Soutien aux centres de santé communaux et intercommunaux

Mise à jour : Il y a 8 mois

Nature et objectif de l’aide
Les centres de santé regroupent des professionnels de santé exerçant de manière coordonnée sur la base d’un projet de santé commun. Cette organisation peut être conçue sur un seul site ou en multi-sites (un pôle principal avec une ou plusieurs antennes). À la différence des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), les professionnels de santé qui y exercent sont salariés d’une personne morale gestionnaire.

L’aide du Département vise à soutenir des projets de :
·  Construction, réhabilitation ou extension de centres de santé sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale ;
·  Adaptation des locaux de centres de santé existants, sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale, afin de permettre l’accueil d’assistants médicaux et/ou d’infirmières Asalée ou de pratique avancée.

Le soutien du Département s’inscrit dans le cadre de la charte partenariale pour l’accès aux soins en Normandie 2021-2025, signée par l’État, l’Agence régionale de santé, le Conseil régional, les 5 Conseils départementaux, l’Assurance Maladie, l’Union Régionale des Médecins Libéraux, les universités de Caen-Normandie et de Rouen et les représentants des professionnels de santé et des usagers. Au travers de cette charte, les partenaires s’engagent dans un cadre d’actions partagé afin de renforcer l’attractivité des territoires, affronter les défis de la démographie médicale et maintenir un accès aux soins de proximité pour la population normande.
 
Bénéficiaires
·  Communes
·  Établissements publics de coopération intercommunale
 
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
·  Validation du projet global (projet de santé des professionnels et projet immobilier) par le Comité Opérationnel Départemental (COD) de la Seine-Maritime, instance de la charte partenariale pour l’accès aux soins en Normandie 2021-2025
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Nature des dépenses éligibles
·  Études préalables, études de faisabilité
·  Honoraires d’architectes ou de bureaux d’études, assistance à maîtrise d’ouvrage
·  Frais d’études techniques et de contrôle
·  Travaux de gros œuvre et de second œuvre
·  Aménagements aux abords du bâtiment : travaux de voiries et réseaux divers liés au projet, construction d’un parking, espaces verts, ...
·  Acquisitions de mobilier, d’équipements informatiques et d’équipements nécessaires à l’activité des professionnels de santé (dont équipements de télémédecine) si ces dépenses sont concomitantes à l’investissement immobilier

Dépenses exclues : acquisitions foncières et immobilières, prestations effectuées en régie, aléas et imprévus, révisions de prix.

Taux d’intervention
30 % du montant des dépenses subventionnables, plafonnées à 1 000 000 € HT (soit une subvention maximale de 300 000 € hors bonifications)

Bonifications du montant de la subvention
Les différents types de bonifications (primo-installation, environnementale et insertion) sont cumulables.