1. Aide à l'habitat autonomie
2. Aide à l'habitat digne
3. Aide à l'habitat durable
4. Le fonds de solidarité logement (F.S.L.)
5. Le fonds départemental de garantie et de caution des loyers (F.D.G.C.L.)
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Habitat et logement
Le(s) dispositif(s)
1. Aide à l'habitat autonomie
2. Aide à l'habitat digne
3. Aide à l'habitat durable
4. Le fonds de solidarité logement (F.S.L.)
5. Le fonds départemental de garantie et de caution des loyers (F.D.G.C.L.)
Les politiques Départementales de l’habitat et du logement
Orientations stratégiques
Le Plan Départemental de l’Habitat 2013-2019, élaboré conjointement avec l’État, définit les orientations prioritaires pour nos territoires :
- L’implication de tous dans une politique du logement au service des solidarités (les ménages ayant de faibles ressources dont le jeunes, les personnes présentant un handicap ou vieillissantes et les situations de rupture familiale notamment…)
- L’inscription des politiques dans un processus d’urbanisation et d’aménagement exemplaire dans leurs dimensions environnementales, économiques et sociales
- L’organisation de la gouvernance locale permettant de mieux prendre en compte les besoins des citoyens et d’organiser la complémentarité entre tous les acteurs de l’habitat
Modalités d’intervention du Département
Les orientations politiques du Département se déclinent en aides financières et en appui technique à travers :
- une implication forte dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisés (PDALHPD 2017-2022) et son principal outil le Fonds de Solidarité Logement (FSL) soit pour une aide directe aux ménages soit pour leur accompagnement social ; les aides en faveur des logements spécifiques pour ses publics prioritaires (le logement PLAI, FJT…)
- une aide à l’amélioration de l’habitat sous conditions de ressources et la lutte contre l’habitat dégradé avec notamment des subventions pour : les propriétaires occupants (habitat digne, habitat durable, habitat autonomie.) ; le logement conventionné social et très social privé, l’ingénierie OPAH et PIG et les organismes de conseil ….
- un engagement partenarial avec l’ANRU en faveur des opérations de restructuration de grands quartiers sociaux
Cadre de référence (délibérations)
- Délibérations des 25 juin et 8 octobre 2013 relatives aux derniers ajustements en faveur du règlement du FSL et du règlement FDGCL
- Délibération du 16 octobre 2012 relative aux orientations du Plan Départemental de l’Habitat et de la politique Départementale
- Délibération du Conseil Départemental du 5 décembre 2016 relative à la nouvelle politique départementale en faveur du logement et de l'habitat
- Délibération du Conseil Départemental du 5 décembre 2016 relative à l'adoption du PDALHPD 2017/2022
- Délibération n°1.3 du Conseil Départemental du 11 décembre 2017 adoptant les modifications du règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement
- Délibération 1.3 du Conseil Départemental du 28 mars 2019
- Délibération n° 1.33 de la Commission permanente du 14 décembre 2020 relative à la révision des aides à l’habitat des particuliers (habitat durable, habitat digne, habitat autonomie, parc locatif privé social et très social) et de l’aide aux opérations programmées de l’habitat (aide aux études et au suivi animation des OPAH et PIG)