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n- Aide à l'investissement : locaux à vocation culturelle

Mise à jour : Il y a 2 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider à la construction, à l’acquisition, à l’extension et à la rénovation de locaux ou d’équipements itinérants (type scènes mobiles, chapiteaux, véhicules aménagés ...) dont l’objectif premier est la proposition d’une offre culturelle de référence sur le territoire.
 
Bénéficiaires
·  Communes
·  Groupements de communes
·  Associations propriétaires ou titulaires d’un bail d’au moins 6 ans
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Informations complémentaires
Pour les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics, les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
·         Bâtiments administratifs et techniques
·         Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
·         Locaux d'animation polyvalents
·         Bibliothèques et médiathèques publiques
·         Locaux à vocation culturelle
·         Équipements sportifs
·         Commerce rural de proximité (bonifications uniquement)
 
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :




Direction de référence
Direction de la culture et du patrimoine