Aide aux remplacements dans les exploitations agricoles en système élevage laitier - mixte

Mise à jour : Il y a 5 ans

Nature et objectif de l’aide

Objectifs de l’aide :

Soutenir l’emploi en milieu rural et améliorer les conditions de travail en développant le recours aux services de Remplacement hors formation, actions de développement agricole, mandats professionnels / électifs / syndicaux conformément à la Réglementation Européenne

Libérer l’agriculteur de l’astreinte permanente, alléger ses contraintes, lui permettre d’accéder (lui et sa famille) à des conditions de vie comparables aux autres catégories socio-professionnelles.

Favoriser l’attractivité du métier auprès des nouveaux installants.

Nature :

Subvention

 

Cadre réglementaire :

* Régime n° SA 41436 * dans le cadre de la réglementation Européenne.

* Convention avec la Région Normandie  relative aux interventions en matière agricole dans le cadre de la réglementation nationale.

Bénéficiaires

Bénéficiaires directs :

Le(s) prestataire(s) des services de remplacement agréés par l’Inspection du travail, en application de la loi 95-95 du 1^er février 1995 et du Décret 95-1275 du 7 décembre 1995.

 

Bénéficiaires ultimes :

Les exploitants agricoles à titre principal, inscrits à la MSA, dont l’activité (concernée par l’aide) se situe en Seine-Maritime

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Soutien à la journée pour le remplacement de l’exploitant agricole (traite, soins animaux, alimentation, travaux de plaine…)

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Versement direct au(x) prestataire(s) des services de remplacement sur présentation des justificatifs et des coûts effectifs de remplacement par journée.

 

Détail et Type D’intervention :

Base jour

 

Jours pris en compte	Montant d’aide
5 000 jours de remplacement par an	15 €/jour