Aide aux projets d'organismes oeuvrant dans le domaine de la santé publique

Mise à jour : Il y a 4 ans

Nature et objectif de l’aide

Aide aux projets d’organismes œuvrant dans le domaine de la santé publique à un niveau départemental :

projets participant à la promotion de la santé,
projets d’aide et d’accompagnement de malades, d’anciens malades et/ou de leur famille,
actions de santé en vue de la réinsertion ou la réadaptation pour les personnes non bénéficiaires du RMI.

Bénéficiaires

Associations à but non lucratif (loi de 1901) à vocation locale ou départementale, structures intercommunales, réseaux.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Les projets doivent s’inscrire dans le cadre des compétences du Département et de ses politiques nouvelles.
Les projets initiés par les réseaux de santé doivent avoir obtenu une validation du projet par le comité régional des réseaux et bénéficier d’une dotation régionale des réseaux.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Chaque dossier fera l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt du projet avant attribution d’une subvention individualisée par la Commission permanente.

Pièces à fournir au dépôt du dossier

rapport des activités réalisées au cours de l’exercice précédent,
le projet des activités envisagées sur l’exercice en cours,
plan de financement,
le budget prévisionnel de l’exercice en cours.

Direction de référence

Direction de l'enfance et de la famille