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Règlement Départemental d’Aide Sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées

Publié le 08/04/2015
Règlement Départemental d’Aide Sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale en faveur des personnes âgées voté le 14 juin 2006 a été modifié par le Conseil Général dans sa séance du 23 juin 2009.

Lors de sa séance du 6 décembre 2007, le Conseil Général a révisé le Règlement Départemental d’Aide Sociale en faveur des personnes en situation de handicap pour une application au 1er juillet 2008.

Ces révisions ont permis de clarifier de nomb reuses dispositions pour les usagers et les partenaires et d’harmoniser les modes de prise en charge en établissement et en accueil familial en favorisant une plus grande équité entre les usagers.

Aujourd’hui, les nouvelles modifications lé gislatives et réglementaires intervenues,  notamment sur le champ du handicap, nous co nduisent à procéder à une actualisation du Règlement Départemental d’Aide Sociale concernant les personnes âgées et les personnes en situation de handic ap pour une application au 1er janvier 2012.

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale est un acte réglementaire permettant de définir les règles selon lesquelles les prestati ons d’aide sociale sont accordées par le Département.

Il reprend les dispositions légales et réglementaires et contribue à faciliter l’accès aux prestations délivrées par le Département.

Il est porteur des valeurs de solidarité et de citoyenneté qui sont les nôtres. Il exprime également notre souhait de rendre plus équitable l’accompagnement des personnes et de prendre les mesures correspondantes.

Ce règlement s’adresse donc à tous les Seinomarins, mais également à tous nospartenaires qui interviennent  au plus près des personnes en situation de fragilité.

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