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Vie quotidienne | Aller à l’école et faire ses études supérieures

Aller à l’école et faire ses études supérieures

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La loi du 11 février 2005 rend obligatoire l’inscription des enfants handicapés en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de leur domicile. Cette école devient ainsi l’établissement «de référence» de l’enfant, qu’il y poursuive ou non sa scolarité. Pour les étudiants handicapés, toutes les filières leur sont ouvertes. Il est conseillé à chaque étudiant de prendre contact au préalable avec l'établissement pour une meilleure intégration.

SCOLARITE EN MILIEU ORDINAIRE
L’inscription d’un enfant dans l’école, appelée à devenir son établissement de référence, se déroule selon la procédure en vigueur pour tous les enfants. Etre inscrit ne signifie pas que l’enfant suivra effectivement sa scolarité dans l’établissement concerné. Pour les parents, il est par conséquent indispensable de rencontrer le directeur de l’école pour lui faire part des besoins particuliers de leur enfant. Des aménagements, des aides matérielles ou humaines par exemple, peuvent s’avérer utiles.

HANDISCOL
Handiscol est un organisme qui identifie l’ensemble des mesures ou dispositifs destinés à favoriser la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée). Il met à la disposition des parents et des enseignants une cellule d’écoute et publie, en ligne, un guide pour la scolarisation des élèves handicapés. Vous y trouverez les réponses à toutes les questions que vous vous posez et pourrez également vous tenir informé de l’évolution de la législation et de vos droits.
Cellule d’écoute Handiscol :
0.810.55.55.01 (numéro Azur)
Aide handicap école : 0.810.55.55.00

POUR EN SAVOIR +
APPRENDRE À DISTANCE
Si votre enfant est hospitalisé ou contraint de suivre sa scolarité à domicile, le CNED (Centre national d’enseignement à distance) propose des programmes d’enseignements à distance spécialement adaptés aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers.
www.cned.fr

 



DISPOSITIFS D’INCLUSION
Si l’établissement scolaire de référence se trouve dans l’incapacité d’accueillir un enfant (notamment lorsque ses locaux ne sont pas accessibles) ou si les exigences d’une scolarisation en classe ordinaire risquent d’être trop contraignantes pour lui, il peut être admis, sur décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées) :

  • soit dans un établissement d’enseignement spécialisé (Carnet d'adresses : les structures et services pour enfants handicapés).
  • soit dans une classe d’inclusion scolaire relevant de l’Éducation nationale : ULIS selon son âge et ses aptitudes.

Les ULIS (Unités Locales pour l’Inclusion Scolaire)
Depuis septembre 2010, les ULIS remplacent les Unités Pédagogiques d’Intégration (UPI). Leurs effectifs sont limités à dix élèves à l’école et à douze élèves au collège ou lycée. L’action des ULIS repose sur un projet personnalisé de scolarisation prenant en compte les besoins et les potentialités de l’élève. Ce projet définit des objectifs adaptés et les aides spécifiques nécessaires.

A NOTER
Unité d’enseignement pour enfants autistes
Depuis le 1er septembre 2014, l’école maternelle Graindor de Rouen accueille, dans ses locaux, une unité d’enseignement pour enfants autistes. La capacité d’accueil est de 7 enfants, pour  une durée maximale de 3 ans (à partir de l’âge de 3 ans et jusqu’à l’âge de 6 ans). Les enfants sont orientés par la MDPH. Le Centre de Ressources pour l'Autisme de Haute-Normandie a conventionné avec la classe, le suivi pédopsychiatrique des enfants. Elle permet à des enfants autistes d’être insérés momentanément dans un établissement spécialisé, dans l’optique d’une réintégration de l’enfant dans son école de référence.


LES INTERLOCUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Les universités, les instituts nationaux polytechniques et les Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) disposent, par obligation légale, d’un responsable d’accueil des étudiants handicapés. Dans les autres écoles, l’accueil des étudiants handicapés se met en place progressivement. Si un référent n’a pas été spécialement
désigné, il convient de contacter le chef d’établissement.

BTS, classes préparatoires
Une commission spéciale d’affectation en BTS veille à ce que l’étudiant soit inscrit prioritairement dans l’établissement correspondant à ses voeux d’orientation et à ses besoins spécifiques (accessibilité des locaux, proximité d’un centre de soins...). Cette commission peut être saisie par l’élève, via son chef d’établissement, avec un dossier médical élaboré par le médecin scolaire. Contact : Service académique d'information et d'orientation (SAIO) (> Carnet d’adresses : les principaux organismes et institutions).

INSA
Les Instituts nationaux de sciences appliquées encouragent l’accès des candidats handicapés à leurs formations. Vous pouvez joindre à votre candidature une lettre (confidentielle) précisant votre situation et éventuellement les justificatifs correspondants.

Université
Dans les universités de Seine-Maritime, un chargé de mission a été désigné pour être l’interlocuteur des étudiants tout au long de leurs études. Il assure la coordination entre les différents dispositifs et actions mis en oeuvre pour faciliter leur parcours. Renseignements : CROUS (Centre Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires).

L'ASSOCIATION HANDISUP
« Quelle filière choisir ? Comment vont se dérouler mes études après le bac ? Comment trouver un stage ? Doisje
faire connaître mon handicap ? Où loger ? Comment me déplacer...? »
Que vous soyez lycéen ou étudiant inscrit dans une filière post-bac (faculté, IUT, BTS, classe préparatoire, école d’ingénieur...), Handisup apporte une réponse à toutes les questions que vous vous posez sur votre poursuite d’études et votre insertion professionnelle. Vous trouverez auprès de cette association (implantée sur le campus de Mont- Saint-Aignan) une aide concrète en fonction de vos attentes et de vos besoins. Cette association étudiante propose également un club informatique, un club de jeux, ainsi que des sports et des loisirs ouverts à tous.
Contact : Handisup Haute-Normandie :
Maison de l’université, 76821 Mont Saint-Aignan cedex
Tél : 02.32.76.92.52
secretariat@handisup.asso.fr - www.handisup.asso.fr

LES AMENAGEMENTS POSSIBLES
Les aides humaines

Les Services d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)
Ils assurent un accompagnement à la fois éducatif, pédagogique et thérapeutique des enfants et adolescents jusqu’à l’âge de 20 ans, quel que soit le niveau du handicap. Ils sont composés d’équipes pluridisciplinaires (médecins, éducateurs spécialisés, psychomotriciens, orthophonistes…). Ils interviennent à l’école, au domicile ou dans tout autre lieu de vie de l’enfant. L'admission en SESSAD nécessite une décision de la CDAPH. L'intervention est financée par l'Assurance Maladie (Voir site internet : seinemaritime.fr - Nos actions - Santé/Social - Handicap).

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Ils interviennent auprès de l’élève pour lui permettre de réaliser certains gestes (installation dans la classe, préparation du matériel, déplacements, repas...) à l’école, au collège ou au lycée. Ils apportent une aide matérielle, éducative et participent à la socialisation de l’élève. Pour savoir si un enfant peut être accompagné par une aide humaine, il faut contacter l’enseignant référent de son secteur. Si nécessaire, un dossier est envoyé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui l'étudie et le soumet à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Celle-ci fixe les missions incombant à l'auxiliaire de vie scolaire. Après d'être prononcée sur la validité de la demande, elle transmettra le dossier aux services de l’Éducation Nationale qui étudiera les possibilités d’attribution de l’aide. Pour les étudiants, il est possible, en fonction des universités, de recourir à l’aide de tuteurs, preneurs de notes, accompagnateurs, secrétaires d’examen, lecteurs ou auxiliaires de vie universitaire.



Les aides techniques et le matériel adapté
Sur avis de la Commission des droits et de l’autonomie, les enfants handicapés peuvent bénéficier de matériel adapté. Les étudiants peuvent solliciter un appui technique auprès du bureau d’accueil de l’université de Rouen, auprès du service de la vie étudiante de l’université du Havre ou encore du chargé d’accueil de l’établissement (l’offre de services peut varier d’un établissement à l’autre) : transcription en braille, matériel pour enregistrer les
cours, loupe, télé-agrandisseur… peuvent être mis à disposition.

L'aménagement des conditions d'examens
Les dérogations au déroulement normal des examens, contrôles et concours sont prévus par la loi afin d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux possibilités des élèves et étudiants. C'est le cas du tiers temps : temps supplémentaire accordé aux candidats handicapés représentant un tiers de la durée de l'épreuve. D'autres aides (matériel adapté, présence d'un assistant…) peuvent également leur être accordées. Pour cela, il faut s'adresser au chef d'établissement ou au service de médecine scolaire ou universitaire.
Au baccalauréat, les candidats handicapés peuvent conserver, pendant 5 sessions consécutives, le bénéfice des notes supérieures à la moyenne et ne repasser que les épreuves n'ayant pas été validées.

Le aides financières
Sous certaines conditions notamment de ressources, les élèves et étudiants handicapés peuvent bénéficier :

 

  • d’une bourse d’enseignement d’adaptation pour la scolarité ou d’une bourse sur critères sociaux pour l’enseignement supérieur.
  • du remboursement par le Département des frais de transport (cf rubrique ci-dessous).

Pour les étudiants de l'enseignement supérieur en stage obligatoire, des aides à la compensation du handicap sont possibles par l'AGEFIPH.

LES TRANSPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
Le dispositif départemental
Le dispositif départemental de transports adaptés consiste en la prise en charge du transport des élèves et étudiants handicapés par le Département, au vu de l’avis médical délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), soit :

Par le remboursement des frais de déplacement aux familles qui effectuent elles-mêmes le transport par leurs propres moyens.

Par la mise à disposition gratuite, au profit des familles, des solutions de transports collectifs adaptés, dits transports spécialisés.

Les transports ont lieu entre le domicile et l’établissement à raison d’un aller-retour par jour de scolarité, sauf avis médical différent émanant de la MDPH. Les transports sont pris en charge pendant les vacances scolaires lorsqu’il s’agit d’étudiants ou de stages réalisés  pendant la période des congés.

Pour les élèves et les étudiants internes, le Département prend en charge un aller-retour par semaine.

ce que dit la loi
Les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en oeuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études ».
Article 20 - Loi du 11 février 2005






LE PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION (PPS)
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en place d’un Projet Personnalisé de Scolarisation pour chaque enfant ou jeune en situation de handicap. L’objectif est de définir avec l’enfant ou le jeune et sa famille un parcours de scolarisation ou de formation individualisé privilégiant le milieu ordinaire.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève. Il est élaboré, suite à une demande de la famille auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), par une équipe pluridisciplinaire qui évalue les compétences, les besoins et les mesures mises en œuvre, dans le cadre du parcours de scolarisation ou de formation, en s’appuyant notamment sur les observations de l’équipe de suivi de la scolarisation.

L'équipe de suivi de la scolarisation comprend la famille, l'enseignant référent de secteur, et les enseignants qui ont en charge l'élève. Elle facilite la mise en œuvre et assure le suivi du PPS, procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. L’équipe propose les aménagements nécessaires à la garantie de la continuité du parcours de scolarisation.

Département
de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin, CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tel : 02 35 03 55 55