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Soutien au déploiement de la télémédecine et de solutions mobiles d'accès aux soins dans les territoires

Mise à jour : Il y a 25 jours

Nature et objectif de l’aide
L’aide du Département vise à soutenir en investissement des initiatives territoriales permettant d’offrir une nouvelle possibilité d’accès à des soins de 1er ou de 2nd recours, en particulier dans les territoires souffrant de désertification médicale :
·  Des projets de télémédecine permettant de réaliser des actes médicaux à distance au moyen des technologies de l'information et de la communication (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale, régulation médicale),
·  Des solutions mobiles d’accès aux soins, de type « médicobus », permettant d’« aller-vers » la population éloignée de l’offre de soins.

Le soutien du Département s’inscrit dans le cadre de la charte partenariale pour l’accès aux soins en Normandie 2021-2025, signée par l’État, l’Agence régionale de santé, le Conseil régional, les 5 Conseils départementaux, l’Assurance Maladie, l’Union Régionale des Médecins Libéraux, les universités de Caen-Normandie et de Rouen et les représentants des professionnels de santé et des usagers. Au travers de cette charte, les partenaires s’engagent dans un cadre d’actions partagé afin de renforcer l’attractivité des territoires, affronter les défis de la démographie médicale et maintenir un accès aux soins de proximité pour la population normande.
 
Bénéficiaires
· Communes
· Établissements publics de coopération intercommunale
· Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
· Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)
. Centres de santé
 
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
· Validation du projet par le Comité Opérationnel Départemental (COD) de la Seine-Maritime, instance de la charte partenariale pour l’accès aux soins en Normandie 2021-2025, ou a minima avis favorable de l'Agence régionale de santé.
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Nature des dépenses éligibles
·  Études préalables à l’investissement
·  Honoraires de bureaux d’études, assistance à maîtrise d’ouvrage
·  Frais d’études techniques et de contrôle
·  Acquisition et frais d’installation d’équipements de télémédecine (cabines, chariots, mallettes...)
·  Acquisition et frais d’aménagement et équipement d’un véhicule adapté
·  Acquisition de mobilier et de matériel informatique
·  Acquisition de logiciels métiers (hors abonnement)
·  Le cas échéant, travaux d’aménagement de locaux (espace dédié à la télémédecine)

Dépenses exclues : acquisitions foncières et immobilières, prestations effectuées en régie, aléas et imprévus, révisions de prix, dépenses liées à la maintenance des équipements et à la formation, actes de télémédecine des professionnels.

Taux d’intervention
· Projets de télémédecine : 50 % du montant des dépenses subventionnables, plafonnées à 150 000 € HT (soit une subvention maximale de 75 000 €)
· Solutions mobiles d’accès aux soins : 50 % du montant des dépenses subventionnables, plafonnées à 400 000 € HT (soit une subvention maximale de 200 000 €)
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention (si le projet est porté par une commune ou un EPCI)
· Le cas échéant, statuts de la structure porteuse mis à jour, datés et signés
· Notice explicative comprenant une présentation détaillée du projet : objectifs, publics cibles, types et nombre de structures et professionnels impliqués, territoire(s) concerné(s)
· Calendrier prévisionnel de réalisation du projet
· Plan de financement prévisionnel
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Avis favorable du Comité Opérationnel Départemental (COD) de la Seine-Maritime sur le projet ou, à défaut, avis favorable de l’Agence régionale de santé
 
Direction de référence
Direction de la Cohésion des Territoires

Pour tout renseignement :
Mme Grazyella GARNIER
grazyella.garnier@seinemaritime.fr
02.35.03.51.76