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d- Soutien au diagnostic culturel de territoire dans le cadre des PCT (pactes culturels de territoire)

Mise à jour : Il y a 3 jours

Nature et objectif de l’aide
L'objectif de cette aide est d'œuvrer à un meilleur équilibre de l'offre culturelle au sens large, sur le territoire seinomarin, avec une approche volontariste, favorisant le développement d'une action culturelle structurante à l'échelle des EPCI.
 
Autour de priorités partagées entre le Département et les EPCI concernés et qui seront volontaires, un Pacte culturel de territoire sera signé, pouvant s'étendre sur un à trois ans, avec une phase de préfiguration devant permettre la réalisation d'un diagnostic partagé.
 
Ce diagnostic culturel de territoire est donc la première étape du Pacte et pourra éventuellement donner lieu à d'autres actions selon les enjeux qui auront été dégagés.
À l'issue du diagnostic, les apports du Département pourront être les suivants:
·        Du conseil en matière d'ingénierie culturelle
·        Une aide à la programmation culturelle via des résidences artistiques territoriales
·        Un accompagnement au développement de la lecture publique
·        La mobilisation des dispositifs de droit commun
 
Avec cet outil, une approche globale est privilégiée : Lecture Publique / Enseignements artistiques et pratiques amateurs / Action Culturelle / Patrimoine / Archives. L'accent pourra être mis sur un ou plusieurs de ces secteurs des politiques culturelles, selon les éléments qu'auront permis de révéler le diagnostic et selon les souhaits du territoire concerné et de ses habitants.
 
Un Comité de Pilotage sera mis en place dans chaque territoire signataire, pour accompagner la mise en œuvre du diagnostic puis définir conjointement des priorités et des modalités d'action : chaque Pacte sera ainsi unique et construit sur mesure, en co-élaboration, autour d'objectifs partagés. D'autres partenaires, publics ou privés, pourront être associés le cas échéant.

Afin de pouvoir évaluer la pertinence de cette démarche, une expérimentation sera lancée, avec deux EPCI "pilotes" dans un premier temps, puis étendue à deux EPCI par an.
 
Bénéficiaires
· Les communautés de communes (EPCI) volontaires ayant pour ambition de développer un projet culturel de territoire.
Un appel à candidature sera lancé pour sélectionner deux dossiers par an. Ces dossiers feront ensuite l’objet d’un passage en commission permanente qui fixera les modalités de collaboration et de subventionnement via une convention.

Prérequis

·  EPCI de moins de 40 000 habitants
·  EPCI situés en zone rurale et repérés comme étant moins dotés en matière d’équipements et de manifestations culturelles
·  EPCI qui n’ont pas nécessairement la compétence culture mais qui expriment une volonté de développer un projet culturel structurant et pérenne sur leur territoire
 
Les champs d'intervention :
Lecture publique, Patrimoine et Archives, Création et Diffusion artistique, Enseignements artistiques, Éducation artistique et culturelle
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
·  L’aide au diagnostic culturel de territoire est une aide au projet contractualisée dans le cadre d’un PCT
·  Elle est plafonnée à 50 % du budget prévisionnel et à 15 000 €
·  L’ensemble des aides aux communes / EPCI existantes dans le cadre du droit commun sont mobilisables et peuvent intégrer le PCT

 
Direction de référence

Direction de la culture et du patrimoine