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Troisième rencontre des Présidents des cinq départements normands

Publié le 09/10/2015
Troisième rencontre des Présidents des cinq départements normands
Les Présidents des cinq départements normands se sont retrouvés ce vendredi 9 octobre au Mont-Saint-Michel pour la troisième édition de ce G5 normand.

Un pacte normand pour affirmer l’unité territoriale de la Normandie

Les Présidents des cinq départements normands, Jean-Léonce Dupont (Calvados), Sébastien Lecornu (Eure), Alain Lambert (Orne), Pascal Martin (Seine-Maritime) se sont retrouvés ce vendredi 9 octobre au Mont-Saint-Michel, à l’invitation de Philippe Bas (Manche). Après les réunions de travail organisées à Caen en mai, puis à Giverny fin juin, le rendez-vous du Mont-Saint-Michel était la troisième édition de ce G5 normand.

Les Départements normands ont à eux cinq une capacité d’investissement supérieure à celle des deux Régions normandes qui seront réunifiées en janvier 2016. Pour les cinq Présidents de Départements, la bonne articulation des politiques d’investissement des six collectivités est donc un impératif majeur.

Cette nouvelle rencontre a ainsi confirmé la vision partagée des cinq Présidents en faveur de nouveaux principes d’organisation des relations entre la nouvelle Région et les Départements. Nos Départements proposent de mettre en place un système de gouvernance souple associant la Région et les Départements de Normandie à la conception de la mise en oeuvre des politiques publiques territoriales. L’ambition est de réaliser les grands projets de développement de chacun des départements normands en les inscrivant dans une vision régionale.

« Sur l’ensemble du territoire normand, nous avons des acteurs en capacité de structurer des filières normandes de développement. Nous prenons l’engagement de nous apporter une aide mutuelle pour jouer nos atouts respectifs au service de toute la Normandie. L’avenir de la Normandie repose pour une large part sur les complémentarités de nos territoires. Avec une Région en charge de la stratégie économique et cinq Départements responsables des solidarités territoriales, nous proposons que notre G5 des Départements normands devienne dès 2016 un grand G6 normand avec l’engagement à nos côtés d’une Région forte et dynamique », ont indiqué les cinq Présidents de Département.

Les cinq Présidents ont réaffirmé ensemble et avec la future région, leur engagement sur différents grands champs d’activités jouant un rôle majeur pour le développement de chacun des territoires.
La Manche
o Agro-alimentaire : Actalia, Centre technique d’expertise agro-alimentaire (Saint-Lô)
o Énergies : Agence de développement des énergies marines renouvelables (Cherbourg)
o Numérique : Innovance, Centre d’expertise du très haut débit (Mortain)
Le Calvados
o Amélioration des infrastructures et des systèmes de transport (ligne Paris-Caen-Cherbourg, développement aéroportuaire, tram de Caen…)
o Le renforcement de la recherche (dont filière équine) et de l’enseignement supérieur
o Le développement touristique et patrimonial, notamment autour de la thématique médiévale
L’Eure
o Le tourisme (Giverny) et la sauvegarde du patrimoine architectural et culturel
o Les politiques publiques spécifiques à l'aménagement de l'axe Seine, la préservation du foncier agricole, la reconversion des friches militaires (Vernon), le tourisme fluvial (Poses- Les Andelys), le port d'Alizay
o La gestion des mobilités : la résorption des zones blanches, l'accélération de la dynamique numérique, le projet LNPN et l'arrivée d'Eole.
L’Orne
o Économie Numérique : le design numérique (Alençon)
o Silver Economie : les applications domotiques (Territoire de l’Orne)
o Filière équine - tourisme : la réhabilitation du Haras national du Pin
La Seine Maritime
o Économie : renforcement de l’axe-Seine (face au futur canal Seine-Nord-Europe), Liaisons Transmanches (Dieppe-Newhaven)
o Tourisme et culture : Opération Grand Site (labellisation des falaises d’Étretat), Itinéraire Culturel Européen autour de l’impressionnisme
o Infrastructures : contournement Est de Rouen, développement du numérique en zone rurale

Départements et Région : faire émerger un modèle normand
Les cinq présidents ont, à différentes reprises, exprimé leur position sur la réforme territoriale en cours d’application – une réforme sans objectif clair et inutilement coûteuse au moment où la réduction des concours de l’État place les collectivités dans une véritable tenaille budgétaire.
Les Départements normands souhaitent qu’avec la Région qui se mettra en place après les élections régionales, les collaborations entre les Départements et la Région soient modernisées et simplifiées dans le respect de subsidiarité.
L’avènement d’un nouvel exécutif régional sera l’occasion de faire émerger un nouveau modèle normand, c’est-à-dire un modèle partenarial efficace entre collectivités. Alors qu’un certain nombre de décisions devront être prises rapidement en ce qui concerne l’accompagnement du monde économique et agricole, les modalités d’exercice de la compétence portuaire, ou l’organisation des transports routiers interurbains et des transports scolaires, les départements sont porteurs de solutions pragmatiques, efficaces, et proches des usagers, garantissant une gestion optimale de l’argent public.
Les présidents des cinq Départements ont également discuté d’une première esquisse du futur réseau routier d’intérêt régional. Ce document en cours d’élaboration permettra d’engager au plus vite une négociation avec le nouvel exécutif régional. Il est important que des grands axes départementaux de la Région soient à nouveau financés avec la participation de l’échelon régional, en cohérence avec la politique ferroviaire et de transports collectifs dont la Région a la charge. Ces routes constituent un patrimoine commun, essentiel pour l’économie normande toute entière comme pour l’accès à l’ensemble de nos territoires.

Les coopérations interdépartementales : des chantiers bien engagés

Les chantiers identifiés comme prioritaires en mai et juin ont d’ores et déjà donné lieu à de nombreuses réunions de travail entre Départements : c’est en particulier le cas pour ce qui est de la sectorisation des collèges en limites des départements, afin d’optimiser la gestion des capacités et des investissements.
C’est également le cas dans le champ culturel : les directeurs des archives des cinq départements engagent un travail commun, autour des territoires, des identités et des grands documents qui ont fait la Normandie. Une étude est par ailleurs en cours afin d’envisager la mutualisation des services d’archéologie préventive (Eure et Calvados).
En ce qui concerne les laboratoires départementaux, les grands champs d’une étude de préfiguration en vue d’un rapprochement du laboratoire bas-normand Labeo et du laboratoire de l’Eure sont désormais bien identifiés. L’objectif est d’aboutir rapidement à une fusion, et si possible dès le début de l’année 2017. Le département de la Seine-Maritime sera associé à l’avancement de cette démarche qu’il pourra rejoindre à son rythme.

Achats publics : des départements innovants et soucieux de proximité

Avec des budgets dont les volumes cumulés dépassent 3,5 milliards d’euros par an, les cinq départements occupent naturellement une place particulière parmi les acheteurs publics en Normandie. Leur volonté est désormais de mutualiser autant que possible leurs achats, afin de parvenir, dans tous les domaines, au meilleur niveau de performance possible.
Les services y ont travaillé depuis le printemps, et plusieurs domaines font dès maintenant l’objet d’un accord : c’est notamment le cas pour l’impression des carnets de santé (environ 40 000 naissances par an en Normandie), la fourniture d’électricité, la négociation des licences informatiques, l’achat de certains véhicules, la revente aux enchères des matériels réformés.
Ces achats mis en commun, dont l’objectif premier est de générer des économies, doivent rester pleinement compatibles avec le soutien à l’économie locale et la préférence pour les circuits courts. Chaque famille d’achat sera ainsi considérée au cas par cas. Dès lors que ce sera possible, les marchés seront allotis afin que les PME et les TPE locales puissent y répondre. L’introduction de critères prenant en
compte la proximité constituera un élément de nature à susciter l’intérêt des fournisseurs locaux. De ce point de vue, la plate-forme Agrilocal, mettant en relation producteurs locaux de denrées et acheteurs de la restauration collective, à laquelle adhèrent plusieurs départements normands, constitue une démarche à amplifier.
Dans ce domaine des achats, les Départements se donnent les moyens d’être innovants. En tant que chefs de file d’un certain nombre de groupements d’achat, ils sont prêts à proposer aux autres collectivités normandes et aux administrations de l’État de les rejoindre.

Réseau des Chambres consulaires

Les cinq Présidents des Conseils départementaux de Normandie demandent que l’évolution du réseau des Chambres consulaires voulue par l’État garantisse la représentation effective des entreprises par au moins une CCIT par Département. Ils veilleront à ce que cette attente forte soit prise en compte par les élus consulaires comme par l’État.

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