Soutien aux associations et organismes pour l'animation et/ou des outils de communication en faveur de la réduction des déchets

Mise à jour : Il y a 9 ans

Nature et objectif de l’aide

Actions d’intérêt général de sensibilisation, de formation et d’information (particuliers, scolaires, associations, …), manifestations ayant pour objectif de promouvoir la réduction de la production de déchets,
Outils de sensibilisation, de formation et d’information (particuliers, scolaires, associations, …).

Bénéficiaires

Associations dont l’objet statutaire fait référence à des activités d’ordre environnemental/nature et jardin, de défense du consommateur exercées dans un but d’intérêt général, d’éducation à la citoyenneté (centres sociaux,..)
Organismes ou autres associations : analyse au cas par cas

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Principaux objectifs des actions et outils :

Sensibilisation générale, promotion de comportements individuels de consommation engendrant moins de déchets, développement de la gestion domestique des déchets organiques (compostage individuel, jardinage durable,…), réduction de la production de papier,….

Information, par le bénéficiaire de l’aide, de la collectivité compétente sur les actions menées.

Mention du logo du Département, et d’un logo spécifique à la réduction des déchets en Seine-Maritime proposé par le Département.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Répartition des subventions par la Commission Permanente au cas par cas, après examen de la demande d’aide.

Cumul et solde :

Les taux sont ajustables pour ne pas dépasser le cumul maximum d’aides publiques de 80 %,
Tout solde de subvention est conditionné à la réception par le Département des documents suivants :
- Procès Verbaux de réception des travaux (ou certificat d’achèvement).

Pièces à fournir au dépôt du dossier

Demande écrite sollicitant une subvention du Département accompagnée d’une délibération de l’organisme le cas échéant,
Imprimé de demande de subvention
Copie des statuts de l’association et récépissé de déclaration à la préfecture (en cas de première demande) le cas échéant,
Rapport moral d’activités concernant l’exercice écoulé,
Situation financière de l’association,
Relevé d’identité bancaire.
Note explicative comprenant :
- Un plan d’intervention précis décrivant l’action envisagée (objectifs recherchés, partenaires, temps passé, calendrier de mise en œuvre, …),
- Un plan de diffusion des outils de communication précis doit être présenté (objectifs recherchés, partenaires, modalités de diffusion, …),
- Un budget prévisionnel, un plan de financement et un devis estimatif

Direction de référence

Direction de l’Environnement

Début des opérations

Tout commencement d’exécution de l’opération avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le maître d’ouvrage.
Les opérations devront être engagées au plus tard un an après la notification de l’arrêté de subvention et terminées dans un délai de trois ans.