Handicap

Le(s) dispositif(s)

Personnes âgées et personnes en situation de handicap

Orientations stratégiques

Le schéma départemental de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap fixe les orientations de la politique du Département pour la période 2018-2022. Afin de répondre au défi du grand âge et aux besoins des personnes en situation de handicap, il prévoit d'améliorer le cadre de vie des établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes et pour adultes en situation de handicap et de poursuivre également l'accompagnement des résidences autonomie. Ce soutien s'inscrit dans le contexte de la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement qui renforce leur rôle en matière d'habitat intermédiaire entre le domicile et l'établissement.

Modalités d’interventions du Département

Les interventions du Département  sont de quatre types :

• Les aides à la personne légales et facultatives en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
• Les subventions de fonctionnement aux organismes afin de soutenir les actions menées en lien avec les orientations du schéma départemental de l’autonomie
• Les subventions d’investissement aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et pour adultes en situation de handicap pour renforcer l’adaptation de l’offre et son attractivité.
• Les subventions d’investissement aux résidences autonomie pour assurer les missions d'accueil des résidents dans de bonnes conditions et rester ainsi attractives.

Cadre de référence (délibérations)

Délibérations n° :

• 1.5 du 10 décembre 2020 : Règlement départemental d’aide sociale 
• 1.2 du 21 juin 2018 portant sur l’adoption du schéma départemental de l’autonomie 2018-2022.
• 1.1 du 12 décembre 2019 portant sur l’actualisation des aides départementales à l'investissement des établissements médico-sociaux en faveur des personnes âgées et adultes en situation de handicap.
• 1.6 du 8 avril 2021 portant sur l'actualisation des aides départementales à l'investissement des établissements médico-sociaux en faveur des personnes âgées et adultes en situation de handicap.
• 1.1 du 10 mars 2022 portant sur l’actualisation des critères d’attribution de l’aide départementale à l’investissement dans le cadre de la mise aux normes de sécurité incendie des établissements médico-sociaux en faveur des personnes âgées et adultes en situation de handicap.
• 1.3 du 10 mars 2022 portant sur la pérennisation du dispositif d’aide à l’investissement pour travaux d’aménagement et acquisition de petits équipements, destiné aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie (RA) et établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap.