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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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s- Aide à l'investissement : locaux à vocation culturelle

Mise à jour : Il y a 2 jours

Nature et objectif de l’aide
Aider à la construction, à l’acquisition, à l’extension et à la rénovation de locaux ou d’équipements itinérants (type scènes mobiles, chapiteaux, véhicules aménagés ...) dont l’objectif premier est la proposition d’une offre culturelle de référence sur le territoire.
 
Bénéficiaires
·  Communes
·  Groupements de communes
·  Associations propriétaires ou titulaires d’un bail d’au moins 6 ans
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Nature des dépenses éligibles - Taux d'intervention


 
Informations complémentaires
Pour les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics, les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
·        Bâtiments administratifs et techniques
·        Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
·        Locaux d'animation polyvalents
·        Bibliothèques et médiathèques publiques
·        Locaux à vocation culturelle
·        Équipements sportifs
·        Commerce rural de proximité (bonifications uniquement)
 
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :


 

 
Direction de référence
Direction de la culture et du patrimoine