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Deuxième G6 Normand : La Normandie s’organise en collectivités interconnectées

Publié le 23/04/2016
Deuxième G6 Normand : La Normandie s’organise en collectivités interconnectées
Vendredi 22 avril 2016, les présidents normands se sont retrouvés à Alençon (Orne). Lors de cette réunion, les exécutifs territoriaux ont mis à pied d’œuvre une feuille de route commune avec une déclinaison positive pour chaque territoire.

Par des projets soudés, des partenariats et des mutualisations renforcées, les cinq Départements et la Région se tournent entièrement vers une cohérence politique et la recherche d’efficacité des politiques publiques locales. 

‘‘Dites-le-nous une fois’’ : une action pour simplifier la vie des citoyens

Les présidents du G6 ont adopté à l’unanimité le lancement d’une action ‘‘Dites-le-nous une fois’’. Ils s’engagent ainsi à mettre en place dans les administrations, et selon les moyens qu’ils jugeront appropriés, un principe d’échanges automatiques d’informations entre collectivités dans le respect du droit applicable aux données personnelles.

L’idée est d’abolir les frontières en engageant un développement coordonné et pragmatique de mutualisation des informations entre administrations. Les usagers n’auront plus à multiplier leurs démarches. Cette action inédite en France implique un renforcement de coopération étroite entre Départements et Région. Les présidents normands s’engagent à ce que chaque administration réponde sans retard injustifié aux demandes des administrés sur la transmission d’information.

Une refonte des contractualisations avec les territoires

L’union politique du G6 offre l’opportunité de redéfinir les contours des contractualisations avec les différents échelons territoriaux dans un objectif d’équilibre et de proximité efficace. Cette refonte tient compte de la nouvelle organisation territoriale issue des schémas départementaux de coopération intercommunale. La Région et les cinq Départements s’associeront pour mener conjointement des contrats de territoire avec les nouveaux EPCI, issus des schémas départementaux de coopération intercommunale en vigueur au 1er janvier 2017. Ils redéfiniront progressivement, où à échéance des engagements en cours, leur soutien aux Pays, à travers les contrats des territoires.

Economie : pour une bonne répartition des compétences

Dans un contexte de changement induit par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), la Région et les Départements souhaitent engager une réflexion pour une bonne répartition des compétences en matières économique, touristique et agricole.

Les Départements, en tant que partenaires institutionnels de la Région, ont une place prépondérante à jouer, en proximité, avec les acteurs locaux du développement économique.

La politique touristique

Les six partenaires normands conviennent d’œuvrer solidairement au développement harmonieux et équilibré d’une Normandie touristique dynamique et organisée au service de tous ses acteurs, professionnels, institutionnels et associatifs.

Le schéma régional définira de nouvelles formes de gouvernance en explorant les pistes permettant de clarifier les missions de chaque niveau de collectivité. Cette clarification s’impose en matière de promotion et sera également recherchée dans tous les champs de la compétence touristique (ingénierie, animation, commercialisation, outils numériques, ...).

Départements et Région porteront également une réflexion collégiale autour de la base de données touristique régionale pour répondre à un double enjeu : faciliter son utilisation et rationaliser son coût de gestion.

Habitat logement

Les cinq Départements et la Région s’engagent à prendre en compte, sur un territoire donné, les politiques d’intervention de chacun des acteurs impliqués. Pour cela ils conduiront ensemble une étude destinée à définir et mettre en cohérence leurs compétences et interventions respectives. Ils procéderont à :

  un état des lieux détaillé des situations propres à chaque territoire et des pratiques actuelles ;
l’identification des actions communes aux Départements et à la Région, les actions spécifiques aux Départements et à la Région à destination des particuliers, des bailleurs sociaux et des territoires.

Groupements d’achats

Lors du premier G6, plusieurs groupements d’achats ont été validés. Les présidents de la Région et des Départements veulent faire de la performance des achats publics un levier majeur pour améliorer la gestion des collectivités. Lors de cette 2e réunion du G6 vendredi 22 avril, les présidents du G6 ont signé officiellement la convention de groupements de commandes déjà validée.

Pour une coutume normande

Le G6 met en place une coutume normande, répondant à un esprit de liberté contractuelle, pour développer le territoire et simplifier la vie des Normands avec leurs administrations départementales et régionales.

Elle répond notamment aux principes suivants :

  •   Les relations entre la Région et les Départements se feront selon une démarche d’inspiration fédérative ;

  •   L’articulation des politiques publiques de l’économie, de l’agriculture et du tourisme entre la Région et les Départements sera organisée prioritairement par la voie conventionnelle selon un principe de proximité et de subsidiarité.

  •   La contractualisation avec les territoires infra-départementaux devra englober aussi bien les métropoles que les territoires non métropolitains, ces derniers constituant l’essentiel de l’espace régional. La Région et les Départements conviennent de s’associer pour construire conjointement des contrats de territoire avec les nouveaux EPCI. 

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