smartphones infos informations
 

PRATIQUE

PLUS DE SITES

INFOS MOBILES

Seine-Maritime > Actualités > Solidarité > Le Département soutient les collectivités locales et les groupements de communes pour les bâtiments administratifs et techniques

Le Département soutient les collectivités locales et les groupements de communes pour les bâtiments administratifs et techniques

Publié le 28/03/2017
Le Département soutient les collectivités locales et les groupements de communes pour les bâtiments administratifs et techniques
Simplifier les aides départementales et meilleur soutien à l’investissement public de proximité : les nouvelles modalités d’interventions en faveur des intercommunalités et des communes ont pris effet au 1er janvier 2017.
Image d'illustration

Afin de simplifier les aides départementales et pour mieux soutenir l’investissement public de proximité, le Département a décidé, lors de sa session du 20 juin 2016, de redéfinir ses modalités d’interventions en faveur des communes et des intercommunalités. Ces dispositions ont pris effet au 1er janvier 2017.

Jusqu'à présent, l'aide du Département aux communes s'inscrivait dans une procédure complexe et contraignante, en particulier pour les petites communes. Pour répondre aux besoins des territoires et de leurs acteurs, le Département a donc souhaité accompagner les communes avec une nouvelle offre simplifiée et transparente.

Ainsi, à l’exception de la politique de l’eau et des contrats de territoire, la majorité des aides départementales sont instruites au fur et à mesure, sans contrainte de dates butoirs et avec des formalités allégées. L’offre est, par ailleurs, recentrée autour de 21 dispositifs contre 35 précédemment et harmonisée avec un taux unique d’intervention de 25 % pour les principaux projets. La prise en compte du handicap sera également renforcée et le critère obligatoire de performance énergétique remplacé par un système incitatif et facultatif.

Écoles, mairies, bibliothèques, locaux culturels ou sportifs, salles polyvalentes, la plupart des travaux d’investissement réalisés par les communes sur leurs bâtiments sont, depuis le 1er janvier 2017, éligibles aux financements du Département qui contribue ainsi au développement des territoires, à la réduction des inégalités et au soutien de l'activité économique.

Première illustration de cette nouvelle politique, la commission permanente a décidé d’accorder, au titre des aides pour les bâtiments administratifs et techniques, un total de 289 650€ (pour 21 dossiers) dont :
- 87 500€ au Syndicat mixte des bassins versants de l’Austreberthe & du Saffimbec pour le transfert du siège du syndicat dans un bâtiment existant,
- 34 741€ à la commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville pour la réhabilitation du rez-de-chaussée de la mairie et le remplacement du sanitaire extérieur,
- 8 922€ pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie de Blainville-Crevon,
- 18 734€ à la commune de Tocqueville-en-Caux pour la réhabilitation de la mairie,
- 16 000€ à la commune de Blangy-sur-Bresle pour le remplacement des sanitaires publics,
- 15 101€ à la commune de La Londe pour la réhabilitation des vestiaires et sanitaires des services techniques,
- 11 219€ à la commune de d’Osmoy-Saint-Valery pour la construction d’un atelier municipal,
- 10 329€ à la commune de Valmont pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie,
- 7 904€ à la commune de Gonneville-sur-Scie pour la construction d’ateliers municipaux,
- 7 503€ à la commune d’Ecretteville-sur-Mer pour la réhabilitation et l’extension dans l’existant de la mairie.

SEINEMARITIME.TV

Festival Terres de Paroles

L'édition 2017 du festival Terres de Paroles met à l'honneur la littérature et l…
Escapades printanieres
Département
de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin, CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tel : 02 35 03 55 55