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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aménagement et urbanisme

Le(s) dispositif(s)


1. Aide à l'amélioration des aménagements et des espaces publics des bourgs centres
2. Aide aux documents d'urbanisme schémas de cohérence territoriale (SCOT)
3. Aide aux Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant Programmes Locaux de l'Habitat
A vous de voir

 

LES POLITIQUES DEPARTEMENTALES  EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME

Enjeux territoriaux

Le Département a placé le développement local au cœur de son action, par ses compétences obligatoires (routes, collèges..), par l’accompagnement des initiatives  des communes, EPCI ou autres structures d’intérêt public et par le soutien à l’ingénierie d’aménagement du territoire.

C’est ensemble que les collectivités peuvent faire aboutir les projets répondant aux besoins des ménages sur tous les territoires

Modalités d’intervention du Département

Le Département intervient au côté des territoires. Il subventionne les démarches de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d’urbanisme intercommunaux valant programmes locaux de l'habitat.

Par ailleurs, il accompagne directement les projets des collectivités locales et syndicats à travers ses aides aux bâtiments communaux, aux locaux d’animation et aux établissements scolaires du 1er degré.

Cadre de référence (délibérations)

  • Délibération du Conseil Général du 11 décembre 2007 relative à l'aide aux documents d'urbanisme
  • Délibération du Conseil Départemental du 5 décembre 2016 relative à la nouvelle politique départementale en faveur du logement et de l'habitat , et son volet solidarité territoriale notamment.
  • Délibération n° 1.8 du Conseil Départemental du 10 décembre 2020 relative à la création d'une aide à l'amélioration des aménagements et espaces publics dans les bourgs centres