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Le Département publie le second volet de son appel à projets Fonds Social Européen 2015-2016

Publié le 06/07/2015
Le Département publie le second volet de son appel à projets Fonds Social Européen 2015-2016
Une réunion de présentation des cahiers des charges du FSE est prévue le 7 juillet 2015 à 14h dans le Grand Salon de l’Hôtel du Département, à Rouen.

Le Fonds Social Européen (FSE) a pour but de favoriser l’accès et le retour à l’activité des personnes sans emploi. Il permet de financer des projets de formation professionnelle ou des actions d’accompagnement des demandeurs d’emploi défavorisés.

Pour la période 2014-2020, la politique de cohésion de l’Union Européenne se fixe notamment pour objectif de réduire de 25% (soit 20 millions) le nombre de personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté, à l’échelle européenne.

Le Département est le chef de file de l’insertion. L’État français, responsable du Programme Opérationnel National FSE, a souhaité déléguer au Département, la gestion de l’intégralité de l’enveloppe des 26,26 M€ dédiée à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté en Seine-Maritime.

Le Pacte Territorial d’Insertion (PTI), validé le 7 octobre 2014, devient le cadre stratégique de programmation des actions FSE ; les opérations soutenues à ce titre doivent, par conséquent, être en cohérence avec les objectifs et axes d’intervention de ce pacte.

Depuis le 15 juin 2015, le Département publie sur son site www.seinemaritime.fr de nouveaux cahiers des charges complétant l’appel à projets FSE lancé en mars dernier permettant aux acteurs intéressés de solliciter un financement FSE pour les années 2015 et 2016 concernant :
- L’Innovation Sociale
- La Mobilité
- Le Handicap
- L’Insertion et Inclusion sociale des Habitants des quartiers de la Politique de la Ville

Une réunion de présentation de ces cahiers des charges est prévue le 7 juillet 2015 à 14h dans le Grand Salon de l’Hôtel du Département, présidée par Madame FIRMIN-LE BODO, Vice-Présidente en charge de l’action sociale.

Le dépôt des candidatures est à réaliser au plus tard le 15 septembre 2015 et de façon dématérialisée. Les demandes de subventions FSE sont à déposer exclusivement au moyen de la plateforme nationale : ma-demarche-fse.fr

Rappel : de 2008 à 2013, le Département a mobilisé 13,5 M€ de FSE pour soutenir 150 projets d’insertion réalisés par ses services ou développés par les acteurs du territoire qui ont permis d’accompagner plusieurs milliers de bénéficiaires de minima sociaux.

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