouvray (le Moteur à taux de Compression Variable), aux implantations non moins majeures et porteuses d’espoir comme AREVA, au Havre, dans l’industrie éolienne.

Il y a de quoi être optimiste donc, même si la réalité peut être toute autre, avec la raffinerie Petroplus qui a fermé au bord de la Seine voici plusieurs mois, laissant plusieurs centaines de salariés qualifiés sur le bord du chemin. Une raffinerie avec des équipements colossaux, implantée sur des dizaines d’hectares a disparu alors que la consommation de pétrole raffiné est en augmentation constante dans le Monde.

Dès que l’on quitte la Seine et sa vallée, les zones rurales, elles aussi, marquent le pas. Notre agriculture a tous les atouts pour prospérer, une terre riche, abondamment arrosée, un climat doux… 80 % des exploitations en polyculture-élevage, donc plus résistantes par ce principe de diversification. Notre agriculture, pour forte qu’elle soit, peine également à résister aux aléas, à la concurrence des productions étrangères aux coûts de main d’œuvre sans commune mesure avec les nôtres, ou aux exigences environnementales quasiment absentes.

Notre agriculture n’a malheureusement pas mieux résisté à la crise de l’élevage de cet été que celle des autres territoires.

Comme vous le savez, mes chers amis, nos enfants naissent aujourd’hui dans un Département qui compte un taux de chômage plus élevé que la moyenne française. Les indicateurs de santé publique sont également supérieurs aux moyennes françaises : cancers, alcoolisme, suicides. La désertification médicale est ici bien plus prononcée qu’au Sud de la Loire. On m’objectera que c’est le lot de nombre de départements de la moitié Nord du Pays, il n’empêche que c’est la Seine-Maritime qui me préoccupe.

En matière d’illettrisme nous ne sommes pas non plus très bien placés. Pourtant la Seine-Maritime a donné quelques écrivains célèbres à la littérature ; elle en donne encore actuellement.

Le tourisme, qui créé au sein de l’économie départementale, des emplois non-délocalisables, représente une part à mon sens encore trop faible de l’économie qu’il conviendra de développer avec détermination.

Cependant, ce ne sont pas les atouts qui manquent : nous sommes près de Paris, la frange maritime la plus proche de la capitale est la Seine-Maritime, notre campagne a un cachet  particulier, entre la Vallée de la Seine, les terrasses brayonnes et les clos-masures cauchois. N’oublions bien évidemment pas la Côte d’Albâtre avec ses magnifiques découpes, nos villes et nos centre-bourgs : Rouen, bien sûr, Le Havre, évidemment, Dieppe certainement, Veules-les-Roses assurément… j’en oublie, bien sûr.

745 communes déroulent ainsi leurs personnalités, leurs paysages, leur histoire propre dans une incroyable et rassurante diversité.

Des monuments et des sites, comme le parc de Clères, nos abbayes, notre Avenue Verte sont déjà mis en valeur, connus et reconnus. C’est à mon sens tout le département qu’il faut placer sous les feux des projecteurs, à l’aide de ce maillage que sont toutes nos richesses identifiées, connues et reconnues.

La Seine-Maritime est une terre de contrastes. Elle est un contraste géographique, un contraste démographique, elle est aussi un contraste économique, mais la Seine-Maritime est avant tout un territoire fécond.

Quelles que soient les crises, les difficultés, la terre y sera toujours riche, la population inventive, combative, travailleuse. Je crois dans les gènes, dans les capacités industrielles, agricoles, ouvrières et culturelles propres à la Seine-Maritime et qui se perpétuent de générations en générations. Celles-ci appartiennent à l’ADN du département, elles appartiennent à l’identité de la Basse-Seine, elles sont le socle commun de tous les habitants du département, de l’Estuaire à la Vallée de la Bresle, de Fécamp à Gournay, d’Aumale à Villequier, de Neufchâtel à Étretat.

B – L’état de la Maison « Seine-Maritime »

Le département est un territoire, mais c’est aussi une Institution, institution, ne l’oublions pas, au service de sa population et des communes.

Le Département, s’il est une institution, n’est toutefois pas un État. Il ne peut malheureusement pas tout sur le territoire, d’autant qu’il vient de se voir priver, à l’instar de la région, de sa clause générale de compétence.

Cela signifie que la poursuite d’un intérêt départemental dans tout domaine ne permet plus au Conseil départemental d’agir, sur cette seule base. En d’autres termes, tout ce qui relève du département-territoire n’est plus forcément de la compétence du Département-Institution.

La loi a rebattu les cartes et seule la commune demeure dotée de cette clause de compétence générale. La loi est restée à la fois complexe et évasive. Voyez plutôt : des compétences restent exclusives, attachées à chaque collectivité, d’autres sont effectuées sous le «  chef de filat » d’autres collectivités, d’autres encore sont partagées, et pour celles-ci rien ne change : tout le monde peut agir.

J’ose à peine vous rappeler ce que l’on nous avait promis : une simplification et une clarification des compétences. La réalité est tout autre : une complexification indigeste.

Je vais essayer de schématiser, cela nous concerne au Département, mais cela vous concerne aussi  dans les communes et dans vos conseils municipaux.

Les collèges et la voirie départementale demeurent des compétences dites « exclusives » de la collectivité.

L’autonomie, l’action sociale, le développement social, la lutte contre la précarité demeurent des compétences départementales, exercées par la collectivité en tant que chef de  file, de même que la solidarité territoriale. L’institution départementale continue d’être maître d’ouvrage de ces compétences mais peut déléguer, associer, impliquer d’autres collectivités à ses côtés.

Le tourisme, le sport, la culture, l’éducation populaire restent des compétences partagées. Cela signifie simplement que dans chacun de ces domaines nous pouvons intervenir, seul ou accompagné, sans nécessairement être associés à une autre collectivité,  ou devoir nous insérer dans un schéma ou des directives déterminés ailleurs.

Les pertes « sèches » de compétence du Département, à l’issue de cette Loi NOTRe sont la gestion des déchets, la protection et la restauration de la biodiversité, la maîtrise et la valorisation de l’énergie. D’ici quelques mois l’institution ne sera plus en capacité juridique d’agir.

Autre perte de compétence : les transports scolaires, à l’exception des élèves handicapés. Pourquoi ce transfert ? Je l’ignore. Pourquoi cette exception au transfert au bénéfice des élèves handicapés ? Je l’ignore tout autant, mais il nous faudra, dans quelques mois, nous adapter à ce nouveau « casting ». Il faudra à nos concitoyens changer leurs habitudes, rechercher à nouveau vers qui se tourner.

Notre capacité à agir en soutien à l’économie a également été extraite de notre champ de compétence. Cela relève dorénavant de la Région, et de l’État

Le Département demeure en capacité juridique de continuer à agir au soutien des communes et intercommunalités. Mais la vraie question est de savoir s’il sera en capacité d’agir financièrement.

La réponse à cette question ne se trouve dans aucune loi. Sans doute, en revanche, avez-vous entendu parler des démarches que j’ai entreprises  en prenant la présidence de cette importante collectivité, à savoir, entre autres, passer commande d’un audit organisationnel et financier.

La synthèse de l’audit sera communiquée aux élus et agents du Département dans quelques jours. Le document n’est pas définitif mais les chiffres, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, sont édifiants et ne prêtent pas à l’optimisme.

L’environnement, tout le monde le reconnait, a été défavorable depuis 10 ans aux départements. Entendez par là que les multiples réformes, transferts de compétences et autres ont enfoncé, partout où c’était possible, des coins dans la solidité financière de cette collectivité.

Sur ce plan, droite comme gauche portent la responsabilité de la lente asphyxie financière  des départements. D’abord le ralentissement de l’augmentation des dotations, puis l’immobilisme, puis, aujourd’hui, la baisse excessive des dotations.

On ajoute à cela la réforme de la taxe professionnelle, réforme nationalement intelligente, mais qui sur le plan départemental nous fait perdre toute autonomie pour fixer les taux. Difficile, comme disent les consultants, de « mobiliser le levier fiscal ». Entendez par là : augmenter les taux d’impôts.

C’est d’autant plus difficile que réforme après réforme le seul pouvoir de taux sur lequel nous pouvons agir pour augmenter les recettes est la Taxe Foncière, qui est déjà à ici au Département de la Seine-Maritime à un niveau très élevé : 25,4% contre 15,2% de moyenne nationale. Les impôts locaux ont fait l’objet, ces 11 dernières années, de 6 augmentations.

Impossible aujourd’hui d’augmenter les recettes du Département sans éreinter à nouveau les contribuables. Je me suis, du reste, engagé à ne pas augmenter la pression fiscale durant ce mandat.

Si je traite en premier de ce sujet des recettes, et de l’autonomie fiscale de la collectivité c’est à dessein. Une part très importante des dépenses de la Maison Département est en effet tout simplement incontrôlable ; je veux parler des dépenses sociales. Le RSA en est l’illustration. Dès lors qu’un allocataire remplit les conditions, nous lui versons.

Coexistent plusieurs formules de RSA mais dans tous les cas, et c’est tout à fait légitime, la collectivité verse le RSA et, pour une partie des allocataires, entreprend des démarches d’insertion. C’est le moins que nous devons à ceux de nos concitoyens qui sont les plus défavorisés.

Mais le RSA, à l’origine totalement compensé par l’Etat, se trouve aujourd’hui à un niveau bien supérieur au remboursement de l’Etat en raison de la progression constante de la demande sociale, corollaire de la crise économique.

Pour 2015, lorsque le Département verse 226 millions d’euros d’allocation, nous ne recevrons que 134 millions d’euros de l’État, soit un reste à charge de 92 millions d’euros pour la collectivité départementale.

L’État ne compense pas, loin s’en faut, toutes nos dépenses. Il n’est pas question, pour l’instant, de décaler le versement aux 55 000 allocataires de leur RSA. C’est notre cœur de métier.

Cependant, les dernières déclarations de la Ministre de la décentralisation au Congrès de l’Assemblée des Départements de France laissent planer une très grande incertitude sur le devenir même des départements.

Prenons un autre exemple : les ATTEE : Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d’Enseignement. 1086 agents, transférés par l’État d’un coup, d’un seul sont accueillis par l’Administration départementale. Leur cout brut est transféré « cash » par l’État, à l’euro près. Mais comme tous les fonctionnaires leur rémunération augmente mécaniquement.

La Direction du Personnel a récupéré, ainsi, quelque 14 000 bulletins de salaires à calculer en plus par an, à imprimer et à mandater, dans les temps. 1086 carrières supplémentaires à gérer ; ce surcout-là n’a pas été compensé.

On se souvient également de la dénationalisation des routes il y a quelques années, avec l’arrivée des  324 agents d’entretien de ce réseau en provenance de la « DDE ».

Ce sont ainsi quelque 1434 agents qui sont venus alimenter le tableau des effectifs départementaux.

Des services ont dû grossir, telles les directions en charge de la paie, de la gestion des carrières, de la santé au travail…. Ce sans la moindre compensation de la part de l’État.

Tout cela a été et demeure très couteux pour le Département.

Des couts structurels en augmentation, des recettes orientées à la baisse, on a pu entendre parler d’un « effet ciseau ». Je parlerai plutôt de serrage d’étau, voire de garrot.

Je suis à la tête, mes chers amis, d’un Département en très grande difficulté financière. Difficultés aggravées par une dette multipliée par 4, passant en 2004 de 329 millions d’euros, à 1 235 milliard d’euros en 2015.

Au compte administratif de 2014 le cout des intérêts de la dette, hors remboursement du capital, s’élève à la somme de 38 millions d’euros.

À titre de comparaison c’est presque le montant de l’enveloppe, dévolue pour deux ans, aux subventions proposées aux communes dans le cadre des Contrats de Proximité et de Solidarité.

C’est beaucoup d’argent public pour financer une dette.

Pris entre une hausse des frais financiers liés à l’endettement, et un accroissement des frais de fonctionnement, notamment salariaux, donc une capacité à épargner s’amoindrissant, le Département a fait comme fait l’État depuis 40 ans : emprunté pour rembourser, poussé sa dette devant lui, comme une boule de neige qui ne cesse d’enfler et enfler encore à mesure de sa progression.

Aucun autre département en France n’affiche, en valeur comme en proportion, une telle augmentation des charges de fonctionnement. Aucun autre département n’a accentué, dans d’aussi importantes proportions, son endettement.

Tous les Départements ont accueilli de nouvelles compétences comme l’APA, accueilli de nouveaux agents comme les ATTEE (Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d’Enseignement) ou les agents des routes départementales. Aucun n’a, pour autant, subi une telle augmentation de ses charges de fonctionnement.

Je vois vos visages s’allonger au fil de cette description de l’état de nos finances départementales. « On est venus pour rien ! Il n’y a plus un sou, fini les subventions ! » pensez-vous !

Rassurez-vous, nous serons fidèles à tous les engagements contractés par le Département. La signature d’une collectivité ne se renie pas.

Conscients des difficultés des communes, le Département restera votre principal partenaire. Nous continuerons à aider les communes et les intercommunalités. Simplement cela se fera d’une manière différente, que nous voulons plus fluide, plus réactive, plus facile pour vous, comme pour la Collectivité Départementale.

Je suis allé à votre rencontre, avant comme après ma prise de fonction, et j’ai entendu partout le même discours : « c’est trop compliqué, c’est trop long, c’est trop techno, il manque toujours quelque chose ».

II – Le Département, les communes, les intercommunalités : perspectives de mandat.

Aujourd’hui, monter un projet, faire se concrétiser la satisfaction d’un besoin, que ce soit pour construire une salle polyvalente, une salle de classe ou un simple boulodrome est très  compliqué.

Je ne vous apprends rien, c’est votre lot quotidien. Vous faites face à des exigences réglementaires, urbanistiques, techniques, aux normes, aux avant-projets, projets, à la programmation,…. Et surtout, du début à la fin, aux difficultés de financement.

Lorsque votre partenaire privilégié, le Conseil départemental, vous rajoute une strate de complexité, avec un dossier de subvention épais de quelques centimètres à remplir, une première convention à signer, avec des délais, des pièces à fournir, c’est susceptible, d’une part, de vous faire perdre du temps, d’autre part, et surtout, d’attaquer le lien de confiance qui doit unir un département à ses territoires.

L’administration départementale ne peut pas être non plus une machine à subventionner tous les projets, à satisfaire tous les besoins. Elle a besoin d’un minimum d’éléments pour instruire les demandes.

Une politique d’aide, si elle doit être cadrée et orientée, doit surtout être simple, compréhensible et au service des communes et communautés.

Ma responsabilité, mon engagement, est de continuer à vous soutenir, de manière lisible, sans parti-pris, sans exercer de tutelle, mais en ciblant vos investissements prioritaires. Ne pas se disperser, pour davantage d’efficacité.

Et pour recenser ces investissements prioritaires, nous avons eu une idée empreinte de bon sens : vous le demander.

Nos relations, notamment en termes de soutien aux communes et communautés seront désormais organisées sous un triple signe : un recentrage de chacun sur ses domaines prioritaires d‘intervention,  la simplification des dispositifs, enfin, dès à présent et tout au long du mandat, la mise en place d’une réelle concertation entre nous.

  • Recentrage.

Aujourd’hui les communes petites et modeste peinent à construire des salles de classe. Elles peinent à s’équiper, tout simplement, dans le cadre de l’exercice de leurs compétences obligatoires.

Ce que je proposerai prochainement à l’Assemblée départementale sera simple et parfaitement lisible : affecter les crédits départementaux en priorité aux investissements indispensables à l’exercice, par les communes et communautés, de leurs compétences obligatoires. Cela sera bien sûr précisé, mais ces compétences obligatoires, vous les connaissez fort bien.

Je proposerai ainsi, très prochainement, à mes collègues conseillers départementaux de simplifier autant que possible la grille des subventions départementales.

Cette perspective demande encore un peu de temps et de travail : simulations, projections, évaluations. L’administration départementale y travaille actuellement.

Les seuils de population sont également une arme redoutable contre les communes intermédiaires. Entre 3500 et 5000 ou 6000 habitants, les communes sont éligibles à très peu de dispositifs. Trop grosses ou trop petites.

Les effets de seuil, dans une politique qui vise l’équité, n’ont pas leur place

C’est bien évidemment au terme d’un processus de concertation que nous serons en mesure de connaître vos priorités.

Vos priorités de 2016 pourront, du reste, fort bien ne pas être celles de 2017. Nous en parlerons lorsque nous aborderons la concertation. Sachez que je suis déterminé à faire plancher l’administration départementale sur des politiques de subvention qui correspondent à vos préoccupations.

Par exemple, l’accessibilité de nos bâtiments coute cher. C’est exact, mais je pense que les personnes handicapées attendent de nous du concret, des actes. Cela pourrait être un premier thème.

Prenons un autre exemple : les communes de taille moyenne qui n’ont pas leur « quota » de logements HLM sont sanctionnées par l’État. Elles le sont aussi aujourd’hui par le Département au travers de conditions de garantie d’emprunt moins intéressantes que les communes ayant atteint le quota SRU. Nous changerons cela.

  • Simplification.

Maire moi-même pendant 20 ans, d’une commune péri-urbaine, dont la population est nettement supérieure à celle de la moyenne départementale, j’ai eu à connaître de la complexité des dossiers de demande de subvention. Malgré une administration montvillaise forte de 70 agents j’ai pu longuement méditer sur le charme discret de la paperasse, du bilan carbone d’un terrain de pétanque, de l’intégration dans une démarche de citoyenneté du remplacement de quelques mètre-carrés de revêtements de salle de sport.

J’ai également été confronté à une maladie très française, une pathologie insidieuse qui s’attaque aux neurotransmetteurs de l’addiction : la conventionite.

Le Larousse médical en donne la définition suivante : « pathologie à incubation lente qui, sous couvert de pédagogie et de consensualisme, tend à vouloir faire signer des conventions dès qu’une subvention est versée. Les premiers symptômes sont des tremblements de l’avant-bras droit, des démangeaisons dans le poignet dès que le pouce et l’index ne sont pas occupé à la préhension d’un corps étranger de type stylo. Traitement : sevrage brutal par mise en quarantaine. Rechutes possibles».

J’ai paraphé, en six mois de présidence, plus de conventions qu’un Président de la République n’a signé de décrets pendant un quinquennat.

Aujourd’hui nous vous faisons signer une convention pour un oui pour un non, pour accuser réception d’une subvention, pour que la commune atteste qu’elle sait que la subvention est versée pour un but précis –en général le même que celui pour lequel elle l’a demandé- et que si elle ne l’utilise pas dans ce but précis, la subvention sera reversée. En d’autres termes une convention est signée pour qu’on informe le Département qu’on a pris connaissance de l’objet de la subvention que l’on a demandé.

Souvent même est soumise à votre signature une convention qui reproduit les termes exacts de l’arrêté de subvention, adressé en même temps que le courrier… procédant à la notification de cette subvention. Du papier est consommé. Surtout, votre conseil municipal a délibéré pour faire la demande de subvention. La convention arrivant, si vous n’y avez pas pensé, vous devez le faire délibérer une nouvelle fois pour vous autoriser à signer la convention, celle-ci devant être retournée aux services départementaux avant le paiement.

Que d’énergie dépensée !

Je ne vous apprends rien : ce dispositif s’appelle « Contrat de Proximité et de Solidarité ».

L’idée est louable : permettre à la collectivité d’avoir une lisibilité financière sur ses demandes de subvention, sur deux années. Cela autorise les projections et je n’y suis pas nécessairement fermé. Mais vous le savez, l’état de nos finances ne nous permet plus beaucoup de fantaisie.

Pour des subventions modiques, pour nous, mais importantes pour vous, ce dispositif complexe génère du temps, pose de nouvelles étapes administratives absolument facultatives et au final consomme du temps et de l’énergie qui pourraient être bien mieux employés.

Je proposerai, lors d’une prochaine séance du Conseil départemental, l’abandon pur et simple du dispositif « CPS ».

Les demandes des communes seront instruites maintenant au fil de l’eau, cela  ne nous empêchera aucunement de maîtriser nos finances.

Il va de soi que la programmation en cours sera menée à son terme et que les engagements signés seront tenus.

Parce que les projets structurants devront être également accompagnés, il est bien évident que nous  ne renoncerons pas à toutes les contractualisations. Sur les échelles des pays et des agglomérations, les contractualisations seront maintenues. Sur ce point, aucune modification ne nous a semblé nécessaire.

En revanche, nous étudions la possibilité de proposer aux Communautés de Communes, appelées à devenir moins nombreuses du fait des seuils imposés par la loi NOTRe, un nouveau type de contractualisation.

  • Concertation

Je vous l’ai dit il y a quelques minutes, pour savoir de quoi vous avez besoin, il nous a paru utile de vous le demander.

C’est de concertation, bien évidemment, qu’il s’agit.

J’ai, sur ce point, deux projets distincts. Le premier va consister à vous questionner très vite, dans le cadre de la refonte de nos dispositifs de subvention. Elles seront recentrées, mais des précisions de votre part nous seront utiles. Les problématiques des communes de 400 habitants ne sont, à l’évidence, pas les mêmes que celles des villes de 5000 habitants.

Sur la partie « structurelle » de nos politiques de subventions nous devons échanger, au moins une fois pour l’ensemble du mandat.

Une autre concertation plus régulière pourra être lancée, une fois les infrastructures posées. Je propose qu’elle soit annuelle, à l’instar d’un dispositif que tous connaissent ici : la commission de la DETR, organisée tous les ans par la Préfecture pour questionner les élus sur leurs priorités de l’année.

Parce que les besoins peuvent varier d’une année sur l’autre, j’envisage de proposer à mes collègues membres de l’Assemblée départementale de valider la mise en place d’une commission qui, réunie une fois par an, proposera de retrancher des lignes inutiles ou désuètes, d’en ajouter des nouvelles, de modifier des fourchettes de taux…

Les lignes de subvention de la collectivité seront ainsi ajustées tous les ans, après consultation de vos représentants.

Vous aurez deviné que ce sera l’ADM qui sera chargée de présenter des représentants des Maires et présidents de communauté. Je fais par avance confiance à la sagesse de son Conseil d’Administration pour qu’une désignation territorialement et politiquement représentative soit proposée.

Il va de soi que vos conseillers départementaux, qui savent déjà le faire, seront invités à faire remonter toutes les informations qui leur parviendront des territoires. Je vous invite à les contacter, les rencontrer, les solliciter. Les cantons sont devenus immenses, certains sont d’une homogénéité très particulière mais nos élus demeurent vos points d’entrée auprès du Conseil départemental.

Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents de communauté, Mes chers collègues conseillers départementaux, mon propos touche à sa fin, et je vous remercie pour l’attention dont vous m’avez gratifié.

Nous sommes ensemble pour 6 ans. Le Département est dans une situation, vous l’aurez fort bien compris, des plus difficiles et ma première responsabilité est d’en assainir les finances.

Le Département est la collectivité des solidarités et, en, tant qu’exécutifs territoriaux nous avons et aurons, au cours de ce mandat, beaucoup de choses à nous dire.

Je vous ai indiqué quelles sont les priorités et les projets de notre collectivité, emmenée par la nouvelle Majorité départementale.

Même si notre situation financière est plus que tendue, vous l’aurez je pense bien compris, personne, au sein de l’équipe qui m’entoure, n’envisage de passer 6 ans recroquevillé sur ce seul aspect de la gestion de la collectivité. Des pistes d’économie sont d’ores et déjà explorées.

Je souhaite également vous dire que nous tous, conseillers départementaux, sommes à votre entière disposition pour collecter toutes vos demandes, vos informations, vos critiques, vos observations.

Notre démarche est, et restera pragmatique, exclusivement tournée vers l’intérêt du territoire Seine-Maritime.

Les projets du Département, pour être mis en œuvre concrètement, devront être portés par une administration que je sais efficace, experte et dévouée.

Ces projets seront portés par les conseillers départementaux répartis sur tout le territoire du département.

Ils seront également portés, je le souhaite, par vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les maires et présidents de communautés qui représentez le tout premier échelon de l’action publique, le plus proche de nos concitoyens. Vous nous êtes indispensables.

Notre action ne rencontrera l’efficacité que si nous rétablissons ensemble une relation de confiance, que si le Territoire renoue avec son Institution.

Ce lien de confiance donne tout son sens et toute sa portée à cette action publique qui nous guide aujourd’hui, au service de ce superbe territoire, au service de tous ses habitants, dans toute leur diversité.

A l’aube de vivre tous ensemble une profonde évolution institutionnelle avec la création de la Région Normandie, je sais pouvoir compter, sur votre engagement, votre détermination, votre farouche volonté de tendre à la satisfaction de l’intérêt général, en travaillant avec cette autre collectivité de proximité qu’est le Département.

Vous pouvez compter sur moi pour être en permanence à votre écoute et porter haut et fort les couleurs de notre territoire que nous aimons tant.

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