Inondations et culture du risque - Etudes, équipements et communication

Mise à jour : Il y a 7 ans

Nature et objectif de l’aide

Ce dispositif permet d'aider les collectivités à mener les démarches et réflexions nécessaires à une gestion optimisée des eaux pluviales et des inondations. Il soutient ainsi les collectivités souhaitant disposer des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à une prise de décision éclairée et accompagne les collectivités dans les opérations d'amélioration de la culture du risque.

Sont éligibles les opérations suivantes :

Etudes diagnostiques : définition des systèmes d'endiguement, analyses coût-bénéfices, études hydrauliques...
Etudes et équipements concourant à l'anticipation et à la gestion de la crise : plans communaux de sauvegarde (PCS) et matériel associé, DICRIM, instruments de mesure et d'alerte, diagnostics de vulnérabilité ...
Etudes relatives à la gestion des eaux pluviales : schéma de gestion des eaux pluviales, plans communaux d'hydrauliques douce, bilans hydrologiques ...
Equipements et supports de communication sur la culture du risque : repères de crue, expositions, actions de communication auprès du grand public...
Etudes visant l'optimisation de la gouvernance du grand cycle de l'eau : mise en oeuvre de la GEMAPI (Gestion de Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), audit patrimonial,...

Bénéficiaires

Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Les cahiers des charges des études doivent être soumis préalablement à l'avis des services du Département.

Les cahiers des charges des schémas de gestion des eaux pluviales doivent respecter les prescriptions du cahier des charges types transmis par les services du Département.

L'acquisition de matériel pour la mise en oeuvre d'un PCS est consécutive à l'élaboration ou la révision préalable du PCS dans un délai d'un an maximum.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux d'intervention

25% du montant HT des dépenses retenues.

Schéma gestion des eaux pluviales :

50% du montant HT des dépenses retenues

Cumul et solde

Les taux sont ajustables pour ne pas dépasser le cumul maximum d'aides publiques de 80%.
Tout solde de subvention est conditionné à la réception des résultats d'études (sous format numérique) ainsi que de tout autre document justifiant du respect des engagements pris.

Plancher de dépenses subventionnables

Plancher des dépenses retenues : 1 000 €HT.

Plafond de dépenses subventionnables

Plafond : le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5% du montant HT de l'opération.

Pièces à fournir au dépôt du dossier

- Délibération de l'organe délibérant décidant la réalisation des opérations, sollicitant une subvention du Département et inscrivant les crédits correspondants au budget de l'année ;

- Fiche financière récapitulant les dépenses et les recettes attendues pour cette opération ;

- Notice explicative du projet (contexte, localisation, objectifs de l'opération, planning de réalisation...) ;

- Cahier des charges, le cas échéant ;

- Les pièces du marché d'étude ou de travaux et, le cas échéant, du marché de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : acte(s) d'engagement, offre(s) technique(s) et financière(s) du ou des prestataires retenu(s).

Direction de référence

Direction de l'Environnement

Date limite de dépôt de la demande

Selon le calendrier fixé par la programmation annuelle pour les opérations concernées.

Début des opérations

Tout commencement d'exécution de l'opération avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l'aide sollicitée par le maître d'ouvrage.

Toutefois, les structures bénéficiaires sont autorisées à engager avant l'accord de subvention, les dépenses liées aux acquisitions foncières ainsi qu'aux frais de publicité, de reproduction, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conduite d'opération, de maîtrise d'oeuvre de conception, de réalisation des dossiers de consultation des entreprises, de levés topographiques, d'études géotechniques, des dossiers « loi sur l'eau », de missions SPS et de contrôles techniques.

Les opérations devront être engagées au plus tard un an après la notification de l'arrêté de subvention et terminées dans un délai de trois ans.