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Vote du budget primitif 2016

Publié le 03/02/2016
Vote du budget primitif 2016
Le budget primitif 2016 a été voté mardi 2 février par les conseillers départementaux. Retrouvez les chiffres clés et les priorités réaffirmées.

Voir la séance plénière du 2 février 2016 en différé

I. Budget 2016 : 1,863 milliard d’euros

Le budget 2016 (hors budgets annexes) s’élève à 1,863 milliard d’euros, dont 464 M€ pour les dépenses d’investissement et 1,399 milliard d’euros pour les dépenses de fonctionnement.

Il est en très légère augmentation (+0,5%) par rapport au budget prévisionnel 2015 mais présente, pour la première fois de l’histoire de la collectivité départementale, une diminution des recettes réelles de fonctionnement (-0,52%), imputable essentiellement à la baisse des concours de l’État (DGF et recettes issues du Pacte de Confiance et de Responsabilité). À elle seule, la DGF diminue de 19,4M€.

Ce budget intervient alors même que la Seine-Maritime, comme tous les Départements de France, s’interroge sur ses capacités financières à venir compte tenu de la croissance continue des Allocations Individuelles de Solidarités.

Sans réponse de l’État sur cette question cruciale, c’est donc un budget sous tension qui a été présenté à l’Assemblée Départementale le 2 février dernier, un budget cependant équilibré et sincère qui permettra au Département, non seulement de faire face à toutes ses dépenses obligatoires, mais également de poursuivre son soutien aux territoires.

Pour y parvenir, un effort de gestion sans précédent a été engagé pour :
- Optimiser et ajuster les inscriptions budgétaires en fonction des dépenses prévisionnelles,
- Diminuer les charges à caractère général, c’est-à-dire le train de vie de la collectivité,
- Réduire les charges de personnel en agissant moins sur le levier du recrutement,
- Affecter les recettes exceptionnelles à l’équilibre du budget de fonctionnement, et au désendettement de la collectivité.
- Faire participer les partenaires du Département à l’effort de redressement des comptes imposé par l’État,
- Réduire les engagements financiers du Département dans des domaines de compétences qui ne sont plus les siens (loi NOTRe – perte de la clause de compétence générale).

60 millions à trouver !

Pour équilibrer le budget, 60 millions d’euros étaient à trouver, soit plus de 4% de la masse budgétaire totale de fonctionnement :
- 13,8 M€ ont été trouvés en ajustant les prévisions budgétaires aux taux de réalisation prévisionnels,
- 16,4 M€ proviennent de recettes exceptionnelles (transfert financier avec la Métropole, fin de contentieux notamment Pont Mathilde),
- 10,2 M€ d’économie sur le train de vie de la collectivité et sur les charges liées à la baisse du prix des carburants,
- 4,6 M€ de réduction des engagements du Département dans plusieurs secteurs d’intervention,
- 15 M€ de reprise sur l’autofinancement de la collectivité.

Des engagements maintenus !

- Pas d’augmentation des taux de fiscalité en 2016 et durant tout le mandat, afin de permettre la relance de l’économie en préservant le pouvoir d’achat des habitants de la Seine-Maritime,
- Un effort de réduction de la dette 20 M€ en 2016 (identique à 2015) afin de retrouver à l’avenir des marges de manoeuvre, auxquels s’ajouteront 30M€ issu du transfert de compétence à la Métropole.
- Un financement intégral des Allocations Individuelles de Solidarités malgré la baisse des concours de l’État,
- La mise en oeuvre des priorités départementales dès 2016 et le recentrage des missions du Département sur ses compétences obligatoires.
Le budget 2016 témoigne de la volonté de la nouvelle majorité de répondre aux besoins des habitants tout en équilibrant les comptes de la collectivité sans impôt et sans endettement supplémentaire.

A. Les recettes : chiffres clés

Des recettes de fonctionnement en baisse

Les recettes de fonctionnement 2016 pâtissent d’un repli de plus 30 M€ des concours financiers de l’État. La Dotation Forfaitaire de Fonctionnement est ainsi en baisse de 19,4 M€ (- 10%) et les ressources du Pacte de Confiance et de Responsabilité diminuent de près de 13 M€. En dépit d’un produit dynamique de la taxe foncière et de la CVAE, d’un maintien prévisible des Droits de Mutation ainsi que des différentes taxes dont le Département bénéficie et de l’inscription de recettes exceptionnelles, les recettes réelles de fonctionnement accusent un recul de 7,3 M€ au regard du budget primitif 2015. Il s’agit là d’une première dans l’histoire du Département.

B. Les dépenses : chiffres clés

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Le budget présente une évolution contenue par des dépenses réelles de fonctionnement de 0,5%, soit +7,8 M€ en dépit d’une hausse des dépenses sociales et de l’attribution d’une compensation financière à la Métropole (13,7 M€) au titre des transferts de compétences. Ce résultat est obtenu grâce à un ajustement précis des crédits aux taux de réalisation prévisionnels, à des économies sur plusieurs postes de dépenses, ainsi qu’à la réduction d’un certain nombre d’engagements du Département en application notamment des dispositions de la loi NOTRe.

Les dépenses à caractère général sont ainsi en baisse de plus de 7 M€, dont 3,6 M€ imputable aux charges de communication, de réception, de cérémonie et autres. Les charges de personnel sont en recul de 2,9 M€ en raison, d’une part, du transfert d’une centaine d’agents à la Métropole et, d’autre part, de la diminution du nombre de recrutements à l’avenir (fin de la clause de compétence générale). Enfin, l’effort de redressement des comptes de la collectivité sera également supporté par les partenaires du Département, notamment ceux intervenant en dehors du champ des priorités départementales.

Enfin, s’agissant des dépenses réelles d’investissement, celles-ci sont en hausse par rapport au budget 2015. Elles s’établissent à 187 M€.

Le budget est présenté selon une structure reprenant les grands axes d’intervention de la collectivité, dans le cadre de son mandat 2015-2021 : les solidarités (826 856 485 €), l’emploi et l’aménagement du territoire (38 550 103 €), l’égalité des droits (209 104 319 36 €) et la qualité de vie (149 306 964 €).

Les frais de structure et d’administration générale sont nécessaires pour mettre en oeuvre l’ensemble des compétences exercés par le Département. En 2016, celui-ci s’engage à réduire ses frais de structure tout en consacrant des crédits aux dépenses indispensables au bon fonctionnement de la collectivité.

Priorité aux Solidarités : 826,8 M€

Les dépenses de solidarité restent le premier budget de la collectivité avec 826,8 M€ (fonctionnement et investissement). En fonctionnement, ces dépenses (809,6 M€) continuent de croître, en particulier celles relatives aux Allocations Individuelles de Solidarités. S’agissant plus particulièrement de l’autonomie, un crédit supplémentaire de 10 M€ est inscrit en 2016 pour l’application à l’APA des nouvelles dispositions de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Il convient de souligner également que le Département de la Seine-Maritime préfigure avec ses partenaires la conférence des financeurs afin de coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie. Enfin le Département suit avec attention le devenir du secteur de l’aide à domicile, notamment à la lumière des difficultés que certaines associations prestataires connaissent.

RSA 254.7 M €
Enfance et Famille 184.8 M €
Personnes handicapées 148.4 M €
APA 136.2 M €
Personnes âgées 73.3 M €
Politique Habitat 19.6 M €
Action Sociale territoriale 5.3 M €
PMI Actions de santé 3 M €
Santé publique 0,66 M €
Coopération internationale 0,43 M €

Emploi et aménagement du territoire : 38,5 M€

Le Département a engagé avec ses partenaires du G6 une importante réflexion sur l’avenir des dispositifs d’aide à l’économie et à l’emploi. Comme pour l’autonomie, l’idée est de conjuguer les actions de la Région et de chaque département plutôt que d’additionner des dispositifs similaires. Si pour l’emploi, le Département est légitime à poursuivre ses actions en faveur des publics qui en sont les plus éloignés, en revanche l’aide directe aux entreprises pourrait dans l’avenir être limitée par les dispositions de la loi NOTRe. Au demeurant, les élus du G6 ont considéré que l’année 2016 était unepériode de transition au cours de laquelle perdureraient tous les dispositifs d’aide départementaux jusqu’à l’adoption du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

Aménagement du territoire 15.7 M €
Action économique et Emploi 11.7 M €
Infrastructures portuaires 5.1 M €
Soutien au développement du tourisme 2.8 M €
Soutien à l’agriculture et à la forêt 1.3 M €
Aménagement Foncier 1,02 M €
Commerce et artisanat 0,6 M €
Pêche 0,09 M €

Égalité des droits (Éducation, Culture, Jeunesse, Sports) : 209,1 M€

Conformément aux priorités de la mandature développées lors de l’assemblée plénière du 15 décembre 2015, l’éducation et la jeunesse jouissent d’un soutien particulier de la part du Département. Si plusieurs dispositifs vont être prochainement réformés afin de mieux s’adapter à l’évolution des besoins et aux ressources financières de la collectivité départementale, c’est surtout l’effort d’investissement soutenu qui marque ce budget 2016, en particulier en faveur des collèges.
Dans le cadre du PPI, les collèges de Buchy et de Port Jérôme sur Seine seront livrés, tandis que la rénovation de celui St Romain de Colbosc se poursuivra. Deux nouveaux collèges feront l’objet par ailleurs d’études en vue de leur reconstruction : Oissel et Yerville. Parallèlement, le chantier de la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements débutera ainsi que se poursuivront les investissements dans le cadre du plan « cuisine » et du plan « gymnase ».
Par ailleurs, il a été décidé de poursuivre la généralisation des Espaces Numériques de Travail dans les collèges en 2016 et de maintenir les moyens du Contrat de Réussite Éducative Départemental – CRED76.
Pour 2016, le choix a été fait, entre autres, de reconduire l’opération « Lire à la Plage », de préserver le budget des clubs de sport amateur et de consolider le budget des transports scolaires.

Collèges 119.6 M €
Transports scolaires 55.5 M €
Culture 12.6 M €
Sport 7.7 M €
Jeunesse 1.6 M €
Éducation hors collèges 3.6 M €
Citoyenneté 0,55 M €
Lutte contre les discriminations 0,31 M €

Qualité de vie : 149,3 M€

Dans ce domaine, se traduit l’effort important consacré à l’entretien, à l’aménagement et à la mise en sécurité du réseau routier. Il s’agit non seulement de garantir de bonnes conditions de circulation, mais également faire de l’amélioration des routes départementales un vecteur de désenclavement et d’aménagement du territoire. Les projets en cours sont par ailleurs autant de chantiers porteurs d’emplois pour les entreprises prestataires, dont un grand nombre implanté en Seine-Maritime. Il est rappelé, par ailleurs, que le budget 2016 est amputé des dépenses d’entretien et d’investissement sur les routes transférées à la Métropole (739 km) depuis le 1er janvier 2016.
L’essentiel des dépenses en matière de sécurité concerne la contribution obligatoire au SDIS qui s’élève à 45.8 € au titre du BP 2016. Des actions en faveur de la sécurité routière sont aussi prévues (2.7 M€).

Sécurité 49.1 M €
Routes départementales 44.9 M €
Transports de voyageurs 30.8 M €
Soutien à la qualité de l’eau 5.3 M €
Soutien à la protection de l’environnement 3.9 M €
Aide aux routes communales et EPCI 2.5 M €
Bacs départementaux et Ports 9.5 M €
Lutte contre les inondations 0,47 M €
Déplacements doux 2.7 M €
Littoral et berges de Seine 2.7 M €
Développement durable 0,70 M €

Frais de structure : 232,7 M€

Compte tenu de la baisse des dotations de l’État et de l’engagement à ne pas agir sur le levier de la fiscalité d’une part, et à désendetter le Département, d’autre part, la nouvelle majorité départementale a choisi la voie de l’économie pour construire son 1er budget. Ainsi, les frais de structure de la collectivité subissent-ils un repli de 7% auquel s’ajoute une stabilisation des dépenses de personnel liée, d’une part, au transfert d’une centaine d’agents à la Métropole et, d’autre part, à une réduction du nombre de recrutements.
 

II. Nos priorités s’affichent

1. Solidarités et formation
Social :
Actualisation de la mise en recouvrement des allocations et participations familiales dans le cadre de la prise en charge d’un mineur de l’aide sociale à l’enfance La solidarité constitue le coeur des compétences du Département. Ainsi, dans le cadre de sa politique sociale, la collectivité, assure la prise en charge de 3 750 mineurs confiés ou accueillis. Cela signifie que le Département pourvoit à l’ensemble des besoins des mineurs confiés. Néanmoins, l’obligation alimentaire et les frais d’entretien de l’enfant incombent aux parents. Cette implication a pour but, d’une part, de rappeler aux parents leur rôle dans la prise en charge de leur enfant, et d’autre part, de faciliter le retour de celui-ci dans son foyer.
La participation des parents se présente des deux manières suivantes : le versement des allocations familiales au Département et les contributions financières des parents sollicités.
Cependant, au vue de la difficulté d’aborder la participation financière au moment de l’accueil de l’enfant et de la difficulté de s’assurer d’une prise en charge matérielle, souvent compliquée à estimer, des évolutions sont proposées.
Le versement des allocations familiales au Département et la participation financière des parents au placement de leur enfant sont systématiquement mis en oeuvre, hors les cas de dispense expresse du juge des enfants, dans le cadre suivant :
- Le montant minimum correspond au montant des allocations familiales perçu par mois pour l’enfant, sauf exception dûment motivée ;
- Le montant maximum ne pourra pas excéder le plafond fixé par voie réglementaire à la moitié du barème mensuel de calcul des allocations familiales.

Pour un traitement équitable des enfants accueillis à l’ASE, le montant de la participation familiale sera calculé sur la base de la grille élaborée par le service de l’ASE. Cette contribution est égale au sixième de l’excédent résultant de la différence entre l’ensemble des revenus du foyer et le montant du revenu de solidarité active. En l’absence de communication des ressources du foyer, le Département appliquera le montant maximum équivalent à la moitié du barème mensuel de calcul des allocations familiales. En cas de demande de recours gracieux, ces derniers seront présentés à la commission de remise gracieuse auprès de la Direction des Finances.

Formation :
Les conditions d’accueil des stagiaires-écoles au sein du Département
Le Département est volontaire pour accueillir dans ses services des stagiaires-école, dans la limite de ses capacités d’accueil et conformément à la nouvelle réglementation. Le stage doit être intégré à un cursus pédagogique scolaire et universitaire, faire l’objet d’une convention de stage et ne devra pas excéder 6 mois par année d’enseignement, lorsqu’il est effectué par un stagiaire dans un même organisme. La rémunération est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, et est versée mensuellement au stagiaire. Elle est calculée au prorata du temps de présence effective.
Un tuteur de stage est désigné afin de guider et conseiller le stagiaire et favoriser son intégration dans la collectivité. En cas de déplacement pendant le stage, à la demande du responsable du service, les frais de déplacement seront remboursés selon les mêmes conditions que les agents départementaux. Par ailleurs, le stagiaire-école bénéficie de la prise en charge des frais de transport entre son domicile et le lieu du stage, selon certaines modalités.

2. Enseignement artistique, culture et sport
Enseignement artistique :
Présentation du nouveau Schéma Départemental de Développement des Enseignements artistiques et des pratiques amateurs 2016-2022 Lors de l’Assemblée départementale de décembre dernier, le Président MARTIN a présenté les grands axes de sa politique pour les six prochaines années. Dans le cadre de l’axe 3 « Faire de la Seine-Maritime une terre de projets et d’expression », il est proposé à l’assemblée départementale d’adopter le nouveau schéma de développement des enseignements artistiques et des pratiques amateurs 2016-2020.
Ce Schéma se construit autour de 3 axes majeurs :
- Garantir une réelle diversification des publics, notamment les « publics cibles » du Département ;
- Créer une véritable cohérence territoriale (diversité et complémentarité de l’offre, mutualisation, implication des EPCI), avec une priorité donnée aux territoires ruraux ;
- Prendre en compte l’ensemble de l’offre de transmission, à savoir l’enseignement artistique et les pratiques amateurs.

Le mode d’intervention de ce Schéma départemental se décline en 5 actions :
- Action 1 : une gouvernance collaborative :
o Chaque territoire des enseignements et pratiques artistiques sera animé par un comité local, lui-même représenté par un délégué de territoire désigné en son sein pour un an, renouvelable une fois ;
o Pour assurer la coordination des comités locaux et la circulation de l’information avec le Département, ainsi que pour favoriser une démarche commune de réflexion autour des enseignements artistiques en Seine-Maritime, un Comité Départemental des Enseignements et Pratiques Artistiques sera mis en place.
- Action 2 : un soutien aux établissements d’enseignement artistique selon des critères objectifs contractualisés par des conventions triennales d’objectifs et de moyen :
Les établissements concernés sont les conservatoires, les écoles municipales et les écoles associatives qui enseignent au moins la musique et qui remplissent certaines conditions.
Chaque type d’établissement peut ainsi bénéficier d’une aide au fonctionnement au regard du nombre de ses salariés et d’une aide additionnelle en fonction de la progression des établissements au regard d’objectifs fixés par convention. Les modalités de mise en place de ces projets, notamment en terme de temporalité, pourront s’adapter aux spécificités de chaque territoire.
- Action 3 : un soutien aux associations de pratiques amateurs selon des critères objectifs :
Il s’agit de décloisonner les pratiques collectives, les échanges et confrontations entre les disciplines artistiques (musique, danse, théâtre, arts visuels…) ainsi que la diffusion et le rayonnement de ces pratiques. Le but est également de favoriser les passerelles entre les établissements d’enseignement artistique et les associations de pratiques amateurs, entre les associations de pratiques amateurs et les travailleurs sociaux ; de sensibiliser les acteurs sur les territoires. Enfin d’encourager à développer des liens avec la création et la diffusion professionnelle.
- Action 4 : une animation territoriale s’appuyant sur le découpage de référence pour l’action sociale :
Suite à une analyse du fonctionnement, le territoire d’enseignement artistique sera redécoupé, en prenant comme référence le découpage mis en place pour l’action sociale, afin de faciliter les passerelles entre action culturelle et action sociale et ainsi garantir le renforcement des solidarités.
- Action 5 : un portail internet ressource au service de tous les acteurs des enseignements et des pratiques artistiques.
La création d’un portail Internet, blog ou plateforme collaborative permettra de réunir dans un même site : l’annuaire des enseignements et pratiques artistiques, un agenda des évènements, un espace enseignants (échange de partitions, partage d’expériences…), un espace élèves / parents d’élèves (vente d’instruments d’occasion, co-voiturage…). Les responsables d’établissements et d’associations pourront alimenter eux-mêmes certaines rubriques, notamment l’agenda des évènements et mettre à jour leurs coordonnées dans l’annuaire collaboratif.
À travers ce Schéma, le Département fixe les conditions de sa participation au financement des établissements d’enseignement artistique au titre de l’enseignement initial.

Culture :
Politique de développement du mécénat et de partenariat du Département de la Seine-Maritime
Le Département souhaite initier une politique dynamique de mécénat à destination des entreprises et des particuliers. Cette démarche a pour objectif d’offrir aux donateurs l’opportunité de témoigner de leur attachement à leur territoire en étant associés de près au suivi d’opérations départementales auxquelles ils accordent un intérêt particulier.
Cette politique sera déployée progressivement en débutant, la première année, par le secteur culturel et patrimonial et en proposant, les années suivantes, un développement vers les domaines suivants : social et humanitaire, sportif, environnemental et de la politique mémorielle.
Pour mettre en place cette démarche, un prestataire extérieur, spécialiste de la recherche de mécénat dans le secteur culturel et patrimonial, assistera le Département pour la mise en oeuvre de cette politique et la levée de fonds auprès des entreprises et des particuliers.
En complément de cette démarche, le partenariat avec la Fondation du Patrimoine sera redéployé. En effet, la Fondation du Patrimoine met depuis 2010 à disposition des porteurs de projets, une plateforme internet qui permet de recevoir des dons d’entreprises ou de particuliers. La Fondation est autorisée, de par son statut, à encaisser les recettes publiques. Par ailleurs, la collectivité pourrait bénéficier du large réseau de mécènes de la Fondation.
En parallèle, l’appui des associations de soutien sera un atout supplémentaire dans cette démarche, pour aider les sites et musées à recueillir des dons. Les musées départementaux disposent déjà depuis plusieurs années de l’association des amis des musées, cette démarche pourrait être étendue au Parc de Clères et à l’Abbaye de Jumièges. Ces associations auront, néanmoins, un fonctionnement totalement distinct et autonome du Département.
Par ailleurs, le concept de crowdfunding pourra être envisagé, pour mobiliser les particuliers. Ce mécénat sera accompagné de contreparties pour les donateurs, à hauteur de 25% de la valeur du don. Le Département proposera ainsi aux mécènes potentiels une liste des différentes contreparties.
Cette démarche innovante de la part de la collectivité a pour objectif de poursuivre la valorisation et l’entretien des biens culturels et patrimoniaux du Département, et ainsi favoriser l’attractivité culturelle et touristique de la Seine-Maritime.

Sport :
Évolution de la politique sportive
Dans le cadre des priorités politiques Départementales et dans une volonté de clarification, de simplification et de meilleure lisibilité des aides publiques, deux nouveaux dispositifs seront créés en lieu et place du dispositif Soli’Sport 76.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans les dispositions de la loi NOTRe qui confirme le sport comme une compétence partagée entre les collectivités.
Ces deux nouveaux dispositifs : Tremplin Sport 76 et Ludisport Plus, ont pour objectif de permettre aux associations et aux collectivités de développer des projets favorisant l’équilibre territorial, le développement de l’individu, sa santé et son intégration sociale.
Tremplin Sport 76, permettra à l’ensemble des clubs sportifs, dont le siège social se situe dans le Département, affiliés à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports, de bénéficier d’une aide départementale pour la réalisation d’actions répondant aux thématiques suivantes : sport santé, citoyenneté, inclusion sociale, mixité, lien social et intergénérationnel…
Sur la base d’un appel à projets annuel, les dossiers seront étudiés par une commission technique à partir d’un cahier des charges prédéfini. Parmi les objectifs à atteindre, figure notamment celui de réduire les inégalités territoriales.
Ludisport Plus est un dispositif de découverte des activités physiques et sportives dédié aux adultes et s’inscrivant dans le même esprit que Ludisport 76. Mis en place par les communautés de communes (dans les communes de moins de 15 000 habitants), il favorisera la pratique chez les personnes demeurant en milieu rural d’une activité sportive adaptée, en faveur de la santé, du bien-être et de l’amélioration de la qualité de vie.

3. Tourisme et développement numérique
Tourisme :
Construction d’un pôle d’accueil au parc de Clères
Le Département s’est porté acquéreur en avril 2012 du Parc de Clères, deuxième site touristique du Département qui s’étend sur un domaine de 53 hectares, dont 13 hectares ouverts au public.
Le Parc est ouvert à la visite entre mars et octobre. Depuis 2007, une moyenne de fréquentation autour de 95 000 visiteurs par an est enregistrée avec des pics de fréquentation avoisinant les 2 500 visiteurs jour sur des week-ends de manifestation. Des ateliers pédagogiques sont proposés aux groupes scolaires. En 2012, 4 400 scolaires ont été accueillis par le Parc.
Avec presque 100 ans d’existence, le Parc connaît aujourd’hui un certain vieillissement et une inadaptation des structures d’accueil des publics pour assumer les missions d’un parc zoologique.
Le projet de construction d’un pôle Accueil vient répondre à quatre objectifs :
- celui de reconstruire un bâtiment à l’emplacement de l’ancien bar-tabac frappé par un arrêté de démolition le 31 mai 2014, comme demandé par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS),
- celui de disposer d’une billetterie adaptée aux besoins du Parc, offrant aux visiteurs un espace abrité pour récupérer leurs billets d’entrée,
- celui de repositionner la boutique en passage obligatoire à la sortie du Parc,
- celui d’offrir aux groupes scolaires des structures d’accueil adaptées aux activités de médiation.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 1 888 920 € TTC (valeur février 2015)

Tourisme :
Projet de développement touristique de la Seine-Maritime 2016-2021
Le Département de la Seine-Maritime a lancé en 2015, en partenariat étroit avec le Comité Départemental de Tourisme (CDT), une démarche d’élaboration du futur Projet de Développement Touristique, accompagné par les prestataires externes LTM CONSEIL et Edater (ex ETHEIS Conseil).
Le projet permet au Département d’afficher ses ambitions en faveur de l’économie touristique car, si la destination Seine-Maritime a plutôt bien résisté à la crise ces 6 dernières années, son potentiel touristique pourrait être mieux valorisé et davantage exploité.
La réalisation du nouveau Projet de Développement Touristique de la Seine-Maritime s’est organisée en 3 phases : le diagnostic territorial, la définition des axes stratégiques en faveur du développement touristique et la co-construction du plan d’actions.
L’ambition première du cadre d’action proposé va ainsi au-delà d’une seule ambition de nuitées supplémentaires. Il s’agit d’une stratégie de croissance reposant sur des objectifs politiques chiffrés :
- une hausse de la fréquentation correspondant à 10% de nuitées touristiques d’ici à 2021,
- une hausse de la consommation de 10% avec une dépense quotidienne moyenne qui passerait de 49 € à 53 € en 2021,
- l’effet cumulé de ces deux objectifs permettrait d’augmenter de 80 à 100 M€ le poids économique du tourisme en Seine-Maritime d’ici à 2021, soit environ 600 à 750 nouveaux emplois en 6 ans.
Le plan d’actions est organisé autour de 3 axes stratégiques proposant des réponses aux différents enjeux soulevés dans le diagnostic :
> Axe A. Renforcer l’attrait de l’offre et son adaptation à la demande.
La destination doit proposer un niveau d’offres de qualité pour rester attractive. Cette offre peut être améliorée en concertation avec les différents territoires de la Seine-Maritime. Il est proposé de formaliser cette concertation dans le cadre d’une politique contractuelle entre le Département et les intercommunalités concernées.
> Axe B. Rendre plus innovantes et performantes la productivité et la consommation touristiques
Cet axe a pour objectifs prioritaires d’accompagner la productivité des entreprises de l’économie touristique et de proposer un cadre de ressources performant pour améliorer la productivité. La mise en oeuvre de cet axe relève essentiellement du CDT.
Le lancement en 2013 de la nouvelle marque touristique La Normandie Impressionnante dans le cadre du 5e Plan aura permis de positionner la Seine-Maritime au sein de la destination Normandie, utilisée comme marque ombrelle. Il s’agit maintenant de faire évoluer la marque « La Normandie impressionnante » en marque culturelle, qui compte dans la Normandie.
> Axe C. Mettre en place une gouvernance collaborative
Le diagnostic a mis en exergue la contre-productivité de l’écosystème touristique local au regard des difficultés qu’ont les acteurs à travailler ensemble. Or, dans un contexte institutionnel où le tourisme est l’affaire de tous (compétence partagée entre toutes les collectivités territoriales et l’État), les coopérations, les mutualisations et le partage d’outils sont considérés comme des clés de l’efficience des politiques touristiques. Il s’agit donc de créer une nouvelle dynamique coopérative afin de rendre l’écosystème plus efficient.

Développement numérique :
Point d’avancement sur le déploiement du Haut Débit et Très Haut Débit dans le département
Dans le cadre de la solidarité territoriale et de l’appui aux territoires, le Département de la Seine- Maritime s’est engagé aux côtés des communes, des EPCI et la Région Normandie en faveur du développement et de la mise à disposition d’une infrastructure numérique de communication. Un syndicat mixte d’aménagement numérique « Seine-Maritime Numérique » a été créé. Son objectif principal consiste à déployer le très haut débit sur plus de 600 commune du département non couvertes par les opérateurs privés qui ont privilégié les zones les plus denses telles que Rouen, Le Havre, Dieppe, Fécamp.
L’objectif de ce syndicat, partagé par le département, est de permettre dans les cinq ans à venir à tous les habitants de la Seine-Maritime de bénéficier, à minima, d’un débit compris entre 8 et 10 Mégabits/seconde. Le déploiement de technologies alternatives permettra en effet de procéder à des opérations de montée en débit pour les habitants, qui en première phase, ne seront pas desservis par le très haut débit.
Pour cette première étape, 2015 à 2019, le montant des investissements est estimé à 118M€, ce montant incluant à la fois les travaux relatifs au déploiement du très haut débit et les travaux relatifs à la montée en débit. Le plan de financement est prévu de la manière suivante : le Département et les EPCI participeraient à hauteur de 47M€, la Région pour 19M€, la redevance du délégataire représenterait 8M€, l’État à travers le Fonds National pour la Société Numérique (FSN) 30 M€ et le reste à charge pour les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) serait de 14 M€.
Adhèrent aujourd’hui au syndicat mixte, outre le Département, la Métropole Rouen Normandie, les deux communautés d’agglomération du Havre et de Fécamp et 22 communautés de communes. La Communauté de communes des Portes Nord Ouest de Rouen est en cours d’adhésion. Pour les 7 autres Communautés de communes, des négociations sont en cours.
Concernant l’avancement technique du projet, 190 kms seront à construire en propre tandis que 610 kms seront loués à divers propriétaires institutionnels. À ce jour, 12 kms ont été construits, permettant de connecter le réseau structurant de la métropole avec le réseau existant (notamment le réseau construit par ALBEA lors de la réalisation de l’A150) et de préparer le déploiement du très haut débit sur la zone urbaine de Barentin. Dans ce même cadre, un contrat a été conclu avec SANEF pour louer une fibre sur 150 kms du Havre à Aumale.

Les premières prises pourront être livrées début 2017 sur les communautés de communes Caux Vallée de Seine et Caux Autreberthe. Suivront en 2018, les livraisons sur les communautés de communes de Valmont, Varennes et Scie et Plateau Vert et en 2019, le Pays de Neufchâtelois et Campagne de Caux. Les autres territoires ont choisi de retenir en première phase une technologie de montée en débit, dont les travaux pourront débuter dès 2016, l’ensemble des études techniques ayant été réalisées.
Enfin, il est prévu de décliner ces orientations, territoire par territoire, dans le cadre de conventions tripartites, conventions appelées à traduire les conséquences organisationnelles et financières des Schémas Locaux d’Aménagement Numérique (SLAN).

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