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Travaux de modernisation des Résidences autonomie

Mise à jour : Il y a 7 mois

Nature et objectif de l’aide
  • travaux de modernisation menés par restructuration ou reconstruction de locaux neufs
  • travaux concernant la création de places nouvelles ou extensions de capacités autorisées dans le cadre de CPOM

Bénéficiaires
Gestionnaire d’une résidence autonomie et/ou propriétaire des locaux.
Lorsque l’organisme gestionnaire n’est pas propriétaire des locaux concernés, la subvention peut être versée au bénéfice du propriétaire dès lors qu’un bail de neuf ans au moins a été établi.
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est calculé comme suit :
  • 2 500 € par logement comprenant les travaux dans et hors le logement (espaces communs)

Procédure
Analyse de l’éligibilité du dossier au régime d’aide :
 
Nature des dépenses
  • L’ensemble des dépenses liées au projet pourra être prises en compte (études, travaux de rénovation ou reconstruction).
  • Sont exclus les coûts d’acquisition foncière, les équipements matériels, mobiliers et les travaux d’entretien courant, les travaux de sécurité incendie,
 
Le dossier de modernisation devra comprendre a minima la réhabilitation de logements.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • demande d’inscription du dossier au titre de la programmation à venir
  • délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
  • présentation de l’établissement,
  • notice de présentation détaillée de l’opération avec le plan de financement estimé, ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux
  • Impact sur redevance
  • statuts de l’association et copie du récépissé de la déclaration au journal officiel
  • Avis de situation au répertoire SIRENE
  • devis détaillé ou résultats d’appel d’offres pour les opérations supérieures à 90 000 € HT
  • relevé d’identité bancaire.
Direction de référence
Direction de l'Autonomie