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Fonds FEDER-FSE/IEJ - FEADER/FEAMP

Publié le 26/02/2016
Fonds FEDER-FSE/IEJ - FEADER/FEAMP
Les programmes européens gérés par la région Normandie pour les territoires de la Seine-Maritime et de l’Eure (FEDER-FSE/IEJ – FEADER/FEAMP)

L’Union européenne accompagne le développement de ses territoires grâce à la mise en place de programmes régionaux financés par les fonds suivants :

  • Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • Fonds social européen (FSE)
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Les interventions de ces fonds doivent permettre de répondre à trois grands enjeux pour la période 2014-2020 :  

  • Compétitivité de l’économie et de l’emploi
  • Transition énergétique et écologique et de la gestion durable des ressources
  • Égalité des territoires et des chances

Les fonds sont mobilisables au travers de trois programmes :

Le Programme Opérationnel FEDER-FSE/IEJ : 290 M€ dédiés à l’investissement pour la croissance et l’emploi

La Commission européenne a confié une enveloppe de près de 290 M€ à la Région Normandie, nouvelle autorité de gestion des fonds européens, pour le Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE/IEJ 2014-2020 concernant les territoires de la Seine-Maritime et de l’Eure (226,24 M€ au titre du FEDER, 55,43 M€ au titre du FSE et 7,95 M€ au titre de l’IEJ- Initiative pour l’Emploi des Jeunes).

Les axes d’intervention se déclinent de la façon suivante:

  • Favoriser la compétitivité par la promotion de la recherche, de l’innovation et de l’économie numérique (141,61 M€ de FEDER)
  • Soutenir la transition énergétique (40 M€ de FEDER)
  • Valoriser le patrimoine culturel et préserver le patrimoine naturel (12 M€ de FEDER)
  • Soutenir le développement d’espaces urbains durables (25 M€ de FEDER)
  • Former les habitants pour permettre leur insertion (15,9 M€ de FSE/ IEJ)
  • Former tout au long de la vie pour répondre aux enjeux économiques (45,62 M€ de FSE)

Fiche de présentation des fonds européens FEDER-FSE/IEJ dédiés aux territoires de la Seine-Maritime et de l’Eure

Plus d’informations sur le programme FEDER-FSE/IEJ 2014-2020 et les appels à projets :


Le Programme de Développement Rural FEADER : 103,1 M€ pour l’agriculture et le développement rural

Le Programme de Développement Rural (PDR) s’articule autour des objectifs suivants pour les territoires de la Seine-Maritime et de l’Eure :

  • Favoriser le transfert de connaissances et les services d’aide à la gestion agricole (5,1 M€ - Formation et conseil)
  • Soutenir les investissements et le développement des exploitations agricoles (42,6 M€)
  • Promouvoir la transformation et la commercialisation des produits agricoles (1,1 M€)
  • Maintenir et développer l’agriculture biologique et le développement des zones forestières (12,75 M€)
  • Accompagner les changements de pratique agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement (14,4 M€ - Natura 2000 et mesures agroenvironnementales et climatiques)
  • Promouvoir le développement économique des zones rurales (25,6 M€ - mesure LEADER et développement des services en zones rurales)

Document synthétique des mesures du PDR présentant les différentes opérations éligibles en Seine-Maritime et dans l’Eure

Plus d’informations sur le Programme de Développement Rural et les appels à projets:

 

Le Programme Opérationnel FEAMP : 5,6 M€ pour la pêche et les affaires maritimes sur le territoire de la Seine-Maritime

Le Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP) est l’instrument financier unique pour la période 2014-2020 de la Politique commune de la pêche (PCP) et de la Politique maritime intégrée (PMI).

 Le FEAMP est mis en œuvre à travers un programme opérationnel national unique, géré par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE).

Les Régions « littorales » gèrent, par délégation, une partie des mesures du FEAMP. Dans ce cadre, la Région Normandie bénéficie d’une enveloppe d’environ 20,6 M€, dont 5,6 M€ pour le territoire de la Seine-Maritime.

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

  • Financement des filières pêches (2,4 M€)
  • Aquaculture (0,5 M€)
  • Commercialisation et transformation des produits issus de ces deux filières (1,1 M€)
  • Actions de développement local (0,7 M€)

Plus d’informations sur le FEAMP :

Les programmes régionaux et le Département de la Seine-Maritime

Sur la période 2007-2013, au titre du programme régional FEDER 2007-2013, le Département de la Seine-Maritime a bénéficié de subventions FEDER à hauteur de 2,4 M€ pour la conduite de 12 projets.

La mise en place d’Espaces Numériques de Travail (projet Arsene 76) dans les collèges de la Seine-Maritime, le dispositif de télégestion des prestations d’aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou handicapées du Département, ou encore l’outil pédagogique « Jumièges 3D » font partie des projets financés en partie par le programme FEDER.

De plus, 61 projets du territoire de la Seine-Maritime ont bénéficié de fonds FEDER sur la période 2007-2013 grâce aux cofinancements apportés par le Département à hauteur de 29 M€.

Le Département travaille activement au montage de projets pouvant s’inscrire dans le cadre des programmes régionaux FEDER et FEADER 2014-2020, entre autres sur les usages numériques non-marchands ou encore sur le tourisme rural. Par ailleurs, le Département continue à accompagner financièrement au titre des solidarités territoriales les projets du territoire de la Seine-Maritime, permettant ainsi de lever des financements européens notamment concernant l’investissement dans les élevages.

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