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Aide aux manifestations sportives

Publié le 09/02/2017
Aide aux manifestations sportives

Le Département soutient l’organisation de manifestations sportives organisées par des associations sportives affiliées à une Fédération agrée par le Ministère en charge des sports. Chaque demande est étudiée par une commission ad hoc qui formule à la Commission Permanente, des propositions de subvention au vu de l'intérêt de chaque projet, apprécié en fonction des repères suivants :

  • le niveau de l’épreuve,
  • la durée de la manifestation,
  • les moyens humains, matériels et financiers afférents à la manifestation
  • la notoriété de la manifestation

étant précisé que :

  • la manifestation doit se dérouler sur le territoire départemental,
  • la manifestation doit prendre la forme d’une compétition ou d’une concentration sportive,
  • les prix et les primes délivrés par les structures aux participants ne sont pas retenus pour le calcul de la subvention du Département,
  • l’avis du Comité départemental ou de la Ligue régionale est requis,
  • sont exclus les galas, fête de club, kermesse, anniversaire...
  • seules 2 demandes seront retenues par an et par association.
  • les dossiers doivent être déposés 2 mois avant la date de manifestation

Le taux de subvention est calculé en fonction du budget prévisionnel de la manifestation et du niveau de celle –ci (après avis du Comité Départemental) selon le tableau qui suit :

Niveau Critère Plafond
National  10% du budget hors primes plafonné à: 1 650 €
Régional 850 €
Départemental 350 €
Locale 150 €

 

 

 

 

 

 

Pour les manifestations d’envergure ou de niveau supérieur, ainsi que pour les manifestations à destination des personnes en situation de handicap, une étude qualitative accompagnée d’un montant de base fixé à 10 % du budget serviront de repères d’aide à la définition de la subvention. 

Date limite de dépôt : 30 septembre 2017

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