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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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q- Edification et restauration de monuments commémoratifs

Mise à jour : Il y a 11 jours

Nature et objectif de l’aide
Aider à l’édification ou à la restauration d’un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).
 
Bénéficiaires
·         Communes propriétaires
·         Associations propriétaires
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Dépenses exclues : les travaux d’entretien et de maintenance
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Décision du maître d'ouvrage décidant l'opération et sollicitant l'aide financière du Département,
·  Plan de financement prévisionnel (comportant une part d'autofinancement minimum de 20 %)
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
·  Documents graphiques et photographiques
 
Associations :
·  Statuts de l'association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture
·  Bilan moral et financier de l'exercice écoulé
·   Relevé d'identité bancaire (RIB)
·   Copie de l'acte de propriété ou tout document justifiant de la propriété du bien concerné par la restauration
 
Direction de référence
Direction de la culture et du patrimoine