a- Soutien au fonctionnement des établissements d'enseignements artistiques

Objectifs de l'aide dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs 2016-2022 :

• Garantir une réelle diversification des publics, notamment les « publics cibles » du Département ;
• Renforcer la cohérence territoriale (diversité et complémentarité de l’offre, mutualisation, implication des EPCI), avec une priorité donnée aux territoires ruraux ;
• Prendre en compte de l’ensemble de l’offre de transmission, à savoir l’enseignement artistique mais aussi les pratiques amateurs.

Communes et Communautés de Communes qui gèrent un établissement d’enseignements artistiques

Le projet est observé au regard de sa convergence avec les objectifs du Schéma Départemental. Ainsi les critères ci-dessous permettent d’évaluer la pertinence de ce projet et son degré d’adéquation avec ces objectifs.

Indicateurs quantitatifs

- le nombre d’élèves

- le nombre d’enseignants salariés

- le nombre d’actions de diffusion

Indicateurs qualitatifs

- la structuration de l’offre

- les contenus pédagogiques

- la participation aux réunions du comité local de référence

La subvention du Département est un aide au fonctionnement, contractualisée par une convention triennale d’objectifs et de moyens.

Elle est calculée selon un pourcentage de la masse salariale en fonction du type d’établissement (Conservatoires à rayonnement régional et départemental, Conservatoires communaux et intercommunaux, écoles municipales).