Accueil
> Solidarités > Personnes âgées
Travaux de modernisation des Résidences autonomie
Mise à jour : Il y a 3 ans
Nature et objectif de l’aide
Bénéficiaires
Gestionnaire d’une résidence autonomie et/ou propriétaire des locaux.
Lorsque l’organisme gestionnaire n’est pas propriétaire des locaux concernés, la subvention peut être versée au bénéfice du propriétaire dès lors qu’un bail de neuf ans au moins a été établi.
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est calculé comme suit :
Procédure
Analyse de l’éligibilité du dossier au régime d’aide :
Nature des dépenses
Le dossier de modernisation devra comprendre a minima la réhabilitation de logements.
Nature et objectif de l’aide
- travaux de modernisation menés par restructuration ou reconstruction de locaux neufs
- travaux concernant la création de places nouvelles ou extensions de capacités autorisées dans le cadre de CPOM
Bénéficiaires
Gestionnaire d’une résidence autonomie et/ou propriétaire des locaux.
Lorsque l’organisme gestionnaire n’est pas propriétaire des locaux concernés, la subvention peut être versée au bénéfice du propriétaire dès lors qu’un bail de neuf ans au moins a été établi.
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est calculé comme suit :
- 2 500 € par logement comprenant les travaux dans et hors le logement (espaces communs)
Procédure
Analyse de l’éligibilité du dossier au régime d’aide :
Nature des dépenses
- L’ensemble des dépenses liées au projet pourra être prises en compte (études, travaux de rénovation ou reconstruction).
- Sont exclus les coûts d’acquisition foncière, les équipements matériels, mobiliers et les travaux d’entretien courant, les travaux de sécurité incendie,
Le dossier de modernisation devra comprendre a minima la réhabilitation de logements.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
- demande d’inscription du dossier au titre de la programmation à venir
- délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
- présentation de l’établissement,
- notice de présentation détaillée de l’opération avec le plan de financement estimé, ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux
- Impact sur redevance
- statuts de l’association et copie du récépissé de la déclaration au journal officiel
- Avis de situation au répertoire SIRENE
- devis détaillé ou résultats d’appel d’offres pour les opérations supérieures à 90 000 € HT
- relevé d’identité bancaire.
Direction de référence
Direction de l'Autonomie