Travaux de modernisation des Résidences autonomie

Mise à jour : Il y a 2 ans

Nature et objectif de l’aide

• travaux de modernisation menés par restructuration ou reconstruction de locaux neufs
• travaux concernant la création de places nouvelles ou extensions de capacités autorisées dans le cadre de CPOM

Bénéficiaires
Gestionnaire d’une résidence autonomie et/ou propriétaire des locaux.
Lorsque l’organisme gestionnaire n’est pas propriétaire des locaux concernés, la subvention peut être versée au bénéfice du propriétaire dès lors qu’un bail de neuf ans au moins a été établi.
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est calculé comme suit :

• 2 500 € par logement comprenant les travaux dans et hors le logement (espaces communs)

Procédure
Analyse de l’éligibilité du dossier au régime d’aide :
 
Nature des dépenses

• L’ensemble des dépenses liées au projet pourra être prises en compte (études, travaux de rénovation ou reconstruction).
• Sont exclus les coûts d’acquisition foncière, les équipements matériels, mobiliers et les travaux d’entretien courant, les travaux de sécurité incendie,

 
Le dossier de modernisation devra comprendre a minima la réhabilitation de logements.