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Voirie, routes, Règlement de voirie

Publié le 14/08/2014
photo d'une voiture circulant sur une route

Le domaine public routier départemental est un vaste ensemble qui comprend à la fois les routes mais aussi les biens appartenant au Département de Seine-Maritime et qui sont affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées.Le règlement départemental de voirie est un document officiel qui permet de gérer l'ensemble de ce domaine public routier de Seine-Maritime. Il prend en compte tous les aspects liés au domaine lui-même (nature, achat, gestion, occupation) mais aussi aux droits et obligations du Département notamment en matière d'entretien
 

  • aux droits et obligations des riverains pour les accès, les écoulements d'eaux insalubres et autres actions qui peuvent interférer avec le domaine public
  • aux occupations du domaine public par des tiers pour tout ce qui est relatif à la mise en place de travaux et aux conditions techniques d'exécution d'ouvrages
  • aux polices de la conservation et de la circulation sur le domaine routier départemental.


 

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