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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Déchets

Le(s) dispositif(s)


1. Opération exemplaire innovante et autre opération visant à la réduction de la production des déchets
2. Soutien aux associations et organismes pour l'animation et/ou des outils de communication en faveur de la réduction des déchets
A vous de voir

 

Gestion des Déchets Ménagers et assimilés

Orientations stratégiques

Le Département de la Seine-Maritime soutient les communes et leurs groupements dans leurs efforts d’investissement.
 
Afin de simplifier et renforcer ce partenariat, l’Assemblée départementale a décidé de modifier les critères de subvention relatifs au dispositif d’aide en matière de « Gestion des déchets ménagers et assimilés ».
 
Ce dispositif se décline pour le Département en trois axes prioritaires confirmant sa volonté de concentrer son intervention auprès des territoires qui en ont le plus besoin en soutenant :
·         la prévention des déchets,
·         les études d’aides à la décision,
·         les déchèteries.

Modalités d’intervention du Département

Le Département accorde des subventions d’investissement aux maîtres d’ouvrages compétents (et dans certain cas les associations œuvrant dans le domaine de l’environnement), dans le cadre d’acquisition d’équipements ou de création d’infrastructures de gestion des déchets ou encore dans la réalisation d’études.  

Cadre de référence (délibérations)

Le dispositif d’aide relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés a été adopté par le Conseil Général le 13 décembre 2011 et ses modalités d’intervention ont été actualisées en Conseil Général du 1er avril 2014 et du 20 juin 2016. Ces dernières dispositions ont pris effet au 1er janvier 2017.