En cette année d’élections européennes et à un mois de l’échéance, le 9 mai, la Journée de l’Europe, prend une tonalité particulière. Elle est ainsi l’occasion de rappeler le rôle joué par l’Union dans les politiques publiques menées au quotidien, et plus particulièrement dans les politiques départementales.

Le 9 mai 1950, dans une déclaration historique, Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, appelait à une union des peuples européens derrière un projet économique commun qui a conduit à la signature le 18 avril 1951 du traité de Paris, fondant la première communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Ce discours est désormais célébré chaque année à travers une journée dédiée à l’Europe, à son histoire, sa raison d’être et aujourd’hui, à ses ambitions.

Un budget de 168 milliards d’euros

Né en réaction au plus terrible conflit du XXe siècle, le projet d’alliance européenne repose en outre sur cette idée simple que « l’union fait la force ». Dès le traité de Rome en 1957, certaines ressources commencent ainsi à être mutualisées dans le but de relever des défis communs, une dynamique qui depuis n’a cessé de se développer.

En 2023, le budget de l’Union européenne s’élève à 168,6 milliards d’euros, principalement alimenté par les contributions des États membres. Pour permettre de financer des projets sur la durée, ce budget est inscrit dans une enveloppe globale établie pour 7 ans : plus de 1000 milliards d’euros sur la période 2021-2027.
 
Pour l’essentiel, le budget européen est consacré à la Politique Agricole Commune (33%) et en second lieu, à la cohésion des territoires (30%), afin de réduire les inégalités régionales et sociales au sein des pays de l’Union. Cette politique de cohésion s’appuie notamment sur différents fonds européens structurels d’investissement déclinés par secteurs : Fonds social européen (FSE), Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), etc. Gérés par l’État ou la Région, ces fonds peuvent être mobilisés par de nombreux acteurs dont le Département, au travers notamment de ses politiques sociales, avec des bénéfices très concrets pour le territoire.

Un soutien aux politiques sociales

En lien direct avec les compétences de la collectivité, le Fonds social européen (FSE) créé en 1957, aujourd’hui FSE+ (après la fusion de différents dispositifs), constitue le principal outil de lutte contre la précarité sociale et l’exclusion des publics du marché de l’emploi, à destination des territoires. Une enveloppe de 29 millions € a ainsi été attribuée au Département d’ici 2027 au titre de ce FSE+. Répartis sur la base d’appels à projets, les fonds sont fléchés à 70% vers des acteurs extérieurs (associations, intercommunalités, etc.). Ils abondent notamment des projets liés à l’accompagnement social intensif (pour lever les freins sociaux à l’insertion) ou visant à redonner confiance et autonomie aux demandeurs d’emploi. Mais ils peuvent également subventionner les actions portées par les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), comme ceux de Dieppe Maritime ou de la métropole de Rouen.
 
Pour les 30% restant, les fonds du FSE+ contribuent cette fois  au financement de projets départementaux, dont la création de postes de « facilitateurs » qui travaillent sur l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics ou le cofinancement des postes de conseillers emploi mobilisés sur la plateforme Job76.

Des dispositifs accompagnés par l’Europe

D’autres actions de la collectivité ont été mises en place ces dernières années avec le soutien financier de l’Europe. C’est le cas notamment de l’équipement des collégiens en tablettes numériques, accompagné au titre de la fracture numérique, dans le cadre du plan de relance post-covid (REACT-EU, avec une subvention de 3,6 millions € pour l’année 2022-2023).

De même, pour mener à bien les travaux d’aménagement de la tourbière d’Heurteauville (création d’une salle pédagogique, d’un espace d’exposition, de sentiers aménagés, etc.) qui ont permis son ouverture au grand public en 2021, un montant de 300 000 € a été apporté par le FEADER.

Au titre du FEAMP, une enveloppe de 557 000 € a contribué à la modernisation du port de pêche du Havre engagée depuis 2019.

Enfin, dans le cadre du programme de coopération transfrontalière Interreg France (Manche)– Angleterre (engagé avant le Brexit), le projet PACCo (Promouvoir l’adaptation aux changements côtiers), a permis de redessiner le territoire de la basse vallée de la Saâne menacé par le recul du trait de côte. 100 hectares d’habitat humide ont été recréés avec une reconnexion de la Saâne à la mer en même temps qu’était financée la relocalisation du camping de Quiberville-sur-Mer.

Communiquer auprès des communes

De plus, « au-delà de ces projets, le Département souhaite jouer un rôle de relais auprès des communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui pourraient être éligibles à certaines aides européennes » relève Florence Grall, chargée de mission à la Direction de la cohésion des territoires. Depuis 2023, une cellule CAP 76 (Conseil Appui de Proximité) a été mise en place pour accompagner les collectivités dans leurs différentes démarches « avec aujourd’hui un volet Europe que nous souhaitons développer » complète Florence Grall qui ajoute : « outre les fonds régionaux, il existe par exemple des aides dans le cadre des appels à projet de la Commission européenne, moins connues et parfois plus faciles à obtenir mais qui nécessitent d’être extrêmement réactif ». L’objectif de ce dispositif est donc double, à la fois informer sur les aides existantes et faciliter le cas échéant le montage des dossiers. 

Journée, élections et trophées.

D’ici l’été, l’Europe fera donc parler d’elle, ce 9 mai, date anniversaire et en prolongement tout le mois de mai « le joli mois de l’Europe ». Le 9 juin, viendra l’élection des 81 eurodéputés qui représenteront la France au Parlement européen. Puis l’été 2024 sera aussi marqué par la première édition d’un concours régional, Les Étoiles de l’Europe, destiné à valoriser les projets accompagnés par l’Europe en Normandie et à mieux diffuser ainsi la culture européenne auprès du grand public.  Et dans ce concours, la Seine-Maritime est en bonne place !  Avec 44 projets sur les 85 candidats et plus de la moitié des projets lauréats (13 sur 21), le département a montré sa capacité à mobiliser les fonds européens sur des projets exemplaires. La remise des trophées aura lieu le 4 juillet 2024 au centre de congrès de Caen.