n- Aide à l'investissement : locaux à vocation culturelle
Mise à jour : Il y a 2 mois
Nature et objectif de l’aide
Aider à la construction, à l’acquisition, à l’extension et à la rénovation de locaux ou d’équipements itinérants (type scènes mobiles, chapiteaux, véhicules aménagés ...) dont l’objectif premier est la proposition d’une offre culturelle de référence sur le territoire.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Associations propriétaires ou titulaires d’un bail d’au moins 6 ans
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Informations complémentaires
Pour les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics, les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
· Bâtiments administratifs et techniques
· Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
· Locaux d'animation polyvalents
· Bibliothèques et médiathèques publiques
· Locaux à vocation culturelle
· Équipements sportifs
· Commerce rural de proximité (bonifications uniquement)
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :
Nature et objectif de l’aide
Aider à la construction, à l’acquisition, à l’extension et à la rénovation de locaux ou d’équipements itinérants (type scènes mobiles, chapiteaux, véhicules aménagés ...) dont l’objectif premier est la proposition d’une offre culturelle de référence sur le territoire.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Associations propriétaires ou titulaires d’un bail d’au moins 6 ans
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Informations complémentaires
Pour les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics, les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
· Bâtiments administratifs et techniques
· Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
· Locaux d'animation polyvalents
· Bibliothèques et médiathèques publiques
· Locaux à vocation culturelle
· Équipements sportifs
· Commerce rural de proximité (bonifications uniquement)
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :
Direction de référence
Direction de la culture et du patrimoine