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Aménagement du Territoire et Mobilités | Habitat et logement

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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE

Habitat et logement

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Le(s) dispositif(s)


1. Aide à l'habitat autonomie
2. Aide à l'habitat digne
3. Aide à l'habitat durable
4. Le fonds de solidarité logement (F.S.L.)
5. Le fonds départemental de garantie et de caution des loyers (F.D.G.C.L.)

 

Les politiques Départementales de l’habitat et du logement

Orientations stratégiques

Le Plan Départemental de l’Habitat 2013-2019, élaboré conjointement avec l’État, définit les orientations prioritaires pour nos territoires :

  • L’implication de tous dans une politique du logement au service des solidarités (les ménages ayant de faibles ressources dont le jeunes, les personnes présentant un handicap ou vieillissantes et les situations de rupture familiale notamment…)
  • L’inscription des politiques dans un processus d’urbanisation et d’aménagement exemplaire dans leurs dimensions environnementales, économiques et sociales
  • L’organisation de la gouvernance locale permettant de mieux prendre en compte les besoins des citoyens et d’organiser la complémentarité entre tous les acteurs de l’habitat

Modalités d’intervention du Département

Les orientations politiques du Département se déclinent en aides financières et en appui technique à travers :

  • une implication forte dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisés (PDALHPD 2017-2022) et son principal outil le Fonds de Solidarité Logement (FSL) soit pour une aide directe aux ménages soit pour leur accompagnement social ; les aides en faveur des logements spécifiques pour ses publics prioritaires (le logement PLAI, FJT…)
  • une aide à l’amélioration de l’habitat sous conditions de ressources et la lutte contre l’habitat dégradé avec notamment des subventions pour : les propriétaires occupants (habitat digne, habitat durable, habitat autonomie.) ; le logement conventionné social et très social privé, l’ingénierie OPAH et PIG et les organismes de conseil ….
  • un engagement partenarial avec l’ANRU en faveur  des opérations de restructuration de grands quartiers sociaux

Cadre de référence (délibérations)

  • Délibérations des 25 juin et 8 octobre 2013 relatives aux derniers ajustements en faveur du règlement du FSL et du règlement FDGCL
  • Délibération du 16 octobre 2012 relative aux orientations du Plan Départemental de l’Habitat et de la politique Départementale
  • Délibération du Conseil Départemental du 5 décembre 2016 relative à la nouvelle politique départementale en faveur du logement et de l'habitat
  • Délibération du Conseil Départemental du 5 décembre 2016 relative à l'adoption du PDALHPD 2017/2022

Lien avec le Projet de Territoire « Seine-Maritime, Imaginons 2020 » :
Ambition 4 « Bien vivre, tout au long de sa vie, pour vivre mieux ensemble »

1 - Offrir des logements de qualité pour tous et faciliter la fluidité des parcours résidentiels, tout au long de la vie

Département
de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin, CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tel : 02 35 03 55 55