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Seine-Maritime Attractivité (SMA)

Publié le 09/12/2016
Seine-Maritime Attractivité (SMA)
Le Département présente sa nouvelle agence au service de l’emploi, du tourisme et des territoires : Seine-Maritime Attractivité (SMA)

Vendredi 9 décembre 2016, s’est tenue la présentation de la nouvelle agence départementale Seine-Maritime Attractivité (SMA), en présence de Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, Jean-François Bures, Président de Seine-Maritime Expansion, Jean-Louis Chauvensy, Vice-Président de l’Agence Technique Départementale et Michel Lejeune, Président du Comité Départemental du Tourisme.

La réforme administrative et territoriale adoptée par le Parlement au cours de ces deux dernières années modifie en profondeur le rôle et les missions des collectivités décentralisées. Le Département de la Seine Maritime a pris acte de la suppression de sa clause de compétence générale et entend donc pleinement s’inscrire dans ce nouveau cadre juridique pour y développer une politique volontariste de soutien au développement local des territoires et à leur activité touristique.

Aussi, lors de sa séance plénière du 4 octobre 2016, le Département a voté l’étude de la fusion de l’agence de développement économique Seine-Maritime Expansion (SME), du comité Départemental du Tourisme (CDT) et de l’Agence Technique Départementale (ATD76) afin de créer une seule et unique agence départementale au service des territoires.

Cette étude a mis en exergue l’intérêt et les nombreux avantages de créer cette nouvelle structure sous forme associative afin de lui donner souplesse et efficience.

C’est pourquoi, lors de sa séance plénière du 6 décembre 2016, le Département de la Seine-Maritime, a voté la création de « Seine-Maritime Attractivité » (SMA), fruit de la fusion de ses trois agences départementales en matière de soutien aux territoires (SME, CDT et ATD 76). SMA aura pour objet la réalisation d’études, la conduite d’actions de développement local, de soutien et de promotion des territoires.

Elle sera chargée de la mise en oeuvre de la politique touristique du Département et de l’élaboration de produits touristiques.

L’effectif de la structure sera composé des salariés de SME, du CDT et de l’ATD à l’exception des agents rejoignant l’Agence de Développement Régionale ADN et de ceux ayant choisi de ne pas intégrer la nouvelle structure.

Les missions de l’agence SMA seront réparties en cinq grands pôles :
1 .Pôle Administration/Finances
2. Pôle Ingénierie/Etudes
3. Pôle Développement
4. Pôle Communication/e-marketing
5. Pôle Promotion/Presse

Le regroupement des structures initiales au sein de SMA sera effectif dès le début de l’année, avec un décalage au 1er avril 2017 pour l’ATD, le temps de finaliser les différentes démarches réglementaires pour permettre, notamment, le transfert administratif des agents. L’agence sera donc pleinement organisée au deuxième trimestre 2017.

Le siège social de Seine-Maritime Attractivité est fixé au Parc de la Vatine à Mont-Saint-Aignan.

Les ressources financières de l’association seront notamment constituées :

  • - des subventions ou contributions de toute nature accordées par l’État, la Région, le Département, les EPCI ou les communes,
  • - des cotisations de ses adhérents dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Pour les EPCI, le coût sera basé sur une cotisation par habitant. Les cotisations des communes adhérentes, membres d’un EPCI adhérent à l’association, sont incluses de fait dans la cotisation de l’EPCI.

Dans un premier temps, hors ATD, le budget inscrit au Budget Primitif 2017 s’élève à 2 630 680 €.

L’Assemblée Générale constitutive de SMA se tiendra le 9 décembre 2016 à 16h.

L’association sera composée :

  • des collectivités : le Département de la Seine-Maritime, les collectivités territoriales (EPCI, communes) volontaires,
  • des partenaires institutionnels acteurs du développement local : les Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT), la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Maritime (CMA76), la Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime, le réseau de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi, le CAUE,
  • des acteurs du tourisme et du développement local : les Gîtes de France et l’ADTER de Seine-Maritime, les représentants des professionnels de l’hébergement, les Offices de tourisme et l’Union Départementale des Offices du Tourisme et Syndicats d’Initiative, le Comité Régional de Tourisme de Normandie,
  • des membres associés.


Elle sera administrée par un Conseil d’Administration composé de membres désignés par l’Assemblée générale et répartis en 4 collèges :

  • des représentants du Département désignés au sein de l’Assemblée Départementale,
  • des représentants des communes et des EPCI,
  • des représentants des partenaires institutionnels acteurs du développement local,
  • des représentants des acteurs du tourisme.

Assemblée Générale constitutive de SMA a eu lieu suite à la conférence de presse.

Ce premier Conseil d’Administration à désigner les membres du bureau :

Le Président : Monsieur Jean-François Bures
Le Président délégué au tourisme : Monsieur Michel Lejeune
Le Président délégué au développement local : Monsieur Jean-Louis Chauvensy

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