Mentions légales

Gestion de la plate-forme d’animation technique de la direction de l’environnement de Seine-Maritime.

Le Département de la Seine-Maritime, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de la plate-forme d’animation technique de la direction de l’environnement de Seine-Maritime.

Principales finalités

  • Publication de contenus en lien avec l’activité d’animation technique de la direction de l’environnement sur les trois thématiques suivantes :
    • Biodiversité
    • L’eau
    • L’énergie
  • Mise en œuvre d’outils de partage (forum, agenda, annuaire)
  • Publication de contenus spécifiques sur ces thématiques pour des publics ciblés et restreints.

Base légale du traitement

RGPD article 6-1-E : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement;

Catégories de personnes concernées

  • Partenaires institutionnels (services de l’état, de collectivités, d’agence, etc),
  • Collectivités (élus),
  • Grand public,
  • Agents habilités du Département de la Seine-Maritime.

Catégories de données collectées

  • Données d’Identification
  • Coordonnées professionnelles  

Origine des données collectées

Utilisateurs en mode privé de la plate-forme d’animation technique uniquement.

Destinataires des données

Ces données sont destinées aux services habilités du Département et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre du dossier en fonction de leurs missions.

Durées de conservation

Aucune donnée personnelle n’est conservée sur le portail.

Le “token” d’authentification transite depuis la solution de fourniture d’authentification jusqu’à la Plateforme D’animation Technique, sous forme chiffrée.

Pour gérer la traçabilité de mes accès, les données techniques collectées par le service (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées) sont conservées pendant 6 mois.

Le compte utilisateur est supprimé au bout de 60 mois d’inactivité.