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Structures et services | Pour adultes handicapés

Pour adultes handicapés

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L’orientation en structures d’accueil et d’hébergement pour adultes se fait sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Différents types d’accueils sont prévus selon la nature du handicap et le degré d’autonomie de la personne concernée.

L'AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT
Les frais d'accueil en établissement ou en accueil familial sont à la charge des personnes en situation de handicap. Toutefois, si leurs ressources sont insuffisantes, les personnes peuvent solliciter l'aide sociale à l'hébergement financée par le Département. Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • une décision d'orientation dans la structure doit être prise au préalable par la CDAPH,
  • la structure où est orientée la personne handicapée doit relever de la compétence du Département,
  • résider en France de façon habituelle et pour les résidents étrangers justifier de la régularité de leur séjour,
  • disposer de ressources financières insuffisantes pour régler les frais de séjour.

Disposer de ressources inférieures aux frais de séjour
Les ressources s’entendent comme l’ensemble des revenus du foyer, hors retraite du combattant, pensions attachées aux distinctions honorifiques et prestations familiales. Elles incluent la valeur en capital des biens non productifs de revenus ; ceux-ci, à l’exclusion de l’habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel calculé sur la base d’une valeur locative forfaitaire et à 3 % du montant des capitaux.
Néanmoins, un minimum de ressources doit être laissé à la disposition de la personne handicapée. Son montant varie en fonction de l'existence ou non d'une activité professionnelle et de la situation familiale.
En cas d'hébergement en établissement ou en accueil familial, ce minimum n'est jamais inférieur à 30% du montant de l'AAH. Par ailleurs, en cas d'accueil dans un établissement sans hébergement, la totalité des ressources est laissée à la personne handicapée.

La demande et la décision d'admission à l'aide sociale
Si les conditions sont remplies, la demande d’admission à l’aide sociale est à déposer auprès du centre communal ou intercommunal d’action sociale du domicile (CCAS ou CIAS) ou, à défaut, à la mairie. Le CCAS ou le CIAS transmet le dossier aux services du Département pour instruction et décision.
La décision d’attribution peut prendre effet à compter du jour d’entrée en établissement, sous réserve que la demande ait été déposée dans les deux mois suivant cette entrée. A noter que la PCH peut être versée aux personnes handicapées accueillies en établissement ou en accueil familial. Le montant de certains éléments de la prestation sont cependant réduits ou modulés en raison de la prise en charge parallèle en structure ou en accueil familial. Pour l'attribution de la PCH, consulter la rubrique "bénéficier d'une aide à domicile".
 

BON À SAVOIR
L'ACCUEIL TEMPORAIRE
Il s'agit d'un accueil sur une période déterminée, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement. Il peut être organisé en mode séquentiel, c'est à dire par périodes programmées sur l'année. L'objectif de cet accueil est double :
  • permettre à la personne handicapée de changer de cadre de vie,
  • accorder des temps de repos aux "aidants familiaux". Il peut aussi répondre à des situations d'urgence.
    La décision est prise par la CDAPH à hauteur de 90 jours au maximum par an. Pour toute précision, consulter la MDPH.



LES STRUCTURES
Lorsque la vie en milieu ordinaire s’avère difficile, de manière durable ou provisoire, il est possible de bénéficier d’une prise en charge ou d’un accompagnement spécialisé par un établissement médico-social, avec ou sans hébergement. L’objectif principal de ces établissements est de développer l’autonomie des personnes handicapées, tout en leur apportant un épanouissement par la pratique de loisirs, d’activités sportives et/ou culturelles. Pour les ateliers de jour, les foyers de vie, les foyers d'hébergement, les foyers d'accueil médicalisé (FAM), les maisons d'accueil spécialisée (MAS), retrouvez la liste des structures dans le carnet d'adresses - les structures et services pour adultes handicapés.

Les ateliers de jour
Qui est concerné ? Ces établissements accueillent - pendant la journée exclusivement - les personnes handicapées qui ne sont pas aptes à exercer un travail régulier en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) (> Se former et travailler), mais capables de pratiquer certaines activités de socialisation et disposant d’un minimum d’autonomie.

Quel type de prise en charge ? Les personnes accueillies pratiquent des activités éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs, mises en place par le personnel de la structure.

Les foyers de vie
Qui est concerné ? Ces établissements accueillent - pendant la journée exclusivement - les personnes handicapées qui ne sont pas aptes à exercer un travail régulier en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) (> Se former et travailler), mais capables de pratiquer certaines activités de socialisation et disposant d’un minimum d’autonomie.

Quel type de prise en charge ? Les personnes accueillies pratiquent des activités éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs, mises en place par le personnel de la structure.

Les foyers d’hébergement
Qui est concerné ? Ces foyers assurent généralement l’hébergement des travailleurs handicapés qui exercent une activité pendant la journée en ESAT, en entreprise adaptée ou en milieu ordinaire, mais qui ne sont pas suffisamment autonomes pour vivre seuls. Ces établissements peuvent également accueillir des personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle et qui bénéficient d'un atelier de jour.

Quel type de prise en charge ? Ces foyers peuvent comprendre des locaux collectifs ou être constitués d’appartements autonomes (foyers éclatés). La personne est alors aidée par une équipe éducative composée de travailleurs sociaux qui assure l’encadrement des travailleurs hébergés au foyer le soir et le week-end.
 

BON À SAVOIR
QUELLES COMPÉTENCES ?
Selon leur type, les établissements d’accueil et les services pour adultes handicapés relèvent :
• soit de la compétence du Département : atelier de jour, foyers de vie ou occupationnels, foyers d’hébergement, SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale) ;
• soit de la compétence de l’État : maisons d’accueil spécialisées (MAS), établissements et services d'aide par le
travail (ESAT). D’autres, comme les foyers d’accueil médicalisés (FAM) et les ateliers de jour médicalisés (ATJM) sont de la compétence conjointe État/Département. C’est le cas également des SAMSAH (services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés). En fonction de la compétence du Département ou de l'Etat, le financement est assuré par le Département ou par l'Assurance Maladie.


Les foyers d’accueil médicalisé (FAM)
Qui est concerné et quel type de prise en charge ? Les FAM ont vocation à héberger des personnes lourdement handicapées ou polyhandicapées. Leur dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel, et leur fait obligation de recourir à l’aide d’une tierce personne pour la plupart des actes de la vie. Ces personnes ont besoin d’une surveillance médicale continue et de soins constants. Les FAM peuvent également accueillir des personnes handicapées psychiques dont l’état ne nécessite plus de soins actifs en hôpital psychiatrique, mais justifie un encadrement pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne et une surveillance médicale.

Les maisons d’accueil spécialisées (MAS)
Qui est concerné ? Les MAS hébergent des adultes handicapés qui ne peuvent effectuer seuls les actes essentiels de la vie, et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Ces personnes sont atteintes de déficiences intellectuelles, motrices, sensorielles ou de déficiences multiples.

Quel type de prise en charge ? Des activités occupationnelles et d’éveil, ainsi qu’une ouverture sur la vie sociale et culturelle sont également proposées aux personnes hébergées ; elles ont pour objectif de préserver et d’améliorer leurs acquis et de prévenir leur régression.

Quel financement ? Les MAS sont financées intégralement par l’Assurance maladie. L’admission en MAS, en internat complet, entraîne au-delà du 45e jour une modification du versement des prestations. Renseignez-vous auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (> Carnet d'adresses : les structures et services pour adultes handicapés).

LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTABLISSEMENT
La loi du 2 janvier 2002 a introduit trois innovations majeures :

  • Des droits et libertés garantis à toute personne accueillie dans un établissement social.
  • Mise en place d'un contrat de séjour : Écrit, élaboré avec la personne accueillie ou son représentant, il définit les droits et obligations de l'établissement et du résident.
  • Possibilité de recours à une personne qualifiée : En cas de litige, la personne accueillie ou son représentant peut faire appel à une personne qualifiée, choisie sur une liste établie conjointement par le préfet et le président du Département, après avis d'une commission consultative. N'hésitez pas à vous rapprocher des services du Département pour l'obtenir, direction de l'autonomie : 02.35.03.55.55


LES SOLUTIONS ALTERNATIVES
L'accueil familial
Dans certains cas, il est possible de recourir à un hébergement chez un accueillant familial. Cette solution peut être intéressante pour les personnes qui, en raison de leur état mental, ne peuvent vivre de manière autonome ni assumer les contraintes de la vie quotidienne (gestion de l’argent, mauvaises conditions de vie à domicile...).
Il se situe à mi-chemin entre l’hébergement en établissement et le maintien à domicile. Il consiste en l’accueil, contre rémunération, d’une personne par un accueillant familial, agréé au préalable par le président du Département et suivi par des services d'accompagnement médico-social pour les personnes en situation de handicap avec lesquels le Département a passé convention.

Les modalités d’accueil font l’objet d’un contrat écrit, signé par la personne accueillie et l’accueillant.

Le Département peut être contacté pour trouver une famille d’accueil. Contact : Direction de l'Autonomie.
Tél. 02.35.03.55.55 - Poste 4649
“Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées” : www.social-sante.gouv.fr

BON À SAVOIR
LES APPARTEMENTS ACCOMPAGNÉS
Les appartements accompagnés sont des logements favorisant la réadaptation et l’insertion dans le milieu social. Les actions de soins sont centrées sur l’apprentissage
de l’autonomie dans tous les actes de la vie courante. Ils peuvent être individuels ou communautaires, et sont généralement mis à disposition et gérés par des associations.
C’est le cas, notamment, des appartements accompagnés gérés par l’UNACLUB PORTE OCEANE du Havre. Elle gère deux appartements, soit 7 logements qui accueillent des adultes malades psychiques stabilisés. Ils sont orientés vers ce dispositif par l’hôpital Pierre Janet. Contact : UNACLUB PORTE OCEANE, 17, place Saint Vincent-de-Paul 76600 Le Havre. Tél : 02 35 21 16 86 (> Carnet d’adresses : les associations).







Les Résidences Accueil
Qui est concerné ? Ces résidences proposent un mode de logement adapté, inspiré du fonctionnement des maisons relais mais adapté aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap psychique. Elles constituent une modalité d’accès au logement.

Quel type de prise en charge ? Les personnes en situation de handicap locataires d’un logement en résidences Accueil bénéficient :

  • de la présence d’un maître de maison qui assure l’animation et la régulation de la vie de la résidence
  • d’un accompagnement social.
  • d’un accompagnement sanitaire.

Quel financement ? Les loyers, les charges locatives et les dépenses d’entretien personnel sont à la charge du résident. Le poste de maître de maison est financé par l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
L’accompagnement social lorsqu’il est confié à un service d’accompagnement à la vie sociale ou à un service d’accompagnement médico-social pour personne handicapée est financé par le Département.

Résidence accueil La source du mesnil - 10 appartements
7, rue Marcel Delaunay, Domaine de la Vallette
76240 Le Mesnil-Esnard
Tél : 02.32.91.49.98

Les domiciles Ti’Hameau
Qui est concerné ? Destinés à des personnes en manque d'autonomie qui souhaitent vivre à domicile, notamment à des personnes en situation de handicap. Il s'agit de solutions d'habitats privatifs implantés en milieu urbain ou au coeur d'un bourg, adaptées au manque d'autonomie. Ces domiciles sont prévus pour loger des personnes valides et des personnes dépendantes désireuses de réaliser un projet de vie autonome consistant notamment, à vivre en logement indépendant et en milieu ordinaire.

Quel type de prise en charge ? L’accompagnement consiste en la permanence 365 jours sur 365 et 24 heures sur 24 d’un service d’auxiliaires de vie.

Quel financement ? Les personnes en situation de handicap sont locataires de leur logement dont elles acquittent le loyer et les charges locatives. Les logements ouvrent droit à l’Allocation Personnalisée au Logement. La permanence du service d’auxiliaire de vie est financée par la mutualisation des heures de surveillance accordées au titre de la PCH (Prestation de compensation du handicap).

Résidence Ti’Hameau
Rue Père Jacques Bunel, Quartier Caucriauville
76600 Le Havre
Tél : 02.31.47.73.77

LES SERVICES
SAVS et SAMSAH : au service des personnes adultes handicapées
Les SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale) et les SAMSAH (services d’accompagnement médico-social des adultes handicapés) ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de la personne à domicile.
Ils proposent un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de ses liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitent son accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. Ils aident la personne à gagner en autonomie dans la réalisation de tâches quotidiennes
(logement, gestion du budget, tâches ménagères, démarches administratives...). Les SAMSAH se distinguent par un accompagnement médical et para-médical.
Retrouvez la liste des SAVS/SAMSAH dans le carnet d’adresses - Les structures et services pour adultes handicapés.

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
(> Se soigner et Carnet d'adresses : Structures et services pour adultes handicapés)

Les centres médico-psychologiques (CMP) et les centres d'accueil thérapeuthique à temps partiel (CATTP)
(> Se soigner et Carnet d'adresses : Structures et services pour adultes handicapés)

A NOTER
LES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE
Autrefois appelés «Clubs», les groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont spécifiquement destinés aux personnes présentant un handicap psychique. Les GEM sont des lieux de vie et de rencontre où les adhérents gèrent eux mêmes leur temps et leurs activités (sorties culturelles : cinéma, théâtre, expositions, activités sportives, artistiques, clubs...). Ces activités favorisent la création du lien social, le retour à l’autonomie et à la vie citoyenne.
Département
de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin, CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tel : 02 35 03 55 55