smartphones infos informations
 

PRATIQUE

PLUS DE SITES

INFOS MOBILES

Seine-Maritime > Actualités > Actualité > Réunion de l'Assemblée plénière

Réunion de l'Assemblée plénière

Publié le 16/12/2015
© Alan Aubry
Réunis le 15 décembre en Assemblée plénière, les Conseillers départementaux de la Seine-Maritime ont débattu, toute la journée, sur les questions à l’ordre du jour. Le Président du Département, Pascal Martin, a aussi présenté sa politique générale.

Voir le différé de la séance plénière du 15 décembre 2015

Sécurité

SDIS - La révision du Schéma départementale d’analyse et de couverture de risques (SDACR)

Le Département était appelé à donner un avis sur la révision du SDACR de Seine-Maritime. L’organisation opérationnelle et les règles de distribution des secours dans le Département reposent sur ce Schéma. Ce document dresse, d’une part, l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens et détermine, d’autre part, les objectifs de couverture de ces risques.

Vers un SDACR évolutif


 Le présent SDACR rompt avec le modèle classique, afin de garantir de manière plus continue la concordance entre les besoins de couverture des risques et les choix d’organisation, d’allocation de moyens et de distribution des secours.

La révision du SDACR s’est appuyée sur trois principes :

L’usage de règles et de modèles informatisés. 
La détermination des ressources requises dans chaque centre (engins, effectifs de garde et d’astreinte, effectif global, compétences, volume et nature des formations,...) a fait l’objet d’un travail de définition de règles de gestion et de modélisation informatique. Ces modèles permettent de réévaluer et d’ajuster périodiquement le niveau et l’allocation des moyens afin de garantir une distribution des secours optimale. Une évaluation périodique. 
Dans une logique d’amélioration continue de la performance, le SDIS procédera 
périodiquement à une revue des moyens alloués, des objectifs fixés et des résultats produits.   Une structuration du SDACR permettant son évolutivité. 
Dans sa présentation, le corps du SDACR comporte, au regard de l’analyse des risques, la réponse opérationnelle en terme d’objectifs et d’orientations générales. La concrétisation détaillée de ces choix se retrouve en annexe du SDACR (ainsi que dans le règlement opérationnel) afin de simplifier les mises à jour qui pourraient résulter de l’évaluation périodique. Le principe fondateur du nouveau SDACR
. Le nouveau SDACR a pour objectif de garantir aux citoyens un accès équitable aux secours en tous points du département, à un coût maîtrisé.

L’accès équitable au service public d’incendie et de secours se définit comme la possibilité donnée à tous les habitants de bénéficier de ce service aux meilleures conditions de délai pour les personnes secourues et de coût pour la collectivité, compatibles avec les caractéristiques géographiques et démographiques du site de l’intervention.

Il répond à des objectifs d’équité sociale et de développement durable du territoire, mais aussi de maîtrise de la dépense publique.

Traduction du principe d’équité
. Le nouveau SDACR a été construit selon le plan d’actions suivant :

-  Redéfinir le zonage territorial, 


-  Rendre l’organisation plus flexible, 


-  Adopter une organisation plus efficiente, 


-  Bénéficier au mieux de la force du volontariat, 


-  Utiliser la complémentarité des moyens des départements limitrophes 


La majorité, conduite par Pascal Martin, a émis un avis favorable à la révision du SDCAR qui sera soumis pour décision au Préfet. Ce document comporte quelques évolutions en matière d’implantation de centres de secours en lien avec les réalités démographiques et les risques qui y sont associés.

Le Département de la Seine-Maritime est le principal financeur du SDIS. Il contribue en moyenne à plus de 55% des ressources de fonctionnement de cet établissement public, c’est-à-dire 46,6 millions d’euros en 2015, le reste étant financé par le bloc communal.

Une convention pluriannuelle, entre le SDIS et le Département, sera prochainement signée conformément au cadre législatif en vigueur.

Finances

L’Audit des finances départementales

La nouvelle majorité a souhaité disposer d’une analyse financière rétrospective de la Collectivité Départementale au cours de la précédente décennie (2004-2014). La réalisation de cet Audit financier a été confiée, après mise en concurrence, au Cabinet indépendant Ernst & Young.

Cette analyse se base sur les comptes passés de la Collectivité (état de la dette, état des effectifs, Plan Pluriannuel d’Investissements, État des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement (AP/CP), états fiscaux, ...).

Les résultats de l’audit permettent de décrire la santé financière du Département. Ils comportent une approche comparative avec d’autres départements de même strate, dont la population est supérieure à un million d’habitants, notamment les Yvelines, la Gironde, le Val-d’Oise, la Loire- Atlantique et le Bas-Rhin.

Les principaux enseignements de cet audit :

Une dérive des dépenses de fonctionnement


Les dépenses de fonctionnement ont quasiment doublé (+ 44 %, soit 325 millions d’euros) entre 2004 et 2008, et + 13 % (133 millions d’euros) entre 2008 et 2014 alors même que la crise économique s’installait durablement dans notre pays.

Certes, cette croissance est en partie liée aux transferts de charges opérés par l’État, mais cette circonstance ne suffit pas à expliquer la dérive des dépenses.

Une croissance importante du nombre d’agents de la collectivité


Au titre des trois vagues successives de transferts, le Département a vu ses effectifs augmenter de manière logique :

-  Techniciens et Ouvriers de Service des collèges : 1086 agents 


-  Agents des Routes, en provenance de la DDE : 324 agents 


- Parc départemental de l’équipement :

23 agents Total : 1 433 agents

Or, en 10 ans, les effectifs départementaux ont augmenté de 1 911 agents.

478 agents sont donc venus grossir l’effectif départemental avec pour seule explication la multiplication des politiques facultatives.

Le coût moyen de ces 478 agents représente 19 millions d’euros de masse salariale supplémentaire par an pour la collectivité.

Ce ne sont pas moins de 8 augmentations d’impôts qui ont été infligées aux habitants et aux acteurs économiques de la Seine-Maritime en 10 ans.

Huit augmentations des taux d’impôt en dix ans

- 2005 et 2006 : + 5,8 % et + 5,78 % sur la taxe professionnelle.

-  en 2008, 4 augmentations des taux d’imposition la même année, toutes de 14,75 %, sur la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties. 


-  en 2011 augmentation de la taxe foncière liée au transfert de la part régionale = + 6,8 points. 
- en 2013 nouvelle augmentation de la taxe foncière = + 2,8 points, soit 13 % d’augmentation en un an. 
La Taxe foncière sur les propriétés bâties est aujourd’hui le seul impôt local sur lequel le Département possède un pouvoir de modulation même si ce pouvoir s’avère inutile aujourd’hui. En effet, après dix années de taxation folle, la Seine-Maritime prélève un impôt deux fois supérieur à celui des départements comparables, soit un taux de 25,4 % contre 12,6 % en moyenne. 


Un endettement record

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, au Compte Administratif de 2014 la dette du Département s’élève à 1,23 milliard d’euros, contre 329 millions en 2004, soit +375% d’augmentation (+ 907 millions d’euros en 10 ans).

Cette charge pèse aujourd’hui sur les finances départementales. La collectivité rembourse en capital plus de 100 millions d’euros par an entre 35 et 40 millions d’euros en frais financiers. 


Politique générale

Priorités départementales – Mandat 2015-2020 – Communication du Président

 La Seine-Maritime est un grand département industriel, agricole, portuaire et touristique. Fort de son 1,2 million d’habitants, de ses espaces naturels, de son littoral, de ses filières d’excellence et de sa capacité d’innovation, notre département possède d’indéniables atouts au sein d’une Normandie conquérante et rassemblée.

Pourtant la Seine-Maritime demeure fragile. Son taux de chômage est plus élevé que la moyenne nationale, sa démographie stagne, son économie souffre et perd des emplois. Plusieurs établissements industriels ont dû fermer leurs portes (Pétroplus), ou ont été contraints à une restructuration (Chapelle Darblay,...).

Parallèlement, l’activité agricole souffre de la baisse des prix et de la concurrence des produits importés. Le secteur de la construction, jusqu’ici épargné par la crise, ne résiste pas à la baisse des investissements publics. Il connaît malheureusement, depuis 2011, un repli de près de 15 % de ses emplois.

Conséquences de cette situation, les difficultés sociales et économiques s’accroissent : 13,5 % des familles de la Seine-Maritime vivent sous le seuil de pauvreté.

Depuis plusieurs années, le nombre de personnes bénéficiaires d’une Allocation Individuelle de Solidarité s’accroit considérablement. À titre d’exemple, entre 2013 et 2015, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 11 %. Ils sont aujourd’hui près de 55 000 en Seine- Maritime.

La prise en charge de la souffrance sociale nécessite aujourd’hui, davantage qu’hier, des moyens financiers à la hauteur des enjeux de notre département. Or, l’institution départementale manque de ressources. Elle souffre de la baisse des dotations de l’État, d’un endettement record et d’une atonie de ses recettes propres qui limitent ses marges de manœuvres.

Des marges de manœuvres financières réduites

Le Département n’est plus en mesure de répondre dans les meilleures conditions à la demande sociale qui s’exprime. L’audit des finances a confirmé en effet la dégradation significative de la santé financière de la Collectivité.

Des priorités, une méthode de travail rénovée

Face à cette situation, la majorité de Pascal Martin choisit de recentrer l’action du Département sur ses missions obligatoires afin de ne pas mettre en péril des finances départementales déjà fragilisées. Elle propose d’orienter le projet de territoire de la Seine-Maritime dans le cadre d’une politique qui soit à la fois sociale, territoriale et partenariale.

3 axes se dégagent :

Axe 1 : Mettre en œuvre une politique sociale efficace


La solidarité constitue le cœur des compétences du Département. Agir efficacement dans ce domaine c’est pouvoir prévenir et accompagner avec équité toutes les étapes de la vie, depuis le plus jeune âge jusqu’à la perte de l’autonomie.

Objectifs :

                         Soutenir l’enfance et la parentalité 


                         Répondre aux besoins de la jeunesse 


                         Accompagner et protéger les personnes en situation de handicap 


                         Favoriser l’autonomie des personnes âgées 


                         Agir équitablement et efficacement en faveur des bénéficiaires de l’aide 
sociale 


Axe 2 : Accompagner le développement des territoires pour réduire les inégalités

La politique mise en œuvre par le Département a été orientée ces dernières années vers le milieu urbain. Or, les besoins des habitants vivant dans les secteurs ruraux et périurbains sont nombreux et le Département doit contribuer à y répondre en se tenant aux côtés des communes et de leurs intercommunalités.

Objectifs :

                        Accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs projets 


                        Favoriser une politique agricole et rurale qui dynamise le territoire 


                        Améliorer la mobilité et l’accès au logement pour tous 


                        Soutenir l’économie des territoires et favoriser l’activité touristique 


                        Faire des ressources naturelles une économie à part entière 


Axe 3 : Faire de la Seine-Maritime une terre de projets et d’expression

La Seine-Maritime est le berceau de nombreuses initiatives culturelles, sportives, sociales et citoyennes. Le Département s’engage aux côtés des acteurs locaux (associations, communes, fédérations sportives...) pour soutenir leurs projets au profit des habitants.

Objectifs :

                        Le sport comme vecteur de développement et d’épanouissement 


                        Renforcer le lien social afin d’améliorer le vivre ensemble 


                        Apporter et implanter la culture au cœur des territoires 


La mise en œuvre de ses priorités ne sera possible qu’en prenant 8 engagements :

1) Désendetter le Département, d’une part, au moyen d’une gestion dynamique de la dette propre à réduire les frais financiers et, d’autre part, en économisant sur le train de vie de la collectivité.

2) Aucune hausse des taux d’impôts locaux pendant le mandat, ce qui rend nécessaire la recherche d’économie de gestion et la suppression de toutes dépenses en dehors des priorités départementales.

3) Réduire les dépenses de fonctionnement : une analyse des besoins des services départementaux et des habitudes de fonctionnement est en cours de réalisation. Elle permettra de changer les comportements face à la dépense publique. L’objectif est de réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement à la fin du mandat.

4) Fin de la communication tous azimuts en diminuant de 50 % les crédits alloués et en préférant une information neutre et transparente.

5) Le Département se recentre : les politiques départementales actuelles seront évaluées, reformées ou supprimées en fonction de leur intérêt, de leur efficacité et de leur adéquation avec les priorités départementales et les compétences obligatoires issues de la loi NOTRe.

6) Simplifier pour être plus efficace : les procédures d’instruction des aides départementales seront analysées et réformées afin de gagner en lisibilité et en cohérence. Par ailleurs, l’organisation de l’administration départementale sera modifiée pour libérer les énergies et ainsi faire face aux enjeux à venir.

7) Rétablir l’équité territoriale : le soutien du Département aux pôles ruraux et péri-urbains sera affirmé au travers notamment du développement des moyens de communication et d’une politique d’aide adaptée.

8) Une méthode de travail rénovée privilégiant la concertation et s’appuyant sur l’expérience des élus locaux et l’expertise des services départementaux.

Budget :

Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2016

L’assemblée départementale est appelée à débattre des orientations budgétaires qui prévaudront à l’établissement du budget primitif 2016.

Celui-ci intervient dans un contexte économique national difficile marqué par la baisse des financements publics. La France, confrontée à une faible croissance, doit en effet limiter son déficit et sa dette publique afin de respecter les critères inscrits dans le traité de Maastricht. La politique de redressement des comptes publics, mise en œuvre par le gouvernement, impose aux collectivités locales une réduction de leurs dotations qui sera de 3,67 Mds€ en 2016.

Pour le Département de la Seine-Maritime, cela se traduit par une baisse prévisionnelle de la Dotation Globale de Fonctionnement de 17,5 M€. A cette réduction s’ajoute une augmentation prévisible des dépenses d’Allocations Individuelles de Solidarités (RSA, APA, PCH...) qui ne sera pas compensée par l’Etat. Enfin, de nouvelles dispositions réglementaires ou législatives induiront de nouvelles charges de fonctionnement ou d’investissement à l’image des dépenses de maintenance informatique dans les collèges ou d’adaptation des locaux aux normes d’accessibilité.

Un environnement institutionnel en pleine évolution.

Par ailleurs, le Département doit tenir compte sur son territoire de la présence de la Métropole Rouen Normandie vers laquelle la loi NOTRe organise un certain nombre de transferts de compétences. Dès le 1er janvier 2016, 739 km de routes départementales ainsi que 3 musées (Corderie Vallois, musées Pierre Corneille et des Antiquités) et la Tour Jeanne d’Arc seront transférés à la Métropole. Les coûts liés à ces transferts feront l’objet d’une compensation annuelle que le Département versera à la Métropole au terme d’un accord intervenu récemment.

A ces contraintes exogènes, s’ajoute une situation financière propre à la collectivité dominée par un fort endettement et un manque de dynamisme des recettes. Dans ces conditions, la préparation budgétaire 2016 s’avère particulièrement délicate d’autant qu’aucune reprise économique n’est annoncée.

Présentation de la situation financière du Département.

En 2014, dernier exercice clos, les recettes réelles de fonctionnement du département ont été de 1,42 Mds €, en augmentation de 4,1 % par rapport à 2013. Cette dynamique est moins la traduction d’une progression des recettes fiscales que le fruit du pacte de confiance et de responsabilité et de l’évolution favorable des recettes sociales au cours de l’exercice.

Parallèlement, les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées en 2014 à 1,238 Mds €, en évolution de 2,2 % par rapport à 2013. Celles-ci ont été marquées par une progression continue des dépenses directes d’aide sociale qui ont représenté en totalité 733,6 M€, soit près de 60 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Les charges de personnel, quant à elles, se sont élevées à 226,7 M€ en 2014. Elles constituent le second poste de dépenses de la collectivité en augmentation continue depuis plusieurs années.

S’agissant des dépenses d’investissement, celles-ci se sont élevées en 2014 à 191 M€ (hors dette), dont près de 40 % ont été versés sous forme de subventions d’équipement au profit des territoires. Le reste de l’effort d’investissement du département a surtout porté sur la voirie départementale et les collèges. Il convient de souligner cependant que le poste le plus important de dépenses au titre de ce chapitre demeure le remboursement en capital de la dette qui s’est élevé en 2014 à près de 100 M€.

Enfin, les recettes d’investissement ont été constituées principalement du produit des emprunts, d’une part d’autofinancement et de quelques recettes propres dont le fonds de compensation de la TVA.

Les orientations budgétaires pour 2016

Dans un contexte économique et financier contraint et dans un environnement institutionnel et social en pleine évolution, le Département de la Seine-Maritime entend exercer toutes ses compétences sans augmenter ni le taux d’imposition sur les ménages, ni l’endettement de la collectivité dont les niveaux sont déjà particulièrement élevés.

Les priorités définies par la nouvelle majorité (l’action sociale et le développement des territoires) doivent, de surcroît, être compatibles avec l’amélioration financière de la collectivité.

En investissement, le scénario de construction du budget prendra en compte le maintien d’un bon niveau d’investissement, proche de 170 M€, et la volonté de désendetter le Département d’environ 20 M€ au cours de l’exercice. Le programme de travaux et d’équipement permettra de répondre aux besoins des territoires : maintenance et amélioration du réseau routier et des collèges, intervention en faveur de l’habitat et de la protection de l’environnement, soutien à l’investissement des communes et des intercommunalités, à l’aménagement du territoire et à l’économie. Par ailleurs, 110 M€ seront consacrés au remboursement du capital de la dette.

En fonctionnement, l’hypothèse de travail tient compte de la nécessaire réduction des dépenses courantes afin de compenser, d’une part, la baisse de la DGF et l’atonie des autres recettes et, d’autre part, l’évolution à la hausse des charges sociales. En l’espèce, les dépenses de solidarités, première priorité du Département, seraient en augmentation de près de 17 M€ par rapport aux prévisions du BP 2015 afin de tenir compte de l’évolution des charges liées aux Allocations Individuelles (RSA, APA notamment). Le reste des dépenses de fonctionnement serait maîtrisé en 2016, y compris les charges de personnel dont l’augmentation prévisible ne devrait pas dépasser 0,5 %.

Développement économique

Transfert des compétentes

Signature d’une convention avec la Métropole Rouen Normandie

Dans le cadre des récentes lois liées à l’organisation administrative et politique des territoires, le Département et la Métropole Rouen Normandie ont décidé du transfert de plusieurs compétences départementales au profit de la Métropole.

Dès le 1er janvier 2016, les premiers transferts porteront sur la gestion des 740 km de routes départementales et leurs accessoires (104 ouvrages d’art, des aires de covoiturage et la véloroute du Val de Seine).

Par ailleurs, afin de permettre le développement d’une politique culturelle, artistique et patrimoniale globale sur le territoire métropolitain, le Département transfère également les trois musées labellisés Musées de France dont il est propriétaire : le Musée des Antiquités, le Musée industriel de la corderie Vallois et le Musée Pierre Corneille, auxquels s’ajoutent la Tour Jeanne d’Arc et l’Hôtel des sociétés savantes (abritant la conservation des antiquités et des objets du Musée des Antiquités, ainsi que le Consortium des Sociétés Savantes).

Cette démarche s’accompagne du transfert des services ou parties de services du Département, des meubles et des immeubles nécessaires au fonctionnement des services ainsi que des charges et des ressources afférentes. Au total, 105 agents (61 au service des routes et 44 pour les musées) deviendront, au 1er janvier prochain, agents de la Métropole Rouen Normandie.

Les coûts liés à ces transferts (13,650 millions d’euros par an) feront l’objet d’une compensation financière par le Département à la Métropole.

Ports :

Le Département garde sa compétence pour les ports de Fécamp et du Tréport, et maintien sa participation au Syndicat Mixte du Port de Dieppe

Dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi NOTRe, le Conseil Départemental est appelé à se prononcer sur le maintien de sa compétence de gestion des ports départementaux.

Il est rappelé que depuis les lois de décentralisation de 1983, les Départements se sont vus transférer la compétence d’aménagement et d’exploitation des ports de pêche, de commerce et de plaisance d’intérêt départemental. Le Département de la Seine-Maritime a mis en œuvre, dans ce cadre, une politique de développement des ports de Fécamp et du Tréport, en lien avec les territoires, dans toutes leurs dimensions (pêche, commerce, plaisance, nautisme).

Depuis 2006, le Département s’est également associé à la Région, à la Communauté d’agglomération de Dieppe et à la ville de Dieppe pour la gestion du port de Dieppe.

Le Département soutient ainsi depuis plus de 30 ans les différentes activités de pêche, de commerces et de plaisance (investissements, aides financières,...).

Par ailleurs, le Département assure la sauvegarde et le développement de la liaison Transmanche au départ de Dieppe.

Au cours de ces 30 années, les élus du Département et les équipes portuaires ont ainsi su démontrer sur le terrain leur implication en consacrant chaque année près de 3 M€ aux ports départementaux et près de 20 M€ à la liaison Transmanche.

Aujourd’hui, les trois ports de Fécamp, Dieppe et le Tréport représentent 1 million de tonnes de marchandises (hors Transmanche), permettent de débarquer et de commercialiser plus de 10 000 tonnes de poisson et offrent près de 1 500 anneaux de plaisance (à flot et à sec). L’implantation du parc éolien offshore en projet à Fécamp, le développement des entreprises sur le port du Tréport, ainsi que le développement de la filière énergie montrent que la diversification des activités est possible.

Ainsi, par une véritable politique de soutien à la filière pêche et par son soutien aux investissements et au fonctionnement de ces trois ports, le Département a démontré son rôle essentiel dans le renforcement de l’attractivité du territoire, le développement de l’économie productive et l’emploi en zone littorale.

Le Département a donc vocation à maintenir sa compétence de gestion des ports de Fécamp et du Tréport ainsi que sa participation au Syndicat Mixte du port de Dieppe.

Action sociale

Emploi :

Adoption du schéma de promotion des achats socialement responsables 2016 / 2018

La Loi Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 et le décret du 28 janvier 2015 imposent aux collectivités dont le montant d’achats est supérieur à cent millions d’euros, l’élaboration du schéma de promotion des achats socialement responsables. La finalité du schéma est de fixer des objectifs sociaux visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, ou éloignés de l’emploi, dans le cadre de la commande publique.

Néanmoins, conscient de l’effet levier des marchés publics en matière d’emploi, le Département de la Seine-Maritime met déjà en œuvre les principes de la commande publique responsable. Cette démarche s’inscrit dans un panel de réponses possibles à un contexte économique local difficile, à un réel souci de développer les dispositifs sociaux du code des marchés publics et donc à favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées et notamment les bénéficiaires du RSA.

Quatre axes de travail sont envisagés :

1)  Poursuivre, développer et diversifier les clauses d’insertion sociale dans la commande publique départementale, 


2)  Recourir au critère social comme outil qualitatif de l’insertion dans la commande publique départementale, 


3)  Promouvoir l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans le cadre du développement des marchés réservés avec les entreprises adaptées (EA) et les établissements d’aide par le travail (ESAT), 


4)  Approfondir les relations avec les acteurs de l’IAE pour mieux appréhender les marchés d’insertion professionnelle. 


L’ensemble des axes du schéma fera l’objet d’une évaluation et d’un bilan annuel soumis au comité de pilotage.

Transport :

Le Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) des transports départementaux adopté en décembre 2013 définit un ensemble d’actions concourant à rendre accessible, à toutes les formes de handicap, la chaîne de déplacement impactée dans l’usage des transports départementaux. À l’exception des mesures relatives à l’aménagement des infrastructures (arrêts de cars) et aux supports d’information à destination des personnes aveugles et malvoyantes, la plupart d’entre elles ont été mises en œuvre par le Département. Ce sont donc principalement ces deux points qui doivent faire l’objet d’une programmation dans le cadre du présent agenda.

Ce projet d’agenda à destination des transports routiers départementaux est présenté en 4 volets

Le premier volet définit le périmètre de l’intervention départementale pour cette action qui se limitera aux services réguliers ordinaires, dans leurs tronçons externes aux périmètres d’une Communauté d’agglomération, d’une Communauté urbaine ou de la Métropole Rouen Normandie. Ce volet dresse également un état des lieux du matériel roulant accessible, fixe un objectif de mise en accessibilité complète du parc et précise les moyens contractuels dont s’est doté le Département pour y parvenir.

Le second volet dresse la liste des points d’arrêts à rendre prioritairement accessibles répondant aux 4 nouveaux critères non cumulatifs et plus particulièrement pour les arrêts de compétence départementale :                               Arrêt desservi par au moins 2 lignes de transports publics. 
Arrêt constituant un pôle d'échange. Arrêt situé dans un rayon de 200 mètres autour d’un pôle générateur de déplacements ou d'une structure d'accueil pour personnes handicapées ou personnes âgées. 
 Et, en tout état de cause, aménagement d’au moins un point d'arrêt à rendre accessible dans la principale zone agglomérée de chaque commune, de plus de 1 000 habitants, desservie par une ligne régulière interurbaine (services réguliers ordinaires).

Les arrêts prioritaires doivent être ainsi rendus pleinement accessibles aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Les arrêts ne répondant à aucun de ces critères ne sont pas classés comme prioritaires mais peuvent cependant donner lieu à certains aménagements, d’un degré moindre en termes d’équipement, mais permettant de faciliter l’accès au réseau.

Ce second volet prend également en compte la démarche collaborative engagée avec les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour assurer la programmation et le financement des travaux requis, dans les nouveaux délais qui sont accordés. Les arrêts prioritaires à aménager se situent tous en milieu urbain dense, en agglomération (sur route départementale et plus rarement sur voie communale, voire nationale).

Le diagnostic permet de retenir 152 arrêts sur le réseau départemental répondant à la définition d’arrêts prioritaires.

Les travaux d’aménagement correspondent à un budget maximal évalué à 4 680 000 €.

Le troisième volet, dresse la liste des demandes de dérogation à l’aménagement d’arrêts prioritaires diagnostiqués en situation d’Impossibilité Technique Avérée (ITA). 26 arrêts se trouvent dans cette situation d’impossibilité à aménager en pleine accessibilité en raison d’une emprise au sol insuffisante pour la réalisation d’un quai ou d’une pente supérieure à 5 %. Ces arrêts prioritaires, classés en ITA, font l’objet d’un dossier technique spécifique qui, après remise du SDA Ad’AP à l’autorité préfectorale, sera examiné par la Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité. Ce 3e volet contient également la description du service de substitution  Minibus 76 qui, depuis 2009, offre une alternative accessible au transport sur les lignes régulières non accessibles.

Enfin, le quatrième volet, aborde les mesures permettant d’assurer la formation des personnels de conduite et d’accueil en contact avec les publics en situation de handicap, ainsi que la conception et la diffusion de l’information à ces publics, relatives aux services accessibles. Ces mesures, inscrites dans le SDA initial ont été à ce jour partiellement mises en œuvres.

Des modalités de suivi sont également prévues dans le schéma à partir d’indicateurs permettant de dresser un bilan annuel des actions réalisées au regard de la programmation prévue, en collaboration avec les associations représentatives des différents types de handicap, les gestionnaires de voirie et les EPCI ainsi que tous les transporteurs concernés.

Agriculture et développement durable

Agriculture :

Soutien aux petits investissements matériel pour les élevages

Pour faire face au contexte de crise qui touche durement l’élevage, le Département de la Seine- Maritime s’est engagé aux côtés de la Chambre d’agriculture pour aider le monde agricole, en complémentarité du plan de soutien mis en place par l’État.

La démarche initiée est empreinte d’humilité et de pragmatisme face à une situation nationale très préoccupante. Depuis l’adoption du Plan départemental de soutien à l’élevage le 6 octobre dernier, le Département, accompagne gratuitement les éleveurs sur le plan administratif pour leurs démarches de demande d’aides du plan de soutien à l’élevage : Fonds d’Allègement des Charges, avance de trésorerie... Par ailleurs, le Département finance un diagnostic économique gratuit, réalisé chez l’éleveur par un conseiller de la Chambre d’agriculture.

Par ailleurs, les éleveurs peuvent bénéficier d’un accompagnement technico-économique à la recherche de compétitivité, adapté à chaque situation et réalisé par un conseiller spécialisé de la Chambre d’agriculture, qui consiste à aider les éleveurs dans l’analyse des coûts de production.

Enfin, le Département aide les agriculteurs dans l’évaluation des capacités de production laitière et de l’impact économique qui en résulte.

À ce jour, plus de la moitié des objectifs de cette politique sont atteint. Néanmoins, l’action est prolongée jusqu’à fin mars 2016 pour la finaliser dans son intégralité.

Parallèlement, dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020, un nouveau PDRR (Programme de Développement Rural Régional) a été défini par la Région, nouvelle Autorité de gestion du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Il a ainsi été notamment proposé aux instances européennes de maintenir une mesure de soutien aux élevages appelée « soutien à l’investissement dans les élevages ». Il remplace le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage « PMBE » de la programmation précédente en élargissant les investissements éligibles au-delà des seuls bâtiments. Le Département est cofinanceur de cette mesure, avec la Région.

Au-delà de ces mesures immédiates, le Département et la Chambre d’agriculture ont élaboré un nouveau dispositif d’aides aux petits investissements, destinés à améliorer la compétitivité des exploitations ainsi qu’à faciliter les conditions de travail des éleveurs. Il s’adresse prioritairement aux agriculteurs, exploitants individuels ou en société, justifiant d’un taux de spécialisation en élevage d’au moins 50 %. Les investissements éligibles, compris entre 2 000€ et 7 500 €, porteront sur des matériels permettant de réduire la pénibilité du travail (aménagement de lieux de manipulation et de contention de bovins, outils de surveillance du troupeau à distance, matériels permettant la sécurité des personnes lors des interventions, réduction des travaux pénibles...). La participation de la collectivité s’élève à 40 % de ces investissements.

Enfin pour compléter cette démarche de soutien à l’élevage, le Département, sur proposition de Patrick Chauvet, Vice-président en charge de l’agriculture et de la ruralité, intensifiera dans les prochaines semaines le déploiement de la plateforme internet de mise en relation entre acheteurs de la restauration collective et producteurs locaux, Agrilocal 76.

SEINEMARITIME.TV

Festival Terres de Paroles

L'édition 2017 du festival Terres de Paroles met à l'honneur la littérature et l…
Escapades printanieres
Département
de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin, CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tel : 02 35 03 55 55