v- Edification et restauration de monuments commémoratifs

Mise à jour : Il y a 2 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider à l’édification ou à la restauration d’un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).

Bénéficiaires
· Communes propriétaires
· Associations propriétaires

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Dépenses exclues : les travaux d’entretien et de maintenance

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Décision du maître d'ouvrage décidant l'opération et sollicitant l'aide financière du Département,
· Plan de financement prévisionnel (comportant une part d'autofinancement minimum de 20 %)
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Documents graphiques et photographiques

Associations :
· Statuts de l'association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture
· Bilan moral et financier de l'exercice écoulé
· Relevé d'identité bancaire (RIB)
· Copie de l'acte de propriété ou tout document justifiant de la propriété du bien concerné par la restauration

Direction de référence

Direction de la culture et du patrimoine