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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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p- Acquisition d'un drapeau commémoratif

Mise à jour : Il y a 11 jours

Nature et objectif de l’aide
Soutenir les acteurs du devoir de mémoire pour son volet commémoratif et ainsi pérenniser la présence de drapeaux lors de cérémonies officielles.
 
Bénéficiaires
.  Associations
.  Communes
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Sont retenues dans les dépenses éligibles :
·         L’achat d'un nouveau drapeau (incluant hampe, baudrier, cravate du drapeau et housse de transport)
 
L’aide est fixée à :
·         30 % HT du devis pour les communes
·         30 % TTC du devis pour les associations
 
Plafond de la dépense subventionnable : 1 000€
 
Dépenses exclues :
·         Les dépenses liées à l'achat des éléments vestimentaires du porte-drapeau ne sont pas éligibles au présent dispositif
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Décision du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
·  Plan de financement prévisionnel (comportant une part d’autofinancement minimum de 20 %)
·  Devis définitifs détaillés
·  Documents graphiques et photographiques
 
Associations :
·  Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture
·  Relevé d’identité bancaire (RIB)
 
Direction de référence
Direction de la culture et du patrimoine