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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
Accueil > Solidarités > Inclusion sociale

Aide au fonctionnement des structures publiques à caractère social

Mise à jour : Il y a 10 ans

Nature et objectif de l’aide
  • Lutte contre la précarité.
  • Aide et soutien à l’insertion des publics relevant des minima sociaux.

Bénéficiaires

Communes, CCAS, E.P.C.I.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
  • Financement d’actions et de projets.
  • L’action subventionnable doit être en adéquation avec la politique départementale, le Pacte Territorial d’Insertion et d’Inclusion Sociale et le Programme Départemental d’Insertion et d’Inclusion Sociale.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Subventions individualisées par la Commission Permanente du Conseil Général au vu de l’intérêt des activités proposées


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • Note explicative du projet,
  • Projet d’activité envisagé sur l’exercice en cours,
  • Décision de l’organe délibérant autorisant l’action,
  • Plan de financement,
  • Budget prévisionnel équilibré et détaillé de l’exercice en cours,
  • Rapport d’activités de l’exercice précédent de l’action,
  • Comptes administratifs de l’exercice clos,
  • RIB,
  • Numéro de Siret.
Direction de référence

Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion.