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Le FSL énergie

Publié le 28/12/2015
Le fond de solidarité logement énergie
En matière de qualité de vie, le logement joue un rôle essentiel. Parce que tous les habitants de la Seine-Maritime ne sont pas égaux sur ce thème, le Département de Seine-Maritime tente d'apporter à chacun une solution par l'intermédiaire de différentes aides.

En 2007, 3 778 familles ont bénéficié du Fonds de solidarité logement (FSL) pour l'accès au logement, 12 937 pour les impayés de loyers, eau et énergie et 1 133 ont été prises en charge à travers un accompagnement social.

Le FSL a effectivement pour vocation de favoriser l'accès au logement des personnes défavorisées que ce soit en matière d'accompagnement social ou d'aides financières. Depuis décembre 2005, le Département assure la gestion du FSL auquel contribuent les communes, les fournisseurs d'eau, d'énergie et les bailleurs. Le 24 octobre dernier, la signature d'une convention avec les quatre Caisses d'allocation familiales de Seine-Maritime a permis de restaurer le partenariat financier autour du FSL et de renforcer les actions communes liées au logement. Et l'enjeu est majeur. Car si le principe du droit de se loger décemment est inscrit dans la loi, les chiffres montrent une réalité bien différente. Ainsi sur 36 321 demandes de logements dans le parc social, 25 821 n'ont pas été satisfaites en 2006.

Dans ces conditions, les objectifs du Département sont clairs : relancer l'offre de logements à loyers accessibles pour satisfaire les demandes, soutenir les collectivités qui privilégient l'habitat social, favoriser la diversité et la mixité sociales, faciliter l'accès et le maintien de tous dans un habitat de qualité et enfin améliorer l'accessibilité et l'adaptation des logements pour les personnes vieillissantes et en situation de handicap ainsi que les économies d'énergies.

Répondre à la demande

Pour atteindre ces objectifs, le Département propose différentes solutions. Il met en place, avec les bailleurs locaux, des conventions d'objectifs permettant d'accroître l'offre de logements de qualité. Il attribue également une prime de 800 € aux propriétaires de logements privés conventionnés s'engageant à confier la gestion de leur loyer à une agence immobilière à vocation sociale pour une durée de trois ans. Il propose une aide incitative d'un montant de 300 € aux bailleurs privés conventionnés s'ils s'engagent à louer à un jeune de moins de vingt-cinq ans, en insertion professionnelle et cela pendant trois ans.

Enfin, il aide aussi financièrement les Programmes locaux de l'habitat (PLH) qui permettent de définir, sur six ans, les objectifs et les moyens nécessaires à la construction ou rénovation de logements à l'échelle d'une intercommunalité. Chaque année, le Département investit ainsi environ 40 millions d'euros pour répondre aux besoins des habitants de la Seine-Maritime.


Infos : 02 35 03 55 55
logement@seinemaritime.fr

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Le Fonds solidarité logement

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