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Aide aux concours bovins - soutien aux manifestations locales
Mise à jour : Il y a 1 mois
Nature et objectif de l’aide
Bénéficiaires
Associations et collectivités locales
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
Concours d'envergure départementale réalisé en Seine-Maritime.
Soutien à la structure en fonction du nombre de bovins inscrits aux différents concours bovins.
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Montant d'aide calculé en fonction du nombre de bovins inscrits aux différents concours :
Organisation du concours :
Base forfaitaire :
Une majoration est accordée lorsqu'il est prévu un prix spécifique (prix du Département ou prix Francis SENECAL) qui récompense, toutes races confondues, le plus beau boeuf et/ou la plus belle femelle pour le concours viande et la meilleure laitière (production et qualité de lait, qualité des mamelles et des aplombs...) pour le concours laitier.
Cette majoration s'élève à :
- concours simple : 300 €
- concours mixte : 500 €
Elle est destinée à l'organisation pour :
- récompenser l'éleveur
- réaliser la plaque de concours remise à cet effet et ou acheter différents lots distribués également à cette occasion.
Nature et objectif de l’aide
L'objet de ce dispositif est d'accompagner l'organisation de concours bovins qui sont l'occasion de mettre en valeur l'élevage laitier et bovin et qui constitue une source d'animation locale et touristique.
Cadre réglementaire :
Communication du 19 juillet 2016 de la Commission relative à la notion d'« aide d'État » visée à l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Convention avec la Région Normandie relative aux interventions en matière agricole dans le cadre de la réglementation nationale.
Cadre réglementaire :
Communication du 19 juillet 2016 de la Commission relative à la notion d'« aide d'État » visée à l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Convention avec la Région Normandie relative aux interventions en matière agricole dans le cadre de la réglementation nationale.
Bénéficiaires
Associations et collectivités locales
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
Concours d'envergure départementale réalisé en Seine-Maritime.
Soutien à la structure en fonction du nombre de bovins inscrits aux différents concours bovins.
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Montant d'aide calculé en fonction du nombre de bovins inscrits aux différents concours :
Organisation du concours :
Base forfaitaire :
- 0 à 50 bovins : 770
- 51 à 99 bovins : 970
- 100 bovins et + : 1 500
Une majoration est accordée lorsqu'il est prévu un prix spécifique (prix du Département ou prix Francis SENECAL) qui récompense, toutes races confondues, le plus beau boeuf et/ou la plus belle femelle pour le concours viande et la meilleure laitière (production et qualité de lait, qualité des mamelles et des aplombs...) pour le concours laitier.
Cette majoration s'élève à :
- concours simple : 300 €
- concours mixte : 500 €
Elle est destinée à l'organisation pour :
- récompenser l'éleveur
- réaliser la plaque de concours remise à cet effet et ou acheter différents lots distribués également à cette occasion.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
La demande de subvention sera adressée au département de la Seine-Maritime dûment complétée, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives obligatoires.
Direction de référence
Direction de la cohésion des territoires
Date limite de dépôt de la demande
Néant