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Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour la période 2019-2023

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Le Département de la Seine-Maritime lance la consultation du public sur son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour la période 2019-2023. Cette consultation a débuté le 18 juin pour une durée de deux mois.
Publié : Il y a 2 mois
En application de la Directive Européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le code de l’Environnement français, le Département de la Seine-Maritime est chargé d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement, en lien avec le réseau routier départemental. 

L’objectif d’un PPBE consiste à identifier et à cartographier les points noirs du bruit, c’est-à-dire les bâtiments soumis à des nuisances sonores supérieures aux seuils réglementaires en lien avec une infrastructure et à proposer un plan d’actions correctrices.

Le Département de la Seine-Maritime a approuvé le 7 octobre 2014 son premier PPBE pour la période 2014-2018, qui concernait un linéaire total de 425 km du réseau routier départemental. Il visait principalement à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager, afin d’améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables. Un diagnostic a été mené et des zones à enjeux ont été délimitées. Le PPBE a établi une méthode de priorisation de ces zones. 

Le projet de PPBE pour la période 2019-2023 permet de dresser le bilan des actions réalisées dans le cadre du premier PPBE et de mettre à jour le plan d’actions pour les cinq ans à venir. Suite principalement au transfert des routes départementales sur le territoire de la Métropole Rouen-Normandie le 1er janvier 2016, le nouveau PPBE 2019-2023 concerne un linéaire de 250 km.

Pour en savoir plus et participer à la consultation publique, rendez-vous sur la page dédiée