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Mon collège en Seine-Maritime

Publié le 17/06/2015
Mon collège en Seine-Maritime

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, a transféré aux Conseils Départementaux la compétence de la sectorisation scolaire.

Ainsi, il revient au Département de définir quelles voies et/ou communes sont rattachées à chacun des 110 collèges publics de la Seine-Maritime.

Toutefois, ce sont les services de l’Académie de ROUEN qui décident de l’inscription des élèves dans les collèges publics. C’est pourquoi, les demandes portant sur des affectations dans un établissement autre que celui dépendant du lieu de résidence, relèvent de la compétence exclusive des services académiques de la Seine-Maritime.

En revanche, le Département met à disposition un moteur de recherche des secteurs scolaires afin de permettre à tous les habitants de la Seine-Maritime de trouver, à partir d’une adresse postale, leur collège de rattachement.

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