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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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q- Animation du patrimoine / Fonctionnement

Mise à jour : Il y a 3 jours

Nature et objectif de l’aide
Aide au fonctionnement annuel des structures d’intérêt départemental.
 
Bénéficiaires
·   EPCC et Fondation du patrimoine
·   Associations dont l’objet principal est culturel (hors productions artistiques, à l’exclusion des Comités de jumelage, des associations d'étudiants, de quartiers, communautaristes et militantes)

Prérequis

Prérequis juridiques et techniques d’éligibilités
Le projet doit faire l’objet d’une décision approuvée par le Conseil d’Administration ou le bureau de l’association.

Prérequis liés à la nature du projet
La structure est d’intérêt départemental, en développant des projets de valorisation des patrimoines de qualité et de grande ampleur sur l’ensemble du territoire; liant valorisation, animation, diffusion, ancrage territorial et liens avec les publics de la Seine-Maritime.
 
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
Le projet est observé au regard de sa convergence avec les objectifs de la politique culturelle départementale. Ainsi les critères ci-dessous permettent d'évaluer la pertinence de ce projet et son degré d'adéquation avec ces objectifs :
·  Développer des actions pertinentes au regard des patrimoines
·  Son aptitude à impliquer les acteurs du territoire et à développer des collaborations pertinentes (bibliothèques, écoles de musique, associations, établissements scolaires, …)
·   Faire l'objet du soutien financier ou matériel significatif de plusieurs collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales
·   Sa capacité à développer des actions de solidarité en faveur des jeunes en difficulté, des publics en insertion sociale, personnes âgées et personnes en situation de handicap
·   Son aptitude à impliquer les acteurs du territoire et à développer des collaborations pertinentes (bibliothèques, écoles de musique, associations, établissements scolaires, …)
·   Sa vocation à prolonger l'action par la structuration d'un projet culturel pérenne (durabilité de l'action)
 
- Indicateurs quantitatifs, le projet sera apprécié au vu du nombre :
·  De jours de programmation et de patrimoines concernés
·  De spectateurs en regard de la capacité d'accueil de la manifestation.
·  D’actions culturelles à destination de tous les publics et d'échanges entre générations
·  De partenariats réguliers et ponctuels développés sur le territoire
 
- Indicateurs qualitatifs, le projet devra :
·  Présenter une structuration et une visibilité en adéquation avec les attentes du territoire
·  Susciter la mobilisation des acteurs culturels et associatifs autour des patrimoines concernés
·  S’inscrire dans une démarche auprès des publics relais du territoire et dans les réseaux touristiques
·  Promouvoir l'équilibre territorial : la priorité sera donnée aux projets développés dans les territoires ruraux et périurbains
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La subvention du Département est une aide reconductible. Elle ne peut excéder 30% du budget prévisionnel de l’association (hors valorisations et bénévolat).
·   L’éligibilité du projet ne signifie pas l’octroi systématique d’une subvention
·   Les dossiers reçus pourront être accompagnés dans la limite des crédits disponibles


Direction de référence

Direction de la culture et du patrimoine

Date limite de dépôt de la demande
Au plus tard le 30 juin de l’année en cours.