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Préambule Mode d'emploi Citoyenneté Environnement Culture Découverte des métiers Immersion linguistique Lieux de diffusion – Festivals Et aussi... Autres dispositifs

Pass'Jeunes 76

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Le développement de la pratique sportive et culturelle pour tous est une priorité du département de la Seine-Maritime. Pour ce faire, le département a décidé de créer le Pass Jeunes 76. Ce dispositif favorise l’accès au sport et à la culture.

Pour Qui ?
Les jeunes âgés entre 6 et 15 ans. Pour l’année scolaire 2017-2018 l’enfant doit être né entre le 16/09/2001 et le 31/12/2011.

Conditions à remplir :
- la famille est bénéficiaire de l’Allocation de Rentrée Scolaire ou de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH),
- la famille réside en Seine-Maritime,
- la famille inscrit son enfant dans une structure sportive et/ou culturelle partenaire du dispositif Pass Jeunes 76.

La structure :
- est partenaire du dispositif Pass Jeunes 76:
* si son activité est sportive, la structure est affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des sports et délivre une licence fédérale au jeune sportif,
* si son activité est culturelle ou artistique, la structure est référencée par le Département au titre de l’enseignement artistique ou des pratiques amateurs (contact : Direction de la Culture et du Patrimoine - 02 35 15 69 82).

Comment faire sa demande d’aide départementale ?
La famille formule sa demande d’aide électronique sur le télé-service du Département Démarche obligatoire. La famille peut éventuellement se rapprocher de la structure d’accueil pour effectuer sa demande d’aide ou des services départementaux (02 35 52 64 51).

Comment ?
- La famille doit disposer d’un compte sur le télé-service du Département. L’ouverture de ce compte « citoyen » s’effectue directement par la famille (création d’un identifiant et d’un mot de passe personnels),
- Complétude de la demande d’aide puis possibilité de scanner le justificatif d’Allocation de Rentrée Scolaire ou l’AEEH de la CAF sur son compte ou de remettre ce justificatif à la structure d’accueil.

Seules les demandes d’aide validées par les structures d’accueil peuvent être instruites par les services départementaux. Aussi, il est impératif que la famille termine sa démarche en allant jusqu’à la dernière étape et clique sur le bouton « Valider et terminer ».

Calendrier de la campagne
Portail citoyen : 1e septembre 2017 au 30 avril 2018
Portail structure : 1e septembre 2017 au 15 mai 2018
(Aucune demande ne sera prise en compte en dehors de ces dates)

Modalité d’attribution ?
Un jeune peut cumuler un « pass » pour une activité sportive avec un « pass » pour une activité culturelle. Dans ce cas, la famille dispose d’une somme de 100 € d’aide maximum, répartit comme suit :
- 50 % du montant de l’inscription. Cette aide ne peut néanmoins dépasser 60 € (demande dite prioritaire)
- 50 % du montant de l’inscription. Cette aide ne peut néanmoins dépasser 40 €.

La priorité se sélectionne au moment de la saisie de la demande de subvention.

A qui est versée la participation départementale ?
L’aide est versée directement sur le compte de la structure qui applique la réduction au moment de l’inscription de l’enfant.
Avant la décision de l’aide par la Commission Permanente du Département de la Seine-Maritime, la structure a la possibilité de demander un chèque de caution du montant de l’aide Pass Jeune 76, non encaissable. En cas d’encaissement, la structure se verra radier du dispositif départemental.

www.seinemaritime.fr/teleservices76
Département
de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin, CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tel : 02 35 03 55 55