u- Acquisition d'un drapeau commémoratif
Mise à jour : Il y a 2 mois
Nature et objectif de l’aide
Soutenir les acteurs du devoir de mémoire pour son volet commémoratif et ainsi pérenniser la présence de drapeaux lors de cérémonies officielles.
Bénéficiaires
. Associations
. Communes
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Sont retenues dans les dépenses éligibles :
· L’achat d'un nouveau drapeau (incluant hampe, baudrier, cravate du drapeau et housse de transport)
L’aide est fixée à :
· 30 % HT du devis pour les communes
· 30 % TTC du devis pour les associations
Plafond de la dépense subventionnable : 1 000 €
Dépenses exclues :
· Les dépenses liées à l'achat des éléments vestimentaires du porte-drapeau ne sont pas éligibles au présent dispositif
Nature et objectif de l’aide
Soutenir les acteurs du devoir de mémoire pour son volet commémoratif et ainsi pérenniser la présence de drapeaux lors de cérémonies officielles.
Bénéficiaires
. Associations
. Communes
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Sont retenues dans les dépenses éligibles :
· L’achat d'un nouveau drapeau (incluant hampe, baudrier, cravate du drapeau et housse de transport)
L’aide est fixée à :
· 30 % HT du devis pour les communes
· 30 % TTC du devis pour les associations
Plafond de la dépense subventionnable : 1 000 €
Dépenses exclues :
· Les dépenses liées à l'achat des éléments vestimentaires du porte-drapeau ne sont pas éligibles au présent dispositif
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Décision du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
· Plan de financement prévisionnel (comportant une part d’autofinancement minimum de 20 %)
· Devis définitifs détaillés
· Documents graphiques et photographiques
Associations :
· Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture
· Relevé d’identité bancaire (RIB)
· Plan de financement prévisionnel (comportant une part d’autofinancement minimum de 20 %)
· Devis définitifs détaillés
· Documents graphiques et photographiques
Associations :
· Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture
· Relevé d’identité bancaire (RIB)
Direction de référence
Direction de la culture et du patrimoine