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Aide au sport (Subvention aux clubs sportifs)

Publié le 31/01/2017
Aide au sport (Subvention aux clubs sportifs)
Aide au développement des activités sportives des associations.

Bénéficiaires

Associations dont le siège social se situe dans le Département, affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports, comptant un an d’existence et comprenant au moins 10 licenciés.

Les clubs de sport d’entreprise, ou affiliés à une fédération à caractère d’entreprise, ou une fédération n’ayant pas reçu de délégation de discipline, ou à une fédération spécifique, ainsi que les clubs d’établissement scolaire ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande

- Nombre de licenciés (jeunes et adultes de la saison sportive N-1)
- Déplacements à la charge du club (dernier exercice financier clos)
- Encadrement sportif salarié à la charge du club (dernier exercice financier clos)

Taux d’intervention - cumul - modalités d’attribution et de versement

Calcul mathématique reposant sur :
1 - le nombre de licences -18 ans et + 18 ans en fonction de la fédération d’appartenance,
2 - les déplacements (Attention : ne mentionner que les frais réellement à la charge du club après déduction des participations  des licenciés aux dits frais)
3 - l’encadrement sportif salarié (éducateur sportif salarié titulaire d’une carte professionnelle)

L’aide correspondant au total de ces critères ne pouvant toutefois être inférieure à 200 €.

Date limite de dépôt de la demande : 28 février

Contact : aideausport@seinemaritime.fr

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