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Les communes et les intercommunalités soutenues par le Département

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Bertrand Bellanger souhaite proposer un assouplissement des règles des aides aux communes, afin de soutenir les villes et les villages du département en difficultés administratives ou financières, suite à l'épidémie de COVID-19.
Publié : Il y a 1 mois
Afin d‘accompagner localement les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en difficultés administratives et ou financières liées à la crise sanitaire et aux conséquences du confinement, une suspension temporaire des règles de caducité juridiques des aides accordées aux communes et aux intercommunalités va être proposée au vote lors de la Commission permanente du 27 avril.

Le Département de la Seine-Maritime souhaite ainsi proroger de 3 mois le délai d’un an dont disposent les collectivités pour démarrer l’opération subventionnée et celui de 36 mois qui leur est alloué pour demander le versement de l’aide financière allouée à l’appui des dépenses engagées. Le point de départ de ce délai supplémentaire est le 24 mars 2020, date de la déclaration de l’état sanitaire d’urgence. Ce dispositif donnera davantage de souplesse aux communes et intercommunalités dans la gestion de leur projet.

D’une manière générale, le Département examinera toute demande particulière des collectivités liée aux conséquences de la crise sanitaire.

Depuis 2015, le Département de la Seine-Maritime verse en aide à l’investissement environ 15 millions d’euros par an aux communes et intercommunalités.