Aide aux petites infrastructures littorales d'accès à la mer

Mise à jour : Il y a 7 ans

Nature et objectif de l’aide

Aides aux travaux d'aménagements sécuritaires d'accès à la mer destinés à un usage public :

– escaliers,
– descentes à la mer,
– estacades,
– rambardes,
– échelles.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes littorales

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Chaque dossier est étudié par une commission ad hoc

• type d’aménagement proposé
• demande soumise à l’examen de la CDESI en vue de l’inscription du projet au PDESI
• degré de prise en compte de l’accès à la mer pour les personnes handicapées
• travaux uniquement pris en charge
• l’aménagement doit permettre le développement des activités nautiques

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux de base : 25% du montant HT

Plafond de dépense subventionnable : 45 000€ HT