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Le Président du Département réaffirme son positionnement sur la fin du dispositif 276

Publié le 01/07/2015
Le Président du Département réaffirme son positionnement sur la fin du dispositif 276
Dans un courrier qu’il adresse ce jour, Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, réaffirme au Président de la Région Haute-Normandie, son positionnement concernant l’avenir du dispositif 276.

Dans un courrier qu’il adresse ce jour, Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, réaffirme à Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Région Haute-Normandie, son positionnement concernant l’avenir du dispositif 276 en prenant acte de la fin juridique inéluctable de la Région Haute-Normandie au 31 décembre 2015.

« C’est le législateur qui a dissous la Haute-Normandie », réagit Pascal Martin aux propos indignés de Nicolas Mayer-Rossignol. « Je le sais trop intelligent pour ignorer qu’il est impossible de poursuivre un contrat si l’un des partenaires disparaît. »

Le Président du Département écrit expressément :

« En marge de la manifestation à laquelle nous avons assisté ensemble hier à la Feuillie, nous avons évoqué la question de l’avenir du dispositif 276.

Vous m’avez fait part de votre profond mécontentement à la lecture d’un article paru dans la presse locale relatant la position commune prise par les cinq présidents de départements de la Grande Normandie à ce sujet.

Je tiens à vous réaffirmer, au travers de cette correspondance, que l’achèvement de cet important dispositif 276 en fin d’année est la conséquence de l’évolution institutionnelle de notre région décidée par le législateur. En effet, les politiques communes menées entre la Région Haute-Normandie, le Département de l’Eure et le Département de la Seine-Maritime ne pourront plus perdurer sous cette forme dans la mesure où un partenariat nouveau devra s’établir entre la Région et les cinq départements normands.

Dès lors, si je suis favorable à la poursuite du dispositif 276 jusqu’au 31 décembre de cette année, et au-delà pour les opérations non achevées, je vous redis qu’il appartiendra ensuite à la Seine-Maritime, en relation avec la nouvelle Région et les quatre autres départements normands, d’imaginer de nouvelles politiques contractuelles pour le développement de la Normandie auquel je suis profondément attaché. »

« J’ose espérer que cette polémique est close » conclut Pascal Martin.

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