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Le Département et la Caisse des Dépôts signent une convention de partenariat pour 2015-2020

Publié le 10/07/2015
Le Département et la Caisse des Dépôts signent une convention de partenariat pour 2015-2020
Pascal Martin et Eric Dubertrand, Directeur régional de la Caisse des Dépôts de Haute-Normandie ont signé une convention de partenariat précisant leurs enjeux stratégiques communs pour les cinq années à venir.

Le Département de la Seine-Maritime et la Caisse des Dépôts interviennent de longue date et en complémentarité en faveur d’un développement durable et équilibré du territoire.

Le Département de la Seine-Maritime est une collectivité territoriale qui dans le cadre de compétences obligatoires mobilise un important budget pour accompagner le bien-être de ses habitants et le développement durable de ses territoires. Ses compétences légales sont principalement celles relevant de :
- l’action sociale et la solidarité (insertion, enfance, famille, handicap, vieillissement, logement…)
- les collèges
- les routes départementales et les transports collectifs hors secteur urbain
- les espaces naturels sensibles

De façon volontaire il accompagne :
- les communes et les structures publiques pour leurs infrastructures, équipements et habitats
- l’animation de la vie locale dans les domaines : éducatif, sportif, culturel, touristique, agricole, environnemental, en partenariat avec les associations
- les entreprises en lien avec la Région, chef de file dans ce domaine

La Caisse des Dépôts, partenaire des collectivités territoriales, accompagne pour sa part leur développement dans le cadre de ses missions d’intérêt général. Elle dispose d’experts et de moyens financiers qu’elle mobilise au service du développement et de la réalisation des projets portés par les collectivités locales, à travers de l’assistance en ingénierie, des cofinancements d’études, des prêts de longue durée ainsi que l’investissement de fonds propres.

La convention entre le Département et la Caisse des Dépôts traduit ces orientations d’intérêt général en actions concrètes d’ores et déjà identifiées, assorties de modalités précises d’interventions conjointes dans les domaines où les partenariats sont déjà existants et éprouvés. À titre d’illustration, on peut mentionner les garanties des prêts de la Caisse des Dépôts en faveur du logement social à hauteur de plus de 800 M€, l’engagement commun dans le déploiement du très haut débit en Seine-Maritime, la rénovation de collèges respectant les normes de la haute qualité environnementale, avec un objectif de financement de 20 M€, ou encore la démarche en faveur de l’autonomie des personnes âgées.

Ce partenariat permet de concentrer les moyens respectifs du Département et de la Caisse des Dépôts au service des projets d’intérêt général prioritaires pour renforcer l’efficience de leurs interventions respectives au service des habitants. Cette convention permettra également de rechercher des voies nouvelles de coopération. Elle couvre la période 2015-2020 et constitue un cadre général. Chaque action pourra donner lieu à une convention particulière d’application.

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