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Procès-verbaux des délibérations

Publié le 19/01/2017
Procès-verbaux des délibérations

Procès-verbaux des délibérations

2016

3ème réunion
ANNEXE DECISION MODIFICATIVE N°2 (3ème réunion)
ANNEXE PROGRAMME COORDONNE CONFERENCE DES FINANCEURS (3ème réunion)
PV2016R3 (3ème réunion)

2ème réunion
ANNEXE BUDGET SUPPLEMENTAIRE EXERCICE 2016 (2ème réunion)
ANNEXE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (2ème réunion)
PV2016R2 (2ème réunion)

1ère réunion
ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2016 (1ère réunion)
PV2016R1 (1ère réunion)

2015

Annexe SDACR
Annexe Schéma directeur d’accessibilité, agenda d’accessibilité programmée « SDA Ad’AP » transports
Annexe audit des finances départementale
Séance du  15 décembre 2015 (4è réunion)
Annexe DM3 2015
Séance du  06 octobre 2015 (3è réunion)
Séance du  22 juin 2015 (2è réunion)
Séance du  24 avril 2015 (1ère réunion)
Annexe DM1 2015
Séance du 2 avril 2015 (1ère réunion)

 

 

2014

Séance du 17 décembre 2014 (5ème réunion)
Annexe : compte rendu de gestion
Budget primitif
Séance du 21 novembre 2014 (4ème réunion)
Séance du 07 octobre 2014 (3ème réunion)
Décision modificative n°2
Séance du 24 juin 2014
Budget supplémentaire 2014
Compte administratif année 2013
Séance du 1er avril 2014
(1ère réunion ordinaire)
Séance du 6 février 2014
Séance du 22 janvier 2014

 

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