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Signature de la convention de transfert de compétences entre le Département de la Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie

Publié le 06/01/2016
Signature de la convention de transfert de compétences entre le Département de la Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie
Au 1er janvier 2016, le Département de la Seine-Maritime a transféré deux compétences à la Métropole Rouen Normandie : la voirie départementale et la gestion de 3 musées départementaux.

Au 1er janvier 2016, le Département de la Seine-Maritime a transféré à la Métropole Rouen Normandie deux nouvelles compétences : la voirie départementale et la gestion de 3 musées. Ce mercredi 6 janvier 2016, le Président du Département de la Seine- Maritime, Pascal Martin et le Président de la Métropole Rouen Normandie, Frédéric Sanchez, ont signé la convention approuvant ces transferts. La gestion de ces deux compétences fait de la Métropole Rouen Normandie l’acteur principal de la gestion des voiries et des équipements muséographiques de son territoire.

Ensemble le Département de la Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie rationalisent l’action publique

Le Département de la Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie ont saisi l’opportunité qu’offre la loi sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) pour s’engager ensemble dans une démarche partenariale réaffirmée.

En utilisant l’outil que constitue la convention, il s’agit de transférer des compétences du Département à la Métropole de manière à favoriser l’articulation des compétences des deux collectivités et ainsi répondre aux enjeux de rationalisation et d’efficience de l’action publique, sur lesquels elles sont attendues par les citoyens.

La première étape de la démarche a été la convention de partenariat conclue à la fin de 2014. Celle-ci a permis une meilleure organisation des financements, avec des décroisements dans le domaine culturel et une contractualisation sur 2015-2020 autour d’une quinzaine d’actions, permettant de mutualiser les moyens de façon à faciliter la réalisation des grands projets structurants : c’est le contrat de développement métropolitain, qui représente un volume d’investissements total de 76 millions d’euros, dont 24 millions d’euros mobilisés par le Département. Elle a aussi posé les principes des transferts conventionnels de compétences au 1er janvier 2016. 

La seconde étape est donc la convention de transfert, qui permettra de faciliter et d’améliorer la cohérence, la complémentarité et la lisibilité des interventions des collectivités.

La loi MAPTAM, modifiée depuis la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), prévoit que la Métropole exerce à l’intérieur de son périmètre, par transfert ou par délégation, en lieu et place du Département, tout ou partie de groupes de compétences parmi lesquelles la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires (la loi prévoyant un transfert obligatoire de cette compétence au 1er janvier 2017, dernier délai).

Trois autres compétences, au choix parmi huit proposées, sont également à transférer en tout ou partie au plus tard à cette même date, au titre desquelles figurent notamment la compétence en matière de culture.

L’important travail technique entre le Département et la Métropole a permis de réaliser dès 2016, les transferts par convention, de la voirie et des musées de manière anticipée. Le travail sur le transfert de certaines compétences sociales (en lien avec le politique de la ville notamment) se poursuivra en 2016. 

Le montant des charges transférées avec le Département s’élève à 13 690 000€ par an pour les deux compétences. Cette somme fera l’objet d’une dotation de compensation versée chaque année par le Département. À noter que dans ce cadre, la Métropole reprend une dette de 30 M€ du Département de la Seine-Maritime correspondant à l’actif transféré en pleine propriété en matière de voirie. 97 agents seront également transférés dans ce cadre (52 pour la compétence voirie départementale et 45 pour la compétence des musées). 

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